Refaire société - Vivre libres

La France est fracturée de toute part.

La ghettoïsation territoriale y est avancée. Les plus riches font sécession dans certains quartiers où le prix de l’immobilier devient inabordable.
Les populations des quartiers populaires sont assignées à résidence.
Les campagnes, loin des centres économiques, sociaux et culturels, sont livrées à elles-mêmes.Les Outre-mer désespèrent de la promesse républicaine d’égalité réelle. Dans ce contexte, le sentiment de solidarité nationale s’affaiblit. Par ailleurs, la libération d’une parole, d’actes et de crimes racistes, antisémites et islamophobes doit donner lieu
à une réponse politique à la hauteur.

Refaire société, pour faire peuple, est un objectif premier : sans cela, nous ne pourrons plus rien accomplir ensemble.
Plutôt que des incantations à la réconciliation, cet objectif nécessite des politiques de justices fiscales, territoriales et sociales, associées à une refondation démocratique.

« Refaire société » : Dieynaba Diop présente la 5ème partie du Projet socialiste.

Chapitre 16 – Recréer du commun

Comment refaire société ? Loin des incantations à la réconciliation, la résorption des fractures sociales, territoriales et culturelles qui mettent à mal l’unité du peuple français ne pourra s’accomplir qu’à travers des politiques de justice.

Refaire société ne se décrète pas : cela se construit. Pour retisser le lien qui unit les Françaises et les Français, nous devons combattre les fractures sociales, territoriales et culturelles qui fragmentent notre pays. Cela implique de redonner vie aux villes petites et moyennes, de lutter contre la ségrégation et de permettre à chacun de vivre, travailler et se loger dignement, où qu’il choisisse de s’installer.

Recréer du commun, c’est aussi faire le choix de la justice. Une fiscalité plus équitable, des services publics présents partout sur le territoire, une culture et un sport accessibles à tous et toutes : voilà les fondations d’une République qui rassemble plutôt qu’elle ne divise, et qui fait reculer l’isolement autant que les inégalités.

Lutter contre la ghettoïsation territoriale et urbaine

La ghettoïsation territoriale, scolaire et urbaine de notre pays ne peut plus être ignorée : certains espaces – quartiers, établissements scolaires ou zones urbaines – se trouvent aujourd’hui durablement marqués par la concentration de populations socialement défavorisées ou, au contraire, très privilégiées. La métropolisation subie a concentré les activités économiques, sociales et culturelles autour de quelques grandes métropoles et plongé les villes petites et moyennes dans une spirale de dévitalisation sur laquelle l’extrême droite prospère. Cette fracturation française se traduit par des écarts importants de réussite éducative entre les établissements selon leur composition sociale, des inégalités d’accès aux services publics, à l’emploi et à la mobilité. Elle crée des territoires qui cumulent les fragilités : Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), zones rurales enclavées, périphéries urbaines délaissées. Sans mixité, il ne peut y avoir ni vivre-ensemble, ni citoyenneté partagée. Revitaliser les territoires délaissés et lutter contre toute forme de ghettoïsation est un impératif démocratique, au cœur de notre projet de société.

Propositions

Agir contre la ségrégation territoriale et urbaine, revitaliser les villes petites et moyennes

Remettre en place une politique de la ville digne de ce nom, avec une politique de rénovation urbaine ambitieuse (ANRU 3), en y associant les habitants des quartiers politique de la ville, incluant la diversification de l’habitat, la rénovation des espaces publics et la densification des commerces et services.

Lancer un plan national de réparation républicaine pour les quartiers populaires et les villes populaires, fondé sur trois priorités : retour massif des services publics, rénovation des équipements du quotidien, soutien aux associations locales, à l’emploi des jeunes et à l’entrepreneuriat de proximité.

Créer massivement des lieux de mixité : médiathèques, tiers-lieux éducatifs, places publiques, espaces publics de sport, maisons des familles, en finançant les programmes de l’Agence nationale pour la cohésion territoriale (ANCT) et France Tiers Lieux.

Développer les mobilités et les transports en commun : RER métropolitains, transports scolaires gratuits ou renforcés, navettes inter-quartiers, transport à la demande en milieu rural, schémas de mobilité axés sur l’accès aux établissements attractifs. Rendre ces transports accessibles pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Réviser la loi SRU pour améliorer et équilibrer l’offre de logements sociaux, avec de véritables sanctions dissuasives pour les villes carencées.

Promouvoir les partenariats renforcés avec les collectivités pour amener services publics, culture, sport et santé dans les petites villes et les quartiers sous-dotés.

Développer des pôles d’excellence locale (robotique, arts, sport, numérique) dans les zones défavorisées en veillant à préserver la mixité sociale et scolaire. Cette politique fera l’objet d’une évaluation régulière afin de mesurer ses effets réels sur la mixité sociale, scolaire et territoriale.

Pérenniser et amplifier les programmes de revitalisation de type « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » pour résorber les vacances commerciales, réhabiliter massivement l’habitat dégradé et financer des projets culturels et de loisirs locaux.

Instauration d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) « Territoires ». Afin de favoriser l’installation durable des jeunes actifs et des familles dans les villes petites et moyennes, créer un prêt à taux zéro spécifique et bonifié, ciblé sur l’acquisition de la résidence principale dans ces communes.

Imposer la justice fiscale

Le système français de prélèvements obligatoires est devenu dégressif pour les très hauts revenus et patrimoines. Les plus riches ont obtenu la suppression de l’ISF, le retour d’une « flat tax » imposant leurs revenus financiers à un taux plus avantageux que les revenus du travail, la baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, la diminution de l’impôt sur les dividendes pour les plus riches… Coûteuses pour les finances publiques, ces mesures n’ont pas provoqué l’effet de ruissellement annoncé. Elles favorisent la concentration du capital et contribuent à creuser la dette publique. Au cours des vingt dernières années, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes de France a été multiplié par 10 pour dépasser les 1 200 milliards d’euros. Le taux d’imposition des revenus des plus riches a été réduit de 29,2 % à 25,7 % alors que celui des classes moyennes reste proche de 50 %. À l’horizon 2040, c’est une grande transmission de 9 000 milliards d’euros de patrimoine, dont la majeure partie est concentrée entre les mains des hauts patrimoines, qui se prépare en faveur de leurs héritiers. Il est temps d’instaurer la justice fiscale pour s’attaquer à la rente et dégager les ressources nécessaires pour l’investissement public.

Propositions

Nous organiserons des États généraux de la justice fiscale sur la base des objectifs suivants, qui visent à plus de progressivité dans la fiscalité des revenus, du patrimoine et de l’héritage.

Refonder l’imposition du revenu pour renforcer son universalité et sa progressivité :

Préparer à la fusion de l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS dans un nouvel impôt sur le revenu, qui bénéficierait d’un plus grand nombre de tranches pour une meilleure progressivité. Une première tranche inférieure à 10 % intégrera celles et ceux qui aujourd’hui ne paient pas l’impôt sur le revenu mais uniquement la CSG et la CRDS, afin qu’ils bénéficient d’une amélioration de leur pouvoir d’achat tout en étant intégrés à l’impôt sur le revenu.

Réintégrer les revenus financiers dans l’assiette de l’impôt sur le revenu afin qu’ils soient imposés comme les revenus du travail.

Supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») et augmenter la CSG sur les revenus du capital permettant de financer une diminution de la CSG sur les revenus du travail.

Rétablir la justice dans la fiscalité du patrimoine :

Instaurer la taxe Zucman de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes de plus de 100 millions d’euros et assujettir les émigrés fiscaux à son acquittement pendant une certaine durée sur le modèle de l’exit tax.

Permettre aux détenteurs de patrimoine non liquide (tels que les parties prenantes de start-up) d’acquitter la taxe Zucman sous forme d’actions, avec un droit de préemption leur réservant la possibilité de racheter ces titres dès qu’ils disposent de liquidités, grâce aux dividendes distribués par ces entreprises.

Rétablir la justice dans l’héritage :

Préparer la « grande transmission » de l’héritage en créant un Impôt sur les grandes successions (IGS), sans impact pour 99 % des Français. Celui-ci prendrait en compte l’ensemble des transmissions patrimoniales reçues au cours de la vie dans l’assiette des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), en accroissant la progressivité de son barème (avec un abattement unique de 200 000 euros au cours de la vie), et en créant un prélèvement forfaitaire sur les plus-values latentes dont sont porteuses les valeurs mobilières transmises par les plus hauts patrimoines. Sur la période 2025-2040, le rendement cumulé de l’IGS serait de 400 milliards d’euros.

Plafonner le pacte Dutreil qui exonère généreusement d’impôts, à hauteur de 75 % de la valeur des titres, la transmission d’une entreprise aux héritiers y assurant une fonction de direction avec un engagement de conservation de 5 ans. Durcir également les conditions pour en bénéficier concernant la durée de conservation et le maintien des emplois.

Basculer vers un impôt progressif sur les sociétés : la politique fiscale est très favorable aux grandes entreprises, au détriment des PME et ETI. Pour corriger ce biais, nous proposons de mettre un terme à la logique proportionnelle de l’impôt sur les sociétés et de le rendre progressif, pour favoriser l’investissement dans les PME.

Mettre en place un principe de taxation minimale des grandes entreprises françaises sur l’ensemble de leurs bénéfices mondiaux, y compris lorsque ceux-ci sont déclarés dans des filiales situées à l’étranger. Renforcer les moyens de lutte contre l’évasion fiscale.

Revoir l’ensemble des niches fiscales et sociales pour supprimer les niches inefficaces, plafonner celles qui bénéficient principalement aux hauts patrimoines et transformer les avantages fiscaux non évalués en crédits budgétaires transparents, votés et examinés chaque année. Supprimer les exonérations sociales qui n’ont pas d’effet sur l’emploi, entre 2 et 3,5 SMIC, pour une économie de 11 milliards d’euros par an.

Construire une fiscalité écologique et du carbone, compensée par une baisse des impôts touchant les classes populaires.

Encadrer plus strictement l’usage des cryptos-actifs et clarifier leur fiscalité pour éviter toute optimisation fiscale.

Lutter contre la fraude fiscale.

Recruter du personnel, réallouer les moyens aux fraudes les plus coûteuses et moderniser la lutte contre la fraude, intégrant notamment l’intelligence artificielle, pour mieux détecter les nouvelles formes de fraude.

Renforcer l’arsenal législatif national et européen contre les territoires non coopératifs (y compris au sein de l’UE) pratiquant le dumping fiscal et social.

Renforcer l’automaticité des échanges d’informations fiscales entre administrations européennes, notamment sur les rescrits fiscaux et les prix de transfert.

Des services publics partout et à visage humain

Les services publics se retirent massivement de nos territoires : écoles, hôpitaux, postes, gares, forces de sécurité et administrations ferment ou réduisent leurs moyens. Cette désertification, d’abord rurale, touche désormais les villes. Chez les Français, elle alimente la frustration et un sentiment d’abandon face à des démarches complexes et à une dématérialisation forcée qui va parfois jusqu’à supprimer les interlocuteurs humains. L’emploi public s’effrite, les carrières se dégradent, et la qualité du service pâtit de moyens insuffisants. Pourtant, les Français restent attachés à leurs services publics, piliers de cohésion nationale. Dans un contexte de fracture territoriale et sociale, ils attendent des services publics de qualité, capables de répondre à leurs besoins essentiels : éducation, santé, petite enfance, transports, sécurité, protection de l’environnement. Nous replacerons, partout, des services publics fondés sur les besoins plutôt que sur une logique du chiffre, et à visage humain.

Propositions

Refaire de la proximité des services publics une priorité : pas un enfant à plus de 30 minutes de son collège ou de son lycée, pas une femme à plus de 45 minutes d’une maternité. Redéployer écoles, hôpitaux, postes et forces de sécurité dans les territoires fragiles, avec la garantie d’un nombre minimal de services physiques par bassin de population et d’une distance maximale entre l’usager et le service. Aucune fermeture d’un service public de proximité en zone rurale ne pourra intervenir sans concertation préalable et solution alternative.

Eriger la démarchandisation comme boussole dans la gestion des services essentiels : promouvoir l’hôpital public face aux cliniques privées qui misent sur les interventions les plus rentables, défendre l’école et l’université publiques face au développement du privé, développer l’offre territoriale de crèches et d’EHPAD publics ou non-lucratifs.

Renforcer le maillage territorial des Maisons France Services (MFS) et augmenter leur périmètre d’action : stabiliser et mieux rémunérer les personnels, clarifier leurs missions, renforcer les partenariats, mieux informer le public de leur rôle et y intégrer un guichet unique des services publics de proximité (santé, droits sociaux, garde d’enfants). Garantir la sensibilisation et la formation des agents d’accueil des Maisons France Services aux différentes situations de handicap et aux enjeux d’accessibilité des démarches administratives. Garantir une Maison France Services mobile par département afin de renforcer l’accès au service public dans les milieux ruraux.

Garantir un service public à visage humain : la dématérialisation doit permettre de simplifier l’accès au service public, non l’inverse. Contre le fantasme d’un « self service public » géré par l’intelligence artificielle, nous devons garantir à chaque usager la possibilité d’accéder à un interlocuteur humain.

Revaloriser les métiers de la fonction publique : augmenter les salaires, lutter contre la précarité par un plan de titularisation des agents contractuels occupant des besoins permanents, et refaire du statut de fonctionnaire la norme grâce à des voies d’accès simplifiées et à un recours au contrat recentré sur les métiers en tension ou en forte concurrence avec le secteur privé. Harmoniser les règles de gestion des 3 versants de la fonction publique pour faciliter la mobilité des agents et construire des parcours de carrière attractifs.

Garantir l’accessibilité universelle des services publics numériques en mettant l’ensemble des plateformes administratives et des sites publics en conformité avec les standards les plus exigeants d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Subordonner le maintien des délégations de service public au respect d’exigences strictes de qualité, d’accessibilité et de continuité du service rendu aux usagers.

Mettre fin à la grande pauvreté

15,4 % des Français vivent en situation de pauvreté. C’est 1,3 million de plus qu’il y a 7 ans. Les jeunes (22 %) et les Outre-mer (43 %) sont particulièrement touchés. Rien ne justifie de condamner un sixième de la population à survivre, en marge de la société, du fait d’inégalités structurelles dans l’accès au logement, à l’emploi et aux services essentiels. La pauvreté ne prive pas seulement de ressources : elle isole, invisibilise et éloigne du commun. Elle fragilise le lien civique, alimente la défiance et nourrit l’abstention. Elle transforme peu à peu la société en cet « archipel » que nous combattons et refusons. En laissant s’installer cette exclusion durable, la République s’éloigne de sa promesse d’égalité. Trois priorités doivent structurer notre combat contre la pauvreté : garantir les ressources, lever les freins à l’insertion, et rendre effectifs les droits.

Propositions

Lutter contre la grande pauvreté dès 18 ans avec le revenu d’autonomie pour les 18–25 ans, articulé avec les parcours de formation, d’insertion et d’emploi, et conçu pour être simple d’accès et immédiatement mobilisable.

Sortir de la spirale de précarité celles et ceux qui y sont bloqués avec un nouveau droit universel à l’accompagnement opposable. Refonder le RSA pour en garantir l’inconditionnalité et l’automaticité. Interdire les frais bancaires pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes en précarité. Interdire le crédit renouvelable. Généraliser le dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».

Faire du logement la clé de voûte de la lutte contre la grande pauvreté : mettre fin aux remises à la rue et garantir un accès rapide à un hébergement stable avec accompagnement. Lancer un plan national pour le logement d’urgence, pour garantir une offre suffisante et accessible sur tous les territoires : comme pour la loi SRU, fixer aux communes ou intercommunalités des objectifs minimums de création de places.

Permettre l’effacement ou la restructuration des dettes directement liées à des situations de précarité (énergie, loyers, frais contraints), dans le cadre de parcours d’accompagnement vers l’insertion.

Mettre en place un plan national de lutte contre la pauvreté dans les Outre-mer combinant création d’emplois et redistribution à la hauteur des prix locaux.

Garantir l’accès réel aux droits :

Refuser l’exclusion sociale liée à la grande pauvreté et mettre fin aux maltraitances institutionnelles. Recruter des médiateurs pour aider les précaires à faire valoir leurs droits. Sanctionner les administrations en cas de non-respect des droits ou de retards dans le versement des aides dues.

Faire de la réduction du non-recours aux prestations sociales une priorité nationale : automatiser autant que possible l’accès aux droits, simplifier radicalement les démarches et aller vers les publics les plus éloignés par des politiques d’intervention hors les murs.

Associer les personnes concernées à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, en reconnaissant leur expertise d’usage et leur capacité d’agir.

Piloter, évaluer, transformer : fixer des objectifs nationaux clairs de réduction de la pauvreté et adopter une culture de l’évaluation systématique des politiques de lutte contre la pauvreté : expérimenter localement, mesurer rigoureusement les résultats et généraliser ce qui fonctionne.

Créer un « panier de lutte contre la précarité » regroupant les produits de première nécessité et soumis à un taux réduit et stable de TVA de 5,5 %.

Gagner la bataille culturelle, nous réunir par la culture

La montée de l’extrême droite s’accompagne partout d’une offensive contre la culture, instrument central d’une guerre pour affaiblir les démocraties et façonner des sociétés dociles. En France et en Europe, cette attaque passe par la remise en cause de l’exception culturelle, la dérégulation et la concentration des outils de création et de diffusion, au profit des logiques de marché. Or, l’exception culturelle repose sur un principe clair : la culture ne peut être soumise au libre-échange et doit être protégée par des règles fortes et des aides publiques à la création et à la diffusion. A l’échelle de la nation, la culture est un ciment collectif qui crée du commun. A l’échelle individuelle, c’est un levier d’émancipation qui offre une ouverture sur le monde, un accès au savoir et la capacité de forger un esprit critique. Cible des réactionnaires alliés aux puissances de l’argent, la culture est aussi bousculée par l’intelligence artificielle, qui menace les droits des créateurs par l’exploitation illégitime des œuvres. Face à ces attaques, nous assumons une politique de rupture positive pour défendre la liberté de création, protéger les artistes et la souveraineté culturelle de la France et de l’Europe.

Propositions

Garantir l’accès de toutes et de tous à la culture, en luttant contre les déserts culturels et en défendant le service public culturel face à la tentation de la privatisation et du mécénat. Renforcer l’éducation culturelle et artistique à l’école et au travers des maisons de la jeunesse et de la culture (MJC). Associer les acteurs de la culture à la définition des offres du pass culture, renforcer la part collective du pass culture et faire disparaître la part individuelle.

Atteindre 100 % des classes de primaires, collèges et lycées qui ont eu une éducation artistique et culturelle.

Protéger les artistes et la liberté de création en préservant l’intermittence, revoyant son financement pour y associer les participations financières demandées aux plateformes de streaming.

Renforcer les capacités de l’Arcom afin qu’elle puisse garantir effectivement le pluralisme de l’information et lutter contre les manipulations de l’espace public numérique. Ses pouvoirs de contrôle seront étendus aux plateformes et aux réseaux sociaux, dans le prolongement des principes fixés par le Digital Services Act en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus.

Garantir aux artistes-auteurs des droits grâce à un régime similaire aux intermittents du spectacle, pour leur permettre de vivre sereinement en disposant, aussi, de congés.

Lutter contre l’impunité des acteurs culturels auteurs de VSS, en conditionnant toute subvention publique au fait qu’aucun responsable, dirigeant, employeur ou bénéficiaire direct ne soit condamné pour violences sexistes et sexuelles, violences sur mineur, harcèlement moral.

Révéler le matrimoine d’hier et faire émerger celui de demain. La politique culturelle devra permettre la redécouverte des créatrices longtemps écartées du récit national tout en assurant aux artistes femmes d’aujourd’hui une égalité réelle d’accès aux financements, à la diffusion, aux commandes publiques et à la reconnaissance institutionnelle.

Garantir la souveraineté culturelle de la France. Aller vers 2 % du budget à la culture et l’information, en consacrant le budget du service public de l’audiovisuel. Défendre résolument, au niveau européen, les mesures de régulation de la culture (directive SMA, prix unique du livre, musique…). Garantir l’indépendance du CNM et du CNC.

Lutter contre la concentration capitalistique dans l’ensemble des secteurs culturels (livres, cinéma, spectacle, jeux vidéos…) et les médias, pour faire le choix du pluralisme, en instaurant un dispositif anti-concentration verticale combinant points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffres d’affaires. Refuser catégoriquement la tarification dynamique dans la culture et le sport.

Lutter contre la spéculation locative en matière de salles de spectacles.

Consacrer la valeur des œuvres et du travail des artistes face à la plateformisation et aux IA. Créer une taxe Amazon pour le secteur du livre afin de soutenir directement ce secteur ainsi que les librairies indépendantes. Introduire un principe de présomption d’entraînement sur les œuvres protégées par le droit d’auteur pour les plateformes d’IA et imposer l’étiquetage des contenus générés par IA. Aligner les obligations d’investissement et les quotas de diffusions d’œuvres françaises et européennes des plateformes de vidéo à la demande sur celles des chaînes de télévision.

Se réunir par le sport

Le sport occupe une place essentielle dans la vie des Français, avec plus de 34 millions de pratiquants, 180 000 clubs, des milliers de bénévoles et d’éducateurs engagés. La France est un grand pays sportif, avec des performances de haut niveau, un savoir-faire solide et le rayonnement d’événements internationaux. Le sport est un levier d’émancipation et de solidarité, qui participe à la lutte contre les fractures sociales, territoriales et générationnelles. Pourtant, l’accès au sport pour tous est fragilisé par le désengagement progressif de la puissance publique, la hausse des coûts pour les clubs et le manque de moyens accordés aux acteurs locaux. Cette situation entraîne un recul préoccupant de l’accès au sport, notamment pour les familles modestes, alors même que la santé de la jeunesse se dégrade. Nous défendrons le sport accessible à toutes et tous et nous soutiendrons les clubs de proximité.

Propositions

Renforcer la place et les moyens accordés au sport autour d’un plan pluriannuel de financement et d’un guichet unique du sport pour simplifier l’accès aux financements. Fixer l’objectif de dépenses publiques de l’État dédiées au sport à 1 % du budget.

Construire un grand plan sport-jeunesse pour développer massivement la pratique sportive dès le plus jeune âge et en faire un levier d’inclusion. Instaurer un « programme sport » dans les dispositifs de prévention et de médiation. Financer le sport dans les quartiers populaires.

Savoir nager. Garantir l’apprentissage scolaire de la nage en instaurant un objectif de 100 % d’enfant en capacité de nager à la fin de l’école primaire. Lancer un plan national pluriannuel sur la réhabilitation et la rénovation des bassins existants et financer la création de nouvelles piscines intercommunales. Permettre la remise à niveau de la nage de tous les Français à tout âge.

Doter la France d’un parc d’équipements sportifs adapté et équilibré sur l’ensemble du territoire. Inscrire le « 1 % sport » dans le code de l’urbanisme : intégrer des équipements sportifs dans tous les projets d’aménagement pour promouvoir l’activité sportive dans les investissements des collectivités. Investir pour l’égalité territoriale avec un plan « équipements » pour les zones rurales et les quartiers populaires, la rénovation écologique et l’accessibilité PMR. Créer une foncière sportive pour aider les clubs à accéder à la propriété.

Garantir la parité dans toutes les instances fédérales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Conditionner toute subvention publique à un événement sportif à la diffusion en clair d’un nombre équivalent d’événements féminins. Créer un comité disciplinaire indépendant contre les violences sexistes et sexuelles.

Promouvoir des événements sportifs populaires en associant des comités citoyens de vigilance, chargés de veiller à la sobriété écologique des événements et à leur impact social, territorial.

Chapitre 17 – Faire peuple, reconstruire la cohésion nationale

Qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ? Alors que notre cohésion nationale s’affaiblit et que l’extrême droite impose une vision excluante de l’identité française, les Socialistes doivent répondre à cette question. La France est une communauté de destin, pas d’origine. La nation française est une construction politique, « par le haut ».

La France ne s’est jamais construite dans l’uniformité, mais dans le partage d’un destin commun. Notre histoire nous rappelle qu’une nation ne naît pas d’une identité figée : elle se forge par l’école, la citoyenneté, la culture et la volonté de vivre ensemble. Aujourd’hui encore, faire peuple exige de combattre toutes les formes de discrimination, de défendre une laïcité qui protège les libertés et de faire de l’intégration une promesse républicaine tenue.

Construire l’avenir suppose aussi de regarder notre passé en face. Reconnaître les blessures de l’histoire coloniale, refuser les replis identitaires comme les fractures communautaires et faire vivre les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité : c’est ainsi que nous pourrons écrire un récit commun dans lequel chacune et chacun trouve enfin sa place.

Se donner les moyens d’une réelle politique migratoire et d’intégration

Les migrations font partie intégrante de l’histoire de la France et de son identité. Notre pays s’est construit et enrichi grâce aux apports des populations immigrées. Pourtant, le débat public sur l’immigration est trop souvent confisqué par la stigmatisation, les caricatures et l’exploitation des peurs, en décalage avec la réalité des faits. Contrairement aux discours alarmistes, l’immigration ne « submerge » pas la France. La responsabilité politique impose de sortir des postures idéologiques. Notre politique migratoire est aujourd’hui inefficace et illisible. Depuis 1945, l’accumulation désordonnée de 118 réformes successives a produit un droit des étrangers complexe, instable et inégalement appliqué selon les territoires. Les services administratifs manquent de moyens, ce qui entraîne retards, erreurs et situations d’irrégularité, avec des impacts redoutables sur les processus d’intégration des étrangers, notamment par le travail. La logique du chiffre, illustrée par l’explosion des obligations de quitter le territoire (OQTF), a échoué. Nous voulons en finir avec une politique d’entrée et de séjour fondée sur la xénophobie, comme nous voulons stopper la machine administrative à fabriquer des clandestins qui finit par enrichir les marchands de sommeil et exploiter les travailleurs. Nous proposons un changement profond de la politique migratoire française, autour d’un cadre clair et humaniste, applicable et donc effectivement appliqué.

Propositions

Planifier la politique d’immigration et d’intégration, au travers d’un secrétariat d’État directement placé sous l’autorité du Premier ministre. Redonner au Parlement le pouvoir de décider de la politique migratoire, qui doit cesser d’être gérée par décrets et circulaires. Adopter une loi pluriannuelle fixant les orientations de cette politique et la dotant des moyens nécessaires à l’intégration.

Régulariser et intégrer par le travail, lutter contre l’exploitation des travailleurs sans papiers. Permettre l’obtention d’un titre de séjour à toute personne étrangère disposant d’un contrat de travail depuis au moins 6 mois. Faciliter l’accès à la formation professionnelle des primo-arrivants. Inciter les entreprises à intégrer les enjeux de l’inclusion des travailleurs étrangers dans la définition de leurs missions et leurs démarches d’innovation. Renforcer le pouvoir de l’Inspection du travail pour protéger les travailleurs migrants, qu’ils soient réguliers ou non. Instituer un droit de plainte sécurisé : permettre à un travailleur sans papiers de dénoncer un employeur abusif ou des conditions de travail dangereuses sans risquer d’être expulsé.

Renforcer les voies légales d’entrée pour les étudiants, les chercheurs, les artistes. Accorder un titre de séjour « jeune diplômé » d’un an aux étudiants étrangers terminant leurs études. Permettre aux apprentis étrangers, en formation professionnelle, de rester une année après leur 18ème anniversaire.

Mettre en place une politique d’accueil et de peuplement via une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national.

Permettre le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre fin à la maltraitance administrative, désengorger les préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers ». Pour appliquer effectivement les OQTF, reconstruire des accords bilatéraux durables avec les pays d’origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires.

Atteindre un premier objectif « pas un mineur à la rue », à travers l’inconditionnalité de la protection de l’enfance pour les mineurs non accompagnés étrangers.

Réaffirmer l’intangibilité du droit à la vie privée et familiale qui procède de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Renforcer les moyens à disposition de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration en faveur de l’apprentissage de la langue française et des formations civiques. Assurer l’apprentissage de la langue française et l’enseignement moral et civique dès le dépôt de la demande d’un titre de séjour.

Défendre l’aide médicale d’État (AME) et développer les dispositifs d’accompagnement psychologique pour les personnes victimes de la traite.

Lutter contre les causes des migrations forcées – pauvreté, disparité des richesses, catastrophes climatiques, guerres, accaparement des terres, autoritarisme et recul de la démocratie – notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et en relançant des programmes de réinstallation volontaire de réfugiés.

Maintenir la répression des réseaux de passeurs, augmenter les moyens de la police aux frontières (PAF) et renforcer la sévérité des peines pour les auteurs de traite des êtres humains, de violence et d’exploitation des exilés.

Créer un GIEC des migrations, c’est-à-dire un groupe d’experts internationaux chargé d’étudier les réalités migratoires à l’échelle mondiale.

Garantir le droit d’asile

Le droit d’asile assure protection à toute personne fuyant la guerre et les persécutions, menacée dans son pays d’origine. C’est la fierté de la France d’être une terre de paix qui accueille celles et ceux qui sont en danger dans leur pays. En 2024, 130 952 premières demandes d’asile ont été enregistrées en France, formulées principalement par des personnes originaires d’Ukraine, d’Afghanistan, ou encore de République Démocratique du Congo, soit de pays en proie à des conflits armés. 38 % de ces demandes ont été validées. Contre les tentatives des droites pour le défaire, nous devons préserver le droit d’asile, tenant compte des nouvelles causes des déplacements forcés à l’image du changement climatique, et instaurer une réelle solidarité européenne dans la répartition des demandeurs d’asile entre les États membres.

Propositions

Supprimer la tutelle du ministère de l’Intérieur sur l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), gérant les demandes d’asile, pour qu’il soit placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.

Rétablir le droit au travail dès dépôt de la demande pour les demandeurs d’asile.

Créer 30 000 places d’hébergement dignes pour les demandeurs d’asile, via des centres d’hébergement dans lesquels ils pourront effectuer les démarches nécessaires à l’examen de leur demande, ainsi que les cours de langue et d’instruction civique. Favoriser également l’hébergement citoyen, en lien avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs.

Mettre en place un « rendez-vous santé » dès l’enregistrement de la demande d’asile, pour développer le repérage des vulnérabilités et les personnes ayant besoin d’un suivi spécifique.

Reconnaître explicitement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme motif d’asile et engager un travail pour faciliter la reconnaissance de l’asile pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ».

Au niveau européen, porter la création d’un statut de réfugié climatique afin de reconnaître la vulnérabilité de populations confrontées à une réalité mondiale, trop peu prise en compte. Réformer le « système Dublin », pour mettre en œuvre une répartition plus juste des demandeurs d’asile entre les États membres avec un mécanisme obligatoire de répartition et une reconnaissance mutuelle des décisions relatives à la protection internationale.

Refuser les créations de « Hub de retour » visant à externaliser les politiques migratoires, les rendant inhumaines et irrespectueuses des droits fondamentaux.

Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie

Les discriminations raciales, l’antisémitisme et l’islamophobie – terme que nous entendons au sens de la haine contre les musulmans et que nous ne confondons pas avec la critique libre d’une religion – continuent de mettre à mal sa devise républicaine. Les discours haineux sont banalisés dans l’espace médiatique et amplifiés sur les réseaux sociaux. Cette haine ne relève pas seulement de comportements individuels, mais de préjugés collectifs profondément ancrés, qui se traduisent par une hausse inquiétante des violences. En 2024, plus de 9 300 crimes et délits à caractère xénophobe ou antireligieux ont été recensés, avec une recrudescence marquée des actes antisémites depuis octobre 2023. Les discriminations touchent tous les domaines de la vie sociale : emploi, logement, éducation, santé ou rapports avec la police. Lorsqu’il cherche un logement, le candidat au nom « français » a 50 % de chances en plus d’avoir un rendez-vous pour en visiter un que le candidat au nom « africain ». Par rapport au reste de la population, les hommes jeunes perçus comme arabes, noirs ou maghrébins ont 4 fois plus de risques d’être contrôlés par la police, et 12 fois plus de risques de subir un contrôle poussé (fouille, palpation). Pourtant, la majorité des victimes de discriminations ne saisit pas la justice, et trop d’affaires sont classées sans suite. Dans le même temps, des propos racistes sont tenus sur des chaînes de télévision sans que le régulateur de l’audiovisuel n’ait les moyens d’agir. Nous ne laisserons pas le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie diviser le peuple français. La lutte contre ces discriminations doit devenir une grande cause nationale.

Propositions

Faire de la DILCRAH une autorité indépendante avec un budget et des moyens propres. Son conseil d’administration devra accueillir des représentants des associations reconnues dans la lutte contre les discriminations.

Instituer une culture de tolérance zéro à l’égard des discriminations au sein de tous les services publics avec une formation renforcée, un traitement systématique et transparent des cas de discrimination déclarés (internes et externes), une politique de testing lors des embauches pour lutter contre les discriminations et la publication d’un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données.

Lutter activement contre les discriminations au sein des entreprises et des administrations avec un dispositif obligatoire incluant une formation, des procédures de signalement et la nomination d’un référent.

Généraliser les opérations de testing dans l’accès au logement afin de lutter contre les discriminations territoriales, sociales et raciales dans l’accès au parc locatif public comme privé. Contrôler et sanctionner les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs contrevenants.

Rétablir le lien de confiance entre la population et la police. Lutter contre les contrôles au faciès avec la mise en place de récépissés de contrôle d’identité. Garantir l’indépendance de l’IGPN et l’IGGN, pour mettre fin à l’impunité en cas de discrimination et/ou de violences.

Instaurer une réponse plus robuste de la chaîne judiciaire aux actes et propos à caractère raciste et antisémite, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la condamnation, afin d’inciter les victimes à dénoncer les actes et lutter contre la sous-déclaration.

Prévoir l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme.

Renforcer les dispositifs de sanction de l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, concernant les propos appelant à la discrimination, en allégeant le régime de la preuve en cas de propos racistes ou discriminants et en créant une procédure de retrait ou de suspension de fréquence TNT en cas de violations graves et répétées des obligations légales en matière de lutte contre les discours de haine.

Interdire toute aide publique financière à la presse condamnée pour incitation à la haine.

Mettre l’éducation au cœur de la lutte contre les discriminations en instaurant un module obligatoire de sensibilisation au racisme, à l’antisémitisme et à l’islamophobie, au collège et au lycée.

Inciter les communes à organiser des moments festifs partagés, interculturels et interreligieux, pour lutter contre les préjugés.

Valoriser les apports de figures culturelles et politiques invisibilisées par les discriminations, et leur rendre toute leur place dans l’histoire française.

Reconnaître les crimes de l’histoire française en lien avec la colonisation : la colonisation doit être reconnue comme un crime contre l’humanité, le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État. Étendre la loi Gayssot à tous les génocides et crimes contre l’humanité reconnus par la Cour pénale internationale (CPI) ou les Nations Unies : esclavage, génocide arménien, génocide des Tutsis au Rwanda, et tout génocide ultérieurement reconnu selon les mêmes critères. Nous réaffirmons l’importance d’accorder une reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine et d’énoncer la responsabilité que porte la Nation dans les conditions d’accueil et de vie subie par les civils rapatriés et leurs familles.

Créer une Fondation nationale pour l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Rompre avec la gestion ministérielle directe du grief colonial en créant une structure mémorielle autonome sous la forme d’une Fondation reconnue d’utilité publique. Financée par une dotation en capital initiale de l’État, cette Fondation aura pour mission exclusive de fonder, d’administrer et de faire rayonner le Musée national de l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Sa gouvernance sera indépendante du ministère de la Culture, confiée à un conseil d’administration paritaire composé de scientifiques, d’universitaires et de représentants de la société civile.

Pour la liberté d’être qui on est

Les droits des personnes LGBTQIA+ ont progressé grâce aux combats menés par la gauche, mais l’égalité est loin d’être acquise. Les discriminations et les violences persistent dans tous les espaces de la vie quotidienne : famille, école, travail, santé, rue, réseaux sociaux. Les chiffres sont alarmants, notamment pour les personnes trans et les jeunes, massivement exposés aux agressions et aux ruptures familiales. Dans un climat politique saturé par les discours réactionnaires, la banalisation de la haine nourrit le passage à l’acte, tandis que trop de victimes renoncent à porter plainte. Les moyens publics sont insuffisants et les associations pallient les carences de l’État. Contre la fatalité, nous défendons une République qui assure à chacune et chacun la liberté de vivre son identité et ses amours sans peur ni exclusion.

Propositions

Mettre fin à l’impunité en consolidant des dispositifs statistiques réguliers sur les discriminations LGBTQIAphobes et en élargissant la possibilité de mener des actions de groupe pour les associations de lutte contre les discriminations, en appui des victimes. Approfondir la formation des professionnels de la police et de la justice à l’accueil des victimes d’actes LGBTQIAphobes.

Lancer un plan contre la haine liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre au sein de l’Éducation nationale.

Garantir aux personnes LGBTQIA+ l’accès effectif aux droits, à la santé et au respect de l’intégrité de leur corps. Assurer un accès universel à des parcours de santé inclusifs incluant la fin des mutilations intersexes, un meilleur accès à la PMA et des campagnes ciblées de prévention pour mettre fin à l’épidémie de SIDA en 2030.

Développer des dispositifs d’accompagnement et de mise à l’abri pour les jeunes victimes de ruptures familiales.

Faire évoluer le droit civil en faveur de la reconnaissance des personnes LGBTQIA+, en déjudiciarisant la procédure de rectification de la mention du genre à l’état civil au profit d’une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l’autodétermination, comme en Allemagne. Sécuriser la reconnaissance juridique de toutes les familles LGBTQIA+ quelle que soit leur configuration (co-parentalité, multi-parentalité, enfant par GPA ou PMA).

Interdire les thérapies de conversion en Europe, notamment pour les personnes trans, et soutenir par notre diplomatie la dépénalisation de l’homosexualité et la mise en place du mariage civil pour les personnes de même sexe, partout dans le monde.

Défendre la laïcité, pour la liberté

La laïcité, fondée par la loi de 1905, est un pilier de notre pacte républicain. Principe de liberté et d’émancipation, elle garantit l’égalité de tous les citoyens, croyants ou non, en protégeant la liberté de conscience et la liberté de critiquer les religions, et en assurant la neutralité de l’État et des institutions publiques. Héritée des combats portés par Aristide Briand et Jean Jaurès, la laïcité à la française est un idéal universaliste qui permet le vivre-ensemble dans une société plurielle. Aujourd’hui, elle est attaquée par les extrémismes religieux et instrumentalisée par la droite et l’extrême droite, qui la détournent pour stigmatiser les Français de confession musulmane, au mépris de ses principes fondamentaux. Cette dérive fragilise la laïcité et nourrit l’incompréhension, en particulier chez les jeunes. Face à ces attaques, il est indispensable de réaffirmer une laïcité émancipatrice, fidèle à sa vocation républicaine, refusant tout affaiblissement ou glissement communautariste. La promesse laïque demeure indissociable d’une République sociale et émancipatrice. Comme le disait Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale, mais restera laïque, car elle aura su être sociale ».

Propositions

Créer un Défenseur de la laïcité au sein du Défenseur des droits, disposant d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Former à la laïcité, en particulier les agents publics, pour garantir la neutralité des services publics et lutter contre toute discrimination liée à la croyance dans toutes les strates de la vie (au travail, dans la rue, dans les lieux de culte, à l’école, devant les services publics).

Préparer un plan de long terme pour garantir l’unité du droit laïque, en particulier relatif au Concordat en Alsace-Moselle et pour les régimes particuliers existants.

Protéger l’école publique laïque et lui donner les moyens d’accueillir tous les enfants de la République, former et protéger les enseignants et mettre en place un parcours laïque et citoyen pour les élèves dès la primaire en partenariat avec les collectivités locales.

Mener une réflexion citoyenne sur l’évolution des jours fériés pour qu’ils puissent mettre à l’honneur les acquis sociaux obtenus au cours des siècles ainsi que les valeurs universelles qui fondent le socle de notre Nation.

Reprendre le contrôle sur les écoles privées sous contrat.

S’assurer de l’absence totale d’obligation ou de pression sur les élèves et les familles pour participer à des manifestations religieuses et aux enseignements religieux ;

Afficher et faire respecter la charte de la laïcité dans les écoles privées sous contrat ;

Renforcer le contrôle des écoles privées hors contrat avec un régime d’autorisation avant ouverture, et non seulement de déclaration, par un contrôle annuel accru et renforcé sur les contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources de l’établissement.

Préserver la liberté de conscience et celle de critiquer les religions en luttant contre le prosélytisme et l’extrémisme religieux, y compris sur les réseaux sociaux, par un renforcement de moyens policiers et judiciaires dédiés.

L’égalité réelle pour les Français d’Outre-mer

La trajectoire vers l’égalité réelle entre l’Hexagone et les Outre-mer est aujourd’hui rompue. Pour des millions de Français ultramarins, la citoyenneté demeure à deux vitesses, marquée par un sentiment durable d’abandon, de déclassement et d’injustice. Face à la superposition des crises sociales, économiques, sécuritaires, sanitaires et environnementales, l’État continue de privilégier une gestion dans l’urgence, cherchant avant tout à restaurer une paix sociale de façade, sans s’attaquer aux causes structurelles des inégalités. La vie chère, alimentée par des monopoles économiques et une dépendance structurelle aux importations, asphyxie les populations et plonge une part massive d’entre elles sous le seuil de pauvreté. Les services publics essentiels se délitent : accès à l’eau potable, à la santé, à la sécurité. L’État régalien peine à assurer ses missions fondamentales. À ces fractures s’ajoute une vulnérabilité environnementale extrême, aggravée par le changement climatique et des scandales sanitaires, à l’image du chlordécone. Nous voulons mettre un terme à la gouvernance centralisée et uniforme des Outre-mer, décidée depuis Paris, qui ignore les réalités locales. Plutôt que la politique de gestion de crise permanente, nous voulons développer une vision de long-terme pour l’autonomie et l’égalité réelle des Outre-mer.

Propositions

Garantir la continuité territoriale, l’accès égal aux services publics et aux droits.

Lutter contre la vie chère par la régulation des monopoles et des importations : renforcer les contrôles sur les marges de la grande distribution et des transporteurs, et instaurer des clauses miroirs dans les accords commerciaux pour protéger les productions locales.

Garantir la souveraineté alimentaire : soutenir massivement les filières locales (polyculture, élevage, pêche) pour réduire la dépendance aux importations et diminuer l’empreinte carbone, tout en sécurisant les filières traditionnelles (canne, banane).

Renforcer les moyens matériels et humains des forces de sécurité : améliorer les contrôles aux frontières, la coopération judiciaire et co-construire avec les collectivités un plan de lutte contre les violences, les incivilités et la lutte contre les trafics. Le narcotrafic gangrène les territoires ultramarins, véritables portes d’accès à l’Hexagone et évidemment l’Europe.

Construire des politiques de cohésion sociale et éducatives ambitieuses : pour lutter contre la précarité et favoriser l’insertion des jeunes, il faut augmenter les moyens dédiés à l’Éducation nationale, aux missions locales, à l’apprentissage et la formation professionnelle dans les Outre-mer en tenant compte des spécificités locales. Naître en Outre-Mer, c’est 20 à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme supérieur.

Investir massivement dans les infrastructures de base : lancer un plan d’urgence pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et renforcer les plateaux techniques hospitaliers pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins.

Anticiper la résilience climatique : créer un fonds spécifique pour l’adaptation des territoires (protection des littoraux, normes de construction paracycloniques) et accompagner la transition énergétique vers une autonomie 100 % décarbonée.

Adapter certaines normes aux spécificités locales, en particulier pour les constructions, l’agriculture, la formation professionnelle, l’énergie ou l’urbanisme, sous le contrôle du préfet.

Consacrer l’égalité républicaine et lancer un plan Marshall pour Mayotte : mettre en place urgemment, de façon concertée et planifiée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte pour en finir avec des disparités de montants ou de conditions d’accès à des prestations sociales.

Chapitre 18 – La République démocratique du 21e siècle

Ces dernières années, quatre grands mouvements populaires ont secoué notre pays : les Gilets jaunes, le mouvement contre la réforme des retraites, les violences urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel et la gronde des agriculteurs. Portant des revendications différentes, ils expriment tous une demande fondamentale de démocratie. Ils ont aussi le point commun d’avoir éclos en dehors des partis politiques et, parfois, contre eux. La rupture est profonde : de plus en plus d’électeurs se réfugient dans l’abstention.

Une démocratie ne vit que si ses citoyens ont le sentiment d’être entendus. Pourtant, de plus en plus de Françaises et de Français se détournent des urnes et doutent de la capacité de nos institutions à répondre à leurs préoccupations. Une même aspiration s’exprime : celle d’être écouté, respecté et associé aux décisions qui façonnent notre avenir commun.

Face à la défiance et à la tentation autoritaire, nous devons redonner du souffle à notre démocratie. Cela suppose de renforcer la participation citoyenne, de protéger l’indépendance de l’information et de faire vivre un débat public plus ouvert et plus représentatif. Parce qu’une démocratie forte ne se limite pas au jour du vote : elle se construit chaque jour par la confiance, l’écoute et l’engagement de toutes et tous.

Pour une révolution démocratique

La démocratie française étouffe. Depuis vingt ans, la participation s’effrite, scrutin après scrutin : les citoyens perdent confiance en la politique car ils ont le sentiment que leur voix ne pèse plus et que les décisions se prennent ailleurs, loin d’eux, sans eux. Les autoritarismes progressent et profitent du malaise démocratique pour s’imposer comme alternatives. La Ve République apparaît à bout de souffle : hyper-présidentialisme, concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif, rôle affaibli du Parlement, participation citoyenne marginale. Élu sur une promesse de renouveau démocratique, Emmanuel Macron laissera au jour de son départ une démocratie affaiblie. La démocratie que nous souhaitons est celle du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette démocratie doit être multiple : nous avons besoin d’une démocratie représentative plus légitime et d’un parlement plus puissant face à l’exécutif, mais aussi d’une démocratie directe avec le référendum, et d’une démocratie délibérative qui permette la participation citoyenne. C’est ainsi que nous passerons d’une démocratie à éclipse, où le citoyen-électeur n’est consulté qu’aux élections, à une démocratie continue. Cette refondation s’ouvrira avec la convocation d’une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d’élus locaux.

Propositions

L’ensemble de nos propositions sera soumis à une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d’élus locaux. Nous ferons valider par référendum les réformes qui nécessitent de modifier la Constitution, et par le Parlement celles qui relèvent de la loi ordinaire ou organique.

Rendre le pouvoir aux citoyens

Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. Ce système garantit une représentation plus équitable des forces politiques à l’Assemblée nationale, en réduisant les distorsions entre les suffrages exprimés et les sièges attribués, tout en maintenant un ancrage territorial des élus. Prendre prioritairement les élus de compensation parmi le genre sous-représenté, pour améliorer la parité en politique.

Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes. Toute citoyenne ou tout citoyen tiré au sort pour participer à une convention citoyenne ou à tout autre dispositif délibératif organisé par la puissance publique bénéficiera d’un statut protecteur calqué sur celui des jurés d’assises.

Lutter contre l’abstention, sécuriser et élargir l’accès au droit de vote.

Lutter contre la mal-inscription, mettre en place le vote par correspondance et le vote sur trois jours à partir du vendredi précédant le scrutin.

Abaisser le droit de vote à 16 ans.

Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales.

Renforcer la prise en compte du vote blanc en considérant une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés. Une nouvelle élection a lieu lors de laquelle le candidat qui recueille une majorité relative de votes « valides » est déclaré vainqueur.

Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg.

Aller vers une véritable parité sociale en politique.

Dépasser le plafond de verre de la parité femme/homme à tous les niveaux de responsabilité politique, notamment ceux où la règle de parité n’existe pas : cabinets ministériels et présidentiel, intercommunalités… Renforcer les sanctions contre le non-respect de la parité des partis pour mettre fin aux stratégies d’évitement.

Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, rendant nécessaire de recueillir 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages de citoyens, issus d’au moins trente départements, pour concourir.

Instaurer une démocratie continue et participative en facilitant l’usage du référendum grâce à l’abaissement du seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) avec 1 million de signatures et la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Expérimenter le « préférendum » pour sortir le référendum de sa logique binaire. Permettre la mise en place de conventions citoyennes précédant les référendums.

Favoriser l’expérimentation et l’utilisation, au niveau local et national, de modes de scrutin innovants : vote par approbation, jugement majoritaire, vote préférentiel.

Rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des « bons pour l’égalité démocratique » permettant à chacun de soutenir la formation de son choix.

Encadrer l’usage des sondages. Interdire la détention des instituts de sondage par des grands groupes d’intérêt privé.

Former de jeunes citoyens engagés : pratiquer la démocratie à l’école.

Transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en Conseil de la Société Civile (CSC). Sa composition actuelle sera complétée par un collège de 150 citoyens tirés au sort, reflétant fidèlement la diversité sociale et territoriale de la Nation, pour des mandats courts et non renouvelables. Le CSC sera le pivot du nouveau Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) : il sélectionnera les propositions citoyennes recevables et préparera le débat public en amont du vote.

Permettre à diverses institutions (Défenseur des droits, CESE, Hauts Conseils et Conseils nationaux pour le Climat, l’Égalité, la Santé Publique, les personnes handicapées, la protection de l’Enfance, les Droits de l’Homme, CNESER, CNV…) d’être partie à la rédaction des études d’impacts des projets de loi (dont la rédaction est aujourd’hui à la seule main du gouvernement).

« Déprésidentialiser » nos institutions et donner toute sa place au Parlement

Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif en faisant véritablement du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement, et détenteur du pouvoir de dissolution. Il ne pourra qu’être issu des rangs de la majorité parlementaire.

Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles. Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée.

Mettre fin au parlementarisme « ultra-rationalisé » : limiter le recours aux ordonnances, supprimer le vote bloqué (art. 44 al. 3) et supprimer la possibilité de recourir au 49 al. 3 en dehors de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Contraindre le gouvernement à engager sa responsabilité sur sa déclaration de politique générale.

Créer un droit d’amendement citoyen.

Renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes, par l’organisation d’un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen et chaque échéance internationale importante (G7, G20, Assemblée générale des nations unies).

Renforcer les droits de l’opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d’enquête et aux missions d’information, la saisine élargie du Conseil Constitutionnel et l’instauration de rôles parlementaires spécifiques, comme celui de contre-rapporteur, qui pourra rédiger des conclusions intégrées au rapport d’une commission. Répartir les présidences des commissions permanentes à la proportionnelle des groupes politiques.

Modifier l’article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes qui pèsent sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement.

Étendre le champ des nominations à des postes clés de la République pour lesquelles une validation du Parlement est obligatoire, et prévoir qu’aucune nomination ne peut intervenir si une majorité négative se dégage au Parlement.

Protéger l’état de droit

Moderniser le Conseil Constitutionnel : supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit, confirmer toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes, procéder à l’élection du président par les membres du Conseil et non par nomination du Président de la République, étendre aux membres les règles de transparence applicables aux parlementaires.

Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR.

Renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits par la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel et des pouvoirs d’enquête propres.

Introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d’urgence au sein de la Constitution : modalité de déclenchement, délais, limitation de son objet, objectifs poursuivis.

Faire le bilan et réviser les lois « d’exception » qui portent atteinte aux libertés publiques, afin de mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective.

Lutter contre les atteintes à la probité

Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte.

Interdire la nomination d’un Premier ministre et de ministres sous le coup d’une peine d’inéligibilité.

Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité.

Supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes, afin de ne laisser passer aucune de ces infractions qui sont parfois découvertes bien plus tard.

Supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.

Permettre à la démocratie de penser le long-terme

Nos démocraties gouvernent dans l’urgence un monde dont les défis se jouent sur des décennies, et elles délibèrent trop souvent à l’aveugle, sur des savoirs qu’elles ne maîtrisent plus. Le temps politique s’est rétréci au rythme du cycle électoral et du tempo médiatique. Une démocratie qui ne sait plus ni se projeter ni penser par elle-même finit par confier son avenir à d’autres : aux marchés, ou aux autoritaires qui prétendent, eux, savoir où ils vont. Nous voulons une démocratie stratège et savante, capable d’anticiper et d’inscrire l’action publique dans le temps long.

Rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement. Ses moyens seraient renforcés pour en faire le pôle de préparation des arbitrages du Premier ministre sur les enjeux de moyen et long terme (5 à 50 ans). Des représentants du haut-commissaire seraient présents au sein des cabinets ministériels afin de garantir la cohérence de l’action publique par rapport à la planification de long terme établie par le gouvernement.

Créer une commission de la prospective au sein de l’Assemblée nationale, chargée d’être l’interlocutrice du Haut-commissariat au plan sur les enjeux d’avenir.

Rétablir l’indépendance des médias

L’indépendance des médias, pilier essentiel de la démocratie, est aujourd’hui gravement menacée en France. Une concentration capitalistique sans précédent confie l’essentiel de l’information à une poignée de milliardaires, mettant en péril le pluralisme, la liberté éditoriale et le droit des citoyens à une information libre. Cette situation est aggravée par l’affaiblissement de l’audiovisuel public, la domination des plateformes numériques, la captation des revenus publicitaires par les GAFAM et des attaques répétées contre les journalistes. Les procédures-bâillons, les atteintes au secret des sources, les projets de lois liberticides et les campagnes de désinformation fragilisent encore davantage la liberté de la presse. Ces difficultés sont aggravées par un cadre législatif obsolète et insuffisamment protecteur, incapable de limiter efficacement la concentration des médias ou de garantir leur indépendance, ainsi qu’un système d’aides publiques à la presse inadapté qui favorise les grands groupes sans contreparties solides. Ces évolutions nourrissent une crise de confiance des citoyens envers l’information et posent un problème démocratique majeur. Nous ne laisserons pas le débat public être confisqué par des intérêts privés et réactionnaires. L’information n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun qu’il convient de protéger des logiques capitalistes de rentabilité et d’actionnariat.

Propositions

Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus. Renoncer définitivement au projet délétère de holding et de fusion de l’audiovisuel public.

Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants. Remplacer les plafonds anti-concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, mesurant le cumul d’audiences sur tout canal confondu (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes).

Promouvoir l’indépendance des médias :

Valoriser les médias indépendants avec une part spécifique des aides publiques, des dispositifs d’incubation et de mutualisation.

Conditionner toutes les aides publiques à l’indépendance éditoriale (gouvernance démocratique, transparence de la structure capitalistique, investissement éditorial).

Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers.

Redonner confiance dans les médias en incitant à la consolidation de médias exemplaires et à l’image de la société :

Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.

Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste.

Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes.

Donner les moyens humains et procéduraux à l’ARCOM, régulateur de l’audiovisuel, pour garantir une information indépendante, fondée sur le respect du pluralisme des médias de télévision et de radio :

Sanctuariser la décision du Conseil d’État du 13 février 2024, qui implique que l’ARCOM prenne en compte la diversité des sujets abordés ainsi que les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, sans se limiter aux personnalités politiques, afin de lutter contre l’affichage « d’experts » qui sont en réalité des relais d’opinion et prendre en compte la présence de ces opinions en distinguant les heures de grande écoute des autres.

Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation.

Promouvoir les nouvelles façons de s’informer en travaillant à la création d’un statut intermédiaire pour les plateformes entre éditeurs et hébergeurs.

Consolider le modèle économique des médias, en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam).

Garantir la vitalité du monde associatif

Pilier historique de la République sociale, la vie associative représente 1,3 million de structures, des millions de bénévoles et près de 10 % de l’emploi salarié. Elle incarne concrètement la solidarité, l’accès aux droits, la culture, l’éducation populaire, le sport, la santé, l’écologie et l’action humanitaire. Pourtant, ce modèle est aujourd’hui fragilisé. La baisse des financements publics pérennes, remplacés par des appels à projets courts et conditionnés, affaiblit le financement structurel indispensable à la continuité des missions associatives. L’emploi se précarise, les conditions de travail se dégradent et les équipes peinent à se stabiliser, mettant en danger l’action auprès des publics. Le bénévolat traverse également une crise de sens, faute de reconnaissance et d’accompagnement. À cette fragilité s’ajoute une complexité administrative excessive, issue de l’empilement des dispositifs publics. L’affaiblissement du tissu associatif nourrit les logiques marchandes et la privatisation de l’action sociale et culturelle. C’est un risque politique majeur. Nous voulons refonder une politique nationale de la vie associative, levier essentiel du pouvoir d’agir citoyen.

Propositions

Pour enfin sortir les associations de la survie permanente, adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, afin de permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d’intérêt général des associations dans l’accès aux droits, la culture, l’éducation populaire, l’écologie, le sport, la solidarité, la défense des consommateurs.

Soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l’octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d’engagement bénévole, et le développement d’un droit au congé « engagement associatif ». Développer la reconnaissance de l’engagement bénévole par la création du Passeport d’Engagement Citoyen intégré au processus de Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Mettre en place un plan national « Emploi associatif digne » : revaloriser le financement des postes associatifs, fonds de sécurisation des emplois associatifs pour lisser les variations de subventions, lutter contre les CDD très courts.

Abroger le « contrat d’engagement républicain », au profit d’une charte d’engagement réciproque entre les associations et l’État.

Donner un accès systématique à la formation des bénévoles (avec un financement public dédié) et une couverture assurantielle simplifiée pour toutes les associations d’intérêt général.

Pour une science libre et indépendante

La liberté académique est un pilier essentiel de la démocratie. Pourtant, elle se dégrade par des pressions politiques sur certains champs de recherche, des procédures judiciaires dissuasives, un sous-financement chronique et une dépendance excessive à des financements précaires ou privés. Ces vulnérabilités alimentent l’autocensure et appauvrissent la qualité des savoirs produits, notamment lorsque certaines dimensions sociales (liées au genre, à l’orientation sexuelle, aux origines ethniques, etc.) sont exclues des protocoles de recherche. À l’échelle européenne, l’orientation prioritaire de la recherche vers la compétitivité industrielle menace le pluralisme scientifique. Les exemples américain, hongrois et polonais démontrent que les attaques contre la science précèdent souvent les reculs démocratiques. Défendre la liberté académique, c’est protéger le débat démocratique éclairé.

Propositions

Inscrire et renforcer la liberté académique dans la Constitution : définir explicitement la liberté académique (libertés de recherche, pédagogique et d’expression) comme principe fondamental de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Créer un délit d’entrave concertée à la liberté académique : réprimer pénalement les campagnes coordonnées de menaces, de harcèlement ou de pressions visant à empêcher une recherche, un enseignement ou une publication.

Imposer à chaque organisme de recherche une politique de protection de la liberté académique : adopter dans tous les établissements une politique de prévention des pressions internes ou externes, avec une instance interne dédiée.

Créer un Observatoire national indépendant de la liberté académique chargé de recenser les atteintes à la liberté académique, d’assurer une veille permanente, de déclencher des alertes publiques et d’offrir un soutien aux enseignants-chercheurs confrontés à des campagnes médiatiques violentes.

Encadrer et rendre transparents les financements privés dans la recherche publique. Garantir que ces financements ne puissent ni orienter les sujets étudiés, ni influencer les méthodes ou les conclusions.

Lutter contre la précarité des scientifiques : engager un plan de hausse de rémunération, de stabilisation et de titularisation des personnels d’enseignement-recherche ainsi que des enseignants vacataires, la précarité étant un facteur d’autocensure et de fragilisation de l’indépendance scientifique.

Créer un plan « Recherche et société » en systématisant les interventions de chercheurs dans les établissements secondaires et en proposant aux élèves du secondaire une initiation aux méthodes de la recherche.

Mieux financer la recherche fondamentale, expérimentale et en sciences humaines et sociales.

Achever la décentralisation

Plus de vingt ans après son inscription dans la Constitution, la décentralisation est inachevée et fragilisée par un retour de logiques centralisatrices. L’autonomie financière des collectivités s’érode, sous l’effet de la baisse continue des dotations et de normes nationales toujours plus contraignantes. Pourtant, soumises à l’équilibre budgétaire et responsables de seulement 10 % du déficit public, elles voient leur capacité d’investissement diminuer, au risque d’accentuer les fractures territoriales. Face à ces dérives, il devient nécessaire d’engager un nouvel acte de décentralisation, pragmatique et fidèle aux réalités locales. Les collectivités ont prouvé leur efficacité, leur agilité et leur rôle clé dans les transitions, notamment écologiques. Demain, la décentralisation doit reposer sur des principes clairs : autonomie réelle de décision, moyens financiers clarifiés et compétences élargies là où cela rend l’action publique plus performante. Nous ne voulons plus d’une simplification froide, mais bien d’un acte fort, qui puisse se concentrer enfin sur le projet initial voulu par la gauche. Nous appelons à une relation renouvelée entre l’État et les territoires : un partenariat équilibré pour garantir des services publics durables, accessibles partout et au service de tous les citoyens.

Propositions

Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €.

Développer l’autonomie fiscale des collectivités pour garantir leur pouvoir d’agir, en leur attribuant des ressources dynamiques et cohérentes avec leur action locale par la création d’une Contribution Territoriale Universelle (CTU), permettant le rétablissement du lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire. Permettre que la taxe de séjour puisse être également fléchée vers les régions, pour financer des offres de transports.

Faciliter l’accès à l’expérimentation des politiques publiques et développer la différenciation, permettant d’innover et d’adapter leurs compétences en fonction de leurs réalités locales. Étendre les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires.

Territorialiser la bifurcation écologique, en développant la relance verte locale, par l’investissement massif de l’État vers les collectivités en faveur de la bifurcation réelle et l’adaptation. Faire du Département l’échelon opérationnel de la bifurcation, grâce à sa reconnaissance comme autorité organisatrice de la prévention des risques, la création d’une compétence « alimentation », la gestion et la préservation des réseaux et le renforcement de la place de leurs agences techniques (ATD) pour soutenir l’ingénierie locale.

Reconnaître les langues régionales comme des langues de transmission, d’enseignement, de création et d’échange. Garantir leur existence dans la vie publique, les services publics, les médias et l’enseignement. Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et modifier l’article 2 de la Constitution afin de permettre de garantir la transmission des langues régionales.

Réformer l’État

La défiance envers les institutions et la démocratie se nourrit de la perception d’un État devenu opaque et impuissant : complexité des guichets sociaux et du système fiscal, multiplication des agences, millefeuille territorial… La promesse d’un État plus « simple » et moins coûteux devient un vecteur de mobilisation électorale et la promesse d’efficacité est instrumentalisée par les droites radicales pour recentrer l’État sur la protection nationale, l’identité et l’autorité, plutôt que sur la cohésion sociale et la transition écologique. Le débat sur la réforme de l’État ne doit pas être laissé aux droites libérales, d’autant plus que la perception d’un État efficace renforce le consentement à l’impôt. L’efficacité recherchée dans l’action publique doit être mise au service de l’utilité sociale pour construire un État moins technocratique, plus démocratique, mieux organisé et recentré sur l’intérêt général.

Propositions

Recréer une Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), dotée d’une capacité réelle d’impulsion et de coordination pour territorialiser les politiques industrielles, décentraliser l’enseignement supérieur et sanctuariser les services publics.

Délocaliser des sièges ministériels hors de Paris et renforcer les services déconcentrés de l’État (préfectures, rectorats, ARS). Donner plus de marges de manœuvre aux échelons locaux.

Décloisonner l’administration : responsabiliser les directeurs d’administration centrale et briser les silos ministériels en développant des logiques de missions transversales (climat, pauvreté, santé…).

Lancer une simplification administrative guidée par l’utilité sociale. Auditer l’action publique (identifier les dépenses peu utiles, simplifier les structures administratives, supprimer les programmes à l’impact social faible), réinvestir dans les fonctions vitales (santé de proximité, éducation, logement et mobilité verte), mesurer l’impact social réel (indicateurs de satisfaction, accès aux droits et budgets pilotés par objectifs qualitatifs plutôt que par reconduction mécanique).

Réformer la gestion publique pour sortir du « tout-budgétaire » : introduire des indicateurs sociaux et écologiques, et non plus seulement financiers.

Réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés, développer des capacités d’expertise au sein de l’État.

Garantir l’indépendance et l’éthique de la fonction publique : mieux encadrer les allers-retours public/privé, renforcer les règles de déontologie, protéger les lanceurs d’alerte dans l’administration et garantir l’indépendance de certaines fonctions clés.

Démocratiser et diversifier les élites administratives : réformer le recrutement au sein des « grands corps » et limiter leur poids, diversifier les profils sociaux (quotas de boursiers, voies professionnelles), encourager les mobilités entre l’administration et le secteur non-lucratif.

Rapprocher durablement la recherche et l’action publique. Les passerelles entre doctorants, chercheurs et haute fonction publique seront renforcées afin que les politiques publiques s’appuient davantage sur les connaissances scientifiques.