Être en sécurité(s) - Vivre libres

Mettre chacun·e en sécurité contre les risques de la vie est l’un des premiers héritages et défis du socialisme.

En France, le débat public sur l’insécurité est pris en otage par la droite et l’extrême- droite, qui le réduisent à la diabolisation de « l’immigré ». Nous voulons parler des sécurités, au pluriel, car une politique de sécurité qui ne tient pas compte des insécurités dans leur ensemble n’en est pas une.

Il y a, bien sûr, l’insécurité générée par la délinquance, le trafic de drogue, les incivilités ou les violences intrafamiliales. Il y a, aussi, l’insécurité que l’on ressent lorsque l’on vit dans un désert médical et que l’on n’a pas accès aux soins. L’insécurité encore, lorsque l’on vieillit et que l’on craint la perte d’autonomie sans pouvoir y faire face. Il y a enfin l’insécurité, face aux risques climatiques et environnementaux, où les pollutions généralisées qui saturent l’air, l’eau, les sols et les objets du quotidien.

« Être en sécurité(s) » : Christophe Clergeau présente la 2ème partie du Projet socialiste.

Chapitre 6 – Être en bonne santé

Être en bonne santé est la première des sécurités. Celle-ci est aujourd’hui mise à mal par un environnement toxique, des inégalités criantes dans l’accès aux soins, mais aussi le tabou longtemps entretenu autour de la santé mentale. Nous voulons faire de la prévention des maladies le pivot de notre politique de santé. Alors que 80 % des maladies sont évitables, la prévention ne représente que 4 % des dépenses annuelles de santé en France. Se faire soigner est un droit fondamental que la puissance publique doit garantir partout et pour tous. La justice territoriale et sociale dans l’accès aux soins doit être rétablie. L’hôpital et les soins de ville, réorganisés.

Prévenir plutôt que guérir

La prévention est le point le plus faible de notre système de santé. Sur 1 800 euros de dépenses annuelles de santé par habitant, seulement 70 y sont consacrés. Cela se ressent dans l’état de santé de notre population, par rapport à d’autres pays développés : moindre espérance de vie en bonne santé, augmentation forte de la mortalité infantile, incidence de cancers parmi les plus élevées, nouvelles addictions en progression, etc. Les femmes sont souvent en première ligne dans l’organisation de la prévention pour les autres (enfants, parents âgés, conjoint), mais renoncent fréquemment à leurs propres dépistages faute de temps, de disponibilité médicale ou d’information adaptée. 80 % des maladies cardio-vasculaires et 40 % des cancers sont évitables ! Prévenir, plutôt que guérir : ce doit être la nouvelle priorité de notre politique de santé.

Faire de la prévention une priorité de notre politique de santé, avec un pilotage interministériel et des moyens à la hauteur. Faire passer les dépenses consacrées à la prévention de 4 % à 8 % des dépenses globales de santé, pour déployer des actions de prévention autour de grandes priorités comme la prévention des cancers et leur dépistage précoce, la prévention des maladies cardiovasculaires et la politique vaccinale. Investir massivement dans la recherche fondamentale publique en santé, biologie, épidémiologie et sciences environnementales afin de renforcer les capacités de prévention, d’anticipation et de réponse face aux crises sanitaires futures. Développer une approche systémique des liens entre santé et environnement selon une logique « One Health ».
Refonder la médecine de prévention dans les trois champs d’intervention essentiels (protection maternelle et infantile, santé scolaire et santé au travail) avec une revalorisation des métiers associés et le développement d’approches pluridisciplinaires associant notamment infirmiers, sage-femmes, médecins scolaires et du travail, psychologues, kinésithérapeutes, ergonomes. Aligner la grille salariale des professionnels de santé scolaire sur celle de la fonction publique hospitalière. Créer de vraies filières de médecine scolaire et de médecine du travail incluant médecins, psychologues et infirmiers.
Généraliser un programme d’éducation à la santé dès l’école primaire afin de sensibiliser les enfants et de mieux former les enseignants aux grands enjeux de santé publique (alimentation, sommeil, activité physique…). Généraliser les formations aux gestes qui sauvent, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Lutter contre la sédentarité des enfants et des adultes et favoriser l’activité physique du quotidien en facilitant les déplacements à pied et à vélo et en remboursant le sport-santé sur ordonnance en cas de maladie de longue durée.
Développer un usage raisonné de l’IA comme aide au diagnostic et à la décision pour les professionnels de santé afin d’améliorer les thérapies, d’alléger les soignants et d’optimiser les parcours de soin des patients.
Mieux lutter contre les addictions pour prévenir leurs conséquences néfastes sur la santé, en interdisant le lobbying et le marketing du tabac, et en limitant ceux des cigarettes électroniques, de l’alcool, des réseaux sociaux addictogènes et des aliments ultra-transformés, ciblant en particulier les supports s’adressant aux enfants et aux jeunes adultes. Poursuivre l’extension des lieux sans tabac, appliquer réellement l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs. Poursuivre le déploiement des salles de consommation à moindre risque en garantissant un suivi médical et en sensibilisant le grand public sur leur fonctionnement.
Lancer un plan national d’urgence contre les nouvelles addictions chez les jeunes, notamment le protoxyde d’azote (gaz hilarant), avec des politiques de prévention spécifique et de prise en charge adaptée dans les établissements scolaires et les structures de soins.
Défendre la vaccination et étendre la politique vaccinale. Développer l’information pédagogique sur les vaccins dès l’école et à l’université. Promouvoir la vaccination chez les personnes âgées et la rendre obligatoire pour les professionnels de santé exerçant auprès de personnes fragiles. Combattre la désinformation sur les effets des vaccins.
Mettre fin à l’épidémie de VIH d’ici 2030, en rendant le dépistage du VIH accessible partout, en renforçant l’offre dans les zones rurales, les quartiers populaires et les Outre-mer, et en lançant des campagnes ciblées en direction des publics cibles de l’épidémie. Promouvoir toutes les méthodes de prévention, y compris la PrEP et le traitement comme prévention.
Renforcer la politique d’éducation à la sexualité auprès de tous, en développant les centres de santé sexuelle et en appliquant réellement la loi de 2001 sur les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Élaborer un plan spécifique de prévention en santé destiné aux femmes, en informant sur tous les risques spécifiques à la santé féminine (contraception, endométriose, affections gynécologiques) et à travers un bilan de prévention spécifique pour chaque femme à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Mettre en place une formation obligatoire des soignants à la prise en charge non stéréotypée de la douleur et aux discriminations genrées dans les soins. Former à la lutte contre les violences gynécologiques et aux bonnes pratiques (via la Haute Autorité de Santé).

Se faire soigner : un droit fondamental à garantir

L’accès aux soins, droit fondamental, est aujourd’hui gravement menacé en France. Les inégalités territoriales se creusent : selon les zones, le nombre de médecins varie du simple au triple, voire de 1 à 6 pour les ophtalmologistes et les psychiatres. Quinze millions de Français peinent à consulter un généraliste et des centaines de milliers de patients chroniques sont sans médecin traitant. La situation est particulièrement critique en gynécologie, maternité et psychiatrie. Les hôpitaux publics, fragilisés financièrement et en manque de personnel, ferment des services et allongent dangereusement les délais, notamment aux urgences. Ce constat résulte de budgets insuffisants, de choix de financement inadaptés et de politiques passées ayant limité la formation et l’attractivité des soignants. Garantir l’égalité d’accès à la santé, partout et pour tous, doit redevenir une priorité politique.

Lutter contre les déserts médicaux en régulant l’installation des médecins libéraux – flécher leur installation dans les zones sous-dotées, la rendre impossible dans les zones déjà bien pourvues, sauf en cas de remplacement et de départ à la retraite – en renforçant les formations en santé pour mettre fin aux pénuries de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, manipulateurs radio, dentiste, etc. et en réformant le numerus apertus pour les voies médicales et en facilitant l’installation, les conditions de pratique et les conditions de rémunération des médecins à diplômes étrangers dans les hôpitaux publics. Revaloriser les formations en santé en garantissant une rémunération digne des étudiants en santé au regard de leur engagement en stage, et en mettant fin aux inégalités d’accès aux formations, afin d’assurer une réelle démocratisation des professions de santé et une meilleure représentation sociale au sein du système de soins.
Soutenir le développement des centres de santé publics, associatifs ou départementaux dans les territoires sous-dotés, en reconnaissant pleinement le salariat médical comme une forme d’exercice complémentaire à la médecine libérale.
Garantir l’accès aux soins et réduire les restes à charge.
- Réguler l’installation des professionnels de santé conventionnés « secteur 2 », qui permet des dépassements d’honoraires, en l’interdisant dans les zones déjà bien dotées, en y conditionnant l’accès aux praticiens ayant effectué 2 années d’activité hospitalière après l’internat, et y imposer un plafond des dépassements d’honoraire à 50 % du tarif opposable.
- Créer une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale, pour garantir le remboursement intégral d’un panier de soins et de médicaments essentiels (la « Grande Sécu ») : fusionner la prise en charge de l’Assurance maladie et des complémentaires santé pour un panier de soins et de médicaments essentiels. Cette suppression de doublon permettra d’économiser les 3,5 milliards d’euros actuellement dépensés en frais de marketing par les mutuelles privées, restituant immédiatement 50 € par an à chaque assuré, tout en garantissant un reste à charge zéro pour tous.
Encadrer les marges des opticiens
- Rembourser temporairement les soins de santé des patients dépourvus de médecin traitant à la suite de son départ (retraite, déménagement ou autre).
Garantir l’accessibilité des cabinets et structures de soins en ville.
Sauver l’hôpital et les urgences.
- Réformer en profondeur le financement des hôpitaux, suivant une logique guidée par les besoins, réservant les tarifications à l’acte à des soins prévisibles et standardisés, et s’appuyant sur une dotation globale pour le reste.
- Pour se donner une stratégie à long terme, définir sur une base pluriannuelle et non plus annuelle les budgets des hôpitaux comme des soins de ville et du secteur médico-social, sur la base des besoins étudiés et votés par le Parlement.
- Créer autant de lits que nécessaire pour les besoins d’hospitalisation en aval des urgences, en gériatrie, pédiatrie et maternité, et en psychiatrie.
- Renforcer les services d’hospitalisation à domicile et garantir leur existence dans chaque département.
- Créer des centres publics rassemblant le suivi des maladies chroniques, l’éducation thérapeutique et les examens biologiques.
- Débureaucratiser l’hôpital public, en allégeant les tâches administratives qui pèsent sur les médecins et en instaurant une nouvelle gouvernance de l’hôpital public, à deux têtes : un médecin, et un administratif.
- Créer un réseau de dispensaires territoriaux de prévention assurant dépistage, vaccination, consultations de prévention et prise en charge de la petite urgence (« bobologie »), afin de désengorger les urgences hospitalières.
Développer et généraliser le recours aux pairs aidants dans le système de santé, en reconnaissant la place des patients ou anciens patients formés à l’accompagnement par l’expérience vécue. Définir un statut et un cadre d’intervention clairs pour les pairs aidants au sein des établissements de santé et des parcours de soins, afin de renforcer l’accompagnement humain des patients, leur compréhension des traitements et leur capacité à exercer un choix éclairé, dans le respect des compétences et des responsabilités du corps médical.
Mettre fin à la financiarisation de la médecine libérale en interdisant le rachat de tout établissement de soins par des fonds d’investissement, des sociétés de portage financier ou des groupes privés à but lucratif. Interdire toute prise de participation, directe ou indirecte, par ces acteurs dans le capital d’une structure d’exercice libéral.

Le combat pour la santé mentale

La santé mentale est aujourd’hui une urgence collective majeure, trop longtemps reléguée au second plan des politiques publiques. 13 millions de personnes en France sont concernées par des troubles psychiques, soit près d’une sur cinq. Parmi les jeunes de 18 à 24 ans, 40 % présentent des symptômes dépressifs. Chez les adolescents, les tentatives de suicide ont fortement augmenté chez les jeunes filles, signe d’une détresse psychique particulière liée à la pression sociale, aux violences subies et à la dévalorisation de soi. Les inégalités sociales, la précarité et l’isolement aggravent ces vulnérabilités, tandis que l’accès aux soins psychologiques et psychiatriques se dégrade : pénurie de professionnels, délais excessifs, déserts médicaux et persistance de la stigmatisation. Face à ce constat alarmant, il est impératif de faire de la santé mentale un droit fondamental et une priorité nationale. Cela suppose un engagement fort en faveur de la prévention tout au long de la vie et un accès effectif, universel et équitable aux soins psychologiques et psychiatriques.

Nous avons besoin d’un plan national prioritaire sur la santé mentale.
Mettre en place une politique de prévention en santé mentale dès le plus jeune âge, au sein de tous les établissements scolaires et universitaires. Mettre en place un référent santé mentale dans chaque établissement, et revaloriser le salaire des médecins scolaires, psychologues et assistants sociaux pour mettre fin aux difficultés de recrutement. Former gratuitement les jeunes aux premiers secours en santé mentale dès le lycée. Organiser la diffusion des messages de prévention à l’égard des jeunes sur les réseaux sociaux. Intégrer une offre de prévention par des professionnels de santé mais aussi des modules et parcours dès le plus jeune âge à l’école portant sur la bienveillance et l’estime de soi.
Mettre en place une politique ambitieuse de prévention de la santé mentale au travail, pour mieux prévenir les risques et maladies professionnelles et assurer un meilleur suivi des travailleurs vulnérables. Rétablir les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein des entreprises et reconstruire la filière de formation des médecins et des inspecteurs du travail en la rendant plus attractive. Reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.
Garantir l’accès aux soins psychologiques et psychiatriques partout en France, en mettant à niveau les financements de la psychiatrie et en renforçant les capacités d’hébergement pour les personnes en situation de handicap psychique. Structurer une véritable filière d’urgence psychiatrique nationale intégrée à la régulation médicale, sur le modèle du SAMU. Intégrer une prise en charge psychologique dans les établissements hors psychiatrie (médico-social, EHPAD, USLD, soins palliatifs, lieux de privation de liberté). Créer un diplôme d’infirmier de soins spécialisés en psychiatrie. Renforcer le contrôle et les sanctions en cas de dérives sur les patients dans les institutions médicales gérant les problèmes liés à la santé mentale.
Développer une politique ambitieuse de santé mentale périnatale, en renforçant l’accompagnement psychologique avant et après la naissance dans les maternités, les PMI, les centres de santé et les structures médico-sociales. Garantir un repérage précoce des troubles psychiques périnataux et soutenir les liens précoces entre parents et enfants, en particulier dans les situations de vulnérabilité sociale, psychique ou familiale.

Développer l’accès aux soins palliatifs et libérer la fin de vie

Face à la souffrance et au désespoir, permettre de choisir sa fin de vie relève de la dignité, de la liberté et de la justice. La loi sur la fin de vie, soutenue par 91 % des Français, vise à compléter l’arsenal juridique existant qui a trop longtemps laissé les patients, leurs familles et les soignants dans l’incertitude. Aujourd’hui encore, certains patients choisissent de se suicider seuls ou partent à l’étranger. Nous voulons garantir à chacun un choix libre et éclairé. La loi devra aussi protéger et accompagner les soignants, majoritairement favorables, en leur donnant des moyens adaptés.

Renforcer les moyens alloués aux soins palliatifs en France :
- Garantir la présence d’au moins une Unité de Soins Palliatifs (USP) par département ou par bassin de population pour les cas les plus complexes.
- Développer les Équipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMSP) afin de pouvoir intervenir non seulement dans tous les services hospitaliers (pour diffuser la culture palliative), mais aussi dans les EHPADs et au domicile des patients.
- Augmenter les Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP) : intégrer des lits dédiés dans les services de médecine classique (oncologie, gériatrie, neurologie) pour éviter les transferts épuisants pour les patients.
- Renforcer l’Hospitalisation À Domicile (HAD) et les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour permettre des soins techniques et un accompagnement lourd hors de l’hôpital.
Adopter d’urgence la proposition de loi instaurant un droit à la fin de vie libre puis accompagner les professionnels de santé face à la nouvelle donne en développant, dès la formation initiale, des cours sur l’accompagnement de la fin de vie. Instaurer au niveau départemental une liste des professionnels de santé volontaires et accompagner le corps médical durant tout le parcours d’aide à mourir, avec un soutien psychologique et des préventions sur les enjeux psychologiques liés à la fin de vie. Renforcer le droit à une fin de vie libre et digne en garantissant la prise en compte effective des directives anticipées, en clarifiant les situations où l’intervention médicale est ou non requise, et en assurant un accompagnement psychologique sans jugement aux personnes souhaitant exercer ce droit ainsi qu’à leurs proches.

Chapitre 7 – Pour une sécurité écologique

Le dérèglement climatique et la pollution généralisée de notre environnement affecte notre santé et nous expose à de nouveaux risques. Les canicules à répétition nous étouffent. Les sécheresses, les inondations, les tempêtes… peuvent frapper nos logements, nos lieux de vie et nos moyens de subsistance. Nos corps sont exposés aux pollutions chimiques et à leurs effets cocktails qui provoquent des allergies, des cancers, de l’infertilité.

Les Socialistes l’admettent d’autant moins que nous ne sommes pas égaux face à l’insécurité environnementale. Nos concitoyens les plus modestes doivent accepter des expositions accrues aux risques liés au réchauffement climatique et à la pollution généralisée. Nos enfants sont aussi en première ligne, tout comme les femmes.

Notre sécurité écologique reste à construire. Nous attaquerons le mal à la racine, à travers la prévention et l’éradication des pollutions. Nous aurons malgré tout à planifier l’adaptation de nos logements et de nos infrastructures. Nous étendrons, aussi, la solidarité nationale face aux nouveaux risques climatiques.

Tous contaminés : éradiquer les pollutions et les perturbateurs endocriniens

L’activité industrielle, l’agriculture intensive et ses produits phytosanitaires, l’urbanisation, ont enfanté un monde saturé de pollutions, qui a durablement dégradé notre environnement et mis en danger notre santé. En France, la pollution de l’air provoque chaque année 40 000 décès prématurés, tandis que microplastiques, PFAS, résidus médicamenteux et perturbateurs endocriniens contaminent l’eau, les sols et la chaîne alimentaire. Ces polluants sont responsables de pathologies graves : cancers, troubles hormonaux, infertilité, maladies chroniques. Plus de 10 000 sites pollués nécessitent aujourd’hui une dépollution urgente. La pollution généralisée de notre environnement coûte cher : en France, la seule pollution de l’air représente un coût sanitaire de plus de 100 milliards d’euros par an. En Europe, celui des perturbateurs endocriniens est estimé à plus de 150 milliards d’euros par an. Les impacts sociaux des pollutions sont aussi profondément injustes : les populations les plus modestes, les femmes et les enfants sont les premières victimes. Face à cette urgence sanitaire, écologique et sociale, la lutte contre les pollutions doit devenir un pilier central de notre politique de santé fondée sur la prévention.

Nettoyer l’air que nous respirons.
- Massifier l’accompagnement des français concernés par les ZFE métropolitaines en développant l’offre de leasing social de véhicules électriques neufs et d’occasion et en renforçant le soutien public à l’acquisition de véhicules peu polluants par les ménages modestes (aides au rétrofit, etc.).
- Développer les transports en commun et le vélo dans les zones les plus polluées, en visant de doubler les pistes cyclables d’ici 2030, généraliser les aires piétonnes autour des écoles (« rues aux écoles »).
- Massifier les rénovations de bâtiments sur le modèle de la construction bioclimatique pour éliminer les moisissures et améliorer la ventilation, interdire les matériaux toxiques (formaldéhyde, COV).
Préserver et nettoyer l’eau.
- Stopper la pollution plastique en interdisant tous les plastiques à usage unique d’ici 2030 et en taxant les emballages non recyclables à 1 €/kg pour financer le recyclage à hauteur de 500 millions d’euros/an.
- Nettoyer les océans et les cours d’eau en équipant 100 % des stations d’épuration de filtres à microplastiques d’ici 2030, et en capturant les plastiques flottants via le soutien à des projets innovants comme The Ocean Cleanup.
- Protéger les cours d’eau en créant des zones tampons végétalisées le long de 50 % des rivières d’ici 2030, pour filtrer les pesticides et les nitrates.
- Réduire drastiquement l’usage des pesticides.
Nettoyer nos sols, pour des sols vivants.
- Dépolluer les sites contaminés et interdire l’épandage de boues industrielles contenant des métaux lourds.
- Révolutionner l’agriculture en généralisant l’agroécologie, pour remplacer en 15 ans les engrais et produits phytosanitaires de synthèses par des alternatives protégeant les milieux naturels, la santé humaine et la biodiversité.
Éliminer les perturbateurs endocriniens.
- Instaurer un « Score santé » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, qui informe sur la présence de substances toxiques.
- Bannir les substances les plus dangereuses en étendant la liste des perturbateurs endocriniens interdits à 50 molécules d’ici 2025 (bisphénol A, phtalates, parabènes), et en obligeant les industriels à étiqueter tous les produits contenant des perturbateurs endocriniens.
- Protéger les populations vulnérables, femmes enceintes, bébés et adolescents, en interdisant les perturbateurs endocriniens dans leurs produits de consommation.
- Créer un registre national des cancers pour disposer des données épidémiologiques sur l’ensemble du territoire et adopter une surveillance renforcée des cancers hormono-dépendants (sein, thyroïde, utérus) dans les zones exposées.
Éliminer les PFAS.
- Interdire tous les PFAS d’ici 2030, en commençant par les usages les plus critiques (emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses extinctrices) dès 2027, et en étendant l’interdiction à tous les secteurs industriels et en sanctionnant à hauteur du chiffre d’affaires les contrevenants. Réparer et accompagner les victimes.
- Instaurer un dépistage systématique et une cartographie nationale des zones contaminées, en ciblant prioritairement les sols agricoles, les captages d’eau potable et les sites industriels, avec publication transparente des données et accompagnement des populations exposées (analyses sanguines gratuites, relogement si nécessaire).
- Créer un fonds public pour la dépollution et l’innovation, finançant à la fois la restauration des milieux contaminés (eau, sols) et le développement d’alternatives sûres, avec des incitations fiscales pour les entreprises adoptant des solutions sans PFAS.
- Obliger les industriels à déclarer et étiqueter toute présence de PFAS dans leurs produits et rejets, sous peine de sanctions financières, et établir un registre public des émissions pour garantir la traçabilité et la responsabilité des pollueurs, en appliquant strictement le principe du pollueur-payeur.
- Lutter contre la présence de cadmium dans les aliments, responsable d’un accroissement des cancers en dépolluant le phosphate marocain et en important du phosphate d’autre pays, en attendant la transition agricole (et se passer d’engrais chimiques). Lutter contre les effets du chlordécone dans les DOM-TOM.
Mobiliser la société contre la pollution.
- Renforcer les lois et les contrôles, en renforçant la police de l’environnement au sein de l’Office Français de la biodiversité et en obligeant les entreprises à publier leur « bilan pollution » (équivalent du bilan carbone).
- Reconnaître par la loi le caractère induit de certaines maladies en lien avec l’exposition professionnelle à des substances toxiques, comme le chlordécone, le glyphosate, les perturbateurs endocriniens, les pesticides.
- Éduquer et mobiliser la société contre les pollutions et leurs atteintes sur notre santé, notamment les plus jeunes, à travers des campagnes ciblées.

Construire un fonds de sécurité climatique et environnemental

Le dérèglement climatique et les pollutions menacent notre santé. Chaque année, la pollution de l’air provoque 40 000 décès prématurés et les vagues de chaleur ont causé 1 500 morts en 2023. L’exposition croissante aux substances chimiques alimente la progression des allergies, des maladies chroniques, des cancers et de l’infertilité. La crise écologique fragilise aussi notre économie : logements dégradés, infrastructures endommagées, agriculture en crise, secteurs industriels, touristiques et numériques fortement exposés. Entre 2019 et 2023, les catastrophes environnementales ont coûté 4 milliards d’euros par an, tandis que les pathologies environnementales représentent déjà jusqu’à 20 % des dépenses de l’Assurance maladie. Les plus précaires en paient le prix, sans protection suffisante. Nous voulons construire une sécurité écologique pour garantir à tous un socle minimal de protection, organiser la solidarité territoriale et cofinancer l’adaptation des biens exposés au dérèglement climatique.

Créer un fonds de sécurité climatique dédié aux risques environnementaux et climatiques. Financé par l’impôt, il assurera la prise en charge des dommages corporels et des impacts sanitaires liés au changement climatique, à la perte de biodiversité et aux pollutions. Il indemnisera les dommages matériels et les pertes d’activité non assurables, contribuera au financement des politiques d’adaptation et des actions préventives face aux risques climatiques. Sa gouvernance sera paritaire, avec une implication forte des partenaires sociaux et du maillage associatif.
Assurer un financement pérenne et équitable du fonds de sécurité climatique par une fiscalité carbone progressive sur les logements, les véhicules et les entreprises, qui exclut de facto de l’assiette les ménages pauvres et les classes moyennes.

S’adapter au réchauffement climatique

Le changement climatique n’est plus une hypothèse mais une réalité à laquelle la France doit s’adapter. Même si la France respectait l’ensemble de ses engagements climatiques, l’élévation des températures, l’érosion côtière causée par la montée des mers, la multiplication des événements extrêmes et la pression sur les ressources naturelles sont désormais inéluctables. Entre 2010 et 2020, les catastrophes ont coûté plus de 50 milliards d’euros. Les impacts sont inégalitaires : les ménages modestes, les territoires ruraux et périurbains, ainsi que les outre-mer sont les plus exposés. Stress hydrique, infrastructures publiques inadaptées et risques sur les services essentiels menacent la capacité à vivre, se soigner et apprendre. L’adaptation doit devenir un pilier de la sécurité collective, planifiée et pilotée par la puissance publique.

Faire de l’adaptation au changement climatique une mission régalienne planifiée, qui sera déclinée par territoires, avec une distribution juste des ressources et des moyens aux territoires les plus touchés.
Adapter le bâti et les infrastructures essentielles aux nouvelles conditions climatiques : isolation, ventilation naturelle, protections solaires, matériaux résistants au gonflement des sols argileux. Les écoles, hôpitaux, établissements et services médico-sociaux (ESMS), crèches et équipements de sport et de culture seront traités en priorité.
Rafraîchir les villes et les villages en végétalisant massivement (parcs, toits et murs) et en désimperméabilisant les sols. Intégrer l’adaptation dans les plans locaux d’urbanisme : adopter le principe d’urbanisme circulaire, intégrer l’ensemble des trames et favoriser une architecture bioclimatique fondée sur des matériaux naturels (terre crue, bois, paille, chanvre, pierre locale) qui régulent l’humidité, limitent la chaleur et améliorent la qualité de l’air intérieur, plutôt que le tout-béton.
Sécuriser durablement nos ressources en eau à travers une gestion publique de l’eau pour protéger la ressource des spéculations, planifier et répartir les usages, tout en promouvant la sobriété. Investir dans la rénovation de nos réseaux de stockage et de distribution de l’eau.
Protéger la population des risques climatiques majeurs – inondations, glissements de terrain, incendies – à travers une politique de prévention et de cartographie des risques, associée à un système d’alerte renforcé, des plans d’évacuation et un renforcement des moyens matériels.
Reconnaître la spécificité des territoires ultra-marins face aux risques climatiques : protéger les littoraux par des solutions fondées sur la nature (mangroves, récifs), sécuriser l’eau potable et les ressources énergétiques, adapter les normes de construction aux séismes et cyclones. Reconnaître les échouages d’algues sargasses comme catastrophes naturelles.

Chapitre 8 – Bien vieillir

Le vieillissement de la population française est un bouleversement démographique majeur au XXIᵉ siècle. À l’horizon 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans aura doublé, tandis que notre pays entre dans une nouvelle réalité démographique marquée par un solde naturel négatif. Le vieillissement impose de repenser en profondeur notre modèle social. Il doit être anticipé et organisé autour d’un objectif clair : permettre à chacune et chacun de bien vieillir. Une nation se juge à la manière dont elle traite les plus vulnérables.

Bien vieillir, ce n’est pas seulement vivre plus longtemps : c’est vivre mieux, en bonne santé, dans l’autonomie et la dignité, quel que soit son niveau de revenu ou son lieu de vie. Or aujourd’hui, bien vieillir est un privilège réservé à quelques-uns ; les inégalités sociales face au vieillissement sont profondes. La perte d’autonomie frappe plus tôt et plus durement les plus modestes, tandis que les restes à charge pèsent lourdement sur les familles. Trop souvent, l’entrée dans la dépendance se fait dans l’urgence, sans accompagnement adapté, et au prix de renoncements.

Nous portons l’ambition d’une société qui permette à chacun de vivre pleinement chaque étape de sa vie. Une société qui n’isole pas ses aînés mais les intègre, sécurise leur parcours et fait du vieillissement non pas un risque à gérer, mais un temps de vie à accompagner. Le vieillissement ne relève ni de la seule responsabilité individuelle, ni d’un ajustement budgétaire. Il appelle un choix politique structurant : celui d’un véritable service public de l’autonomie, fondé sur la prévention, la solidarité et l’égalité territoriale. Nous devons démarchandiser les établissements qui prennent en charge les personnes dépendantes et remédier aux pénuries de personnel qui favorisent la maltraitance. Il faut mieux soutenir les proches aidants et garantir un financement juste de la dépendance, qui libère les familles d’un fardeau aujourd’hui trop lourd.

Prévenir la perte d’autonomie

Le vieillissement massif de la population transforme en profondeur notre société : d’ici 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans doublera, à 12 millions, tandis que la France connaît désormais un solde naturel négatif. Ce déséquilibre entre générations impose des choix politiques clairs. Vieillir en bonne santé ne relève pas de la responsabilité individuelle mais d’une politique de prévention ambitieuse, aujourd’hui freinée par de profondes inégalités sociales. Face à l’explosion annoncée des maladies chroniques et au creusement du déficit de l’Assurance Maladie, la prévention ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Elle doit devenir un pilier central d’un plan national face à la perte d’autonomie.

Renforcer la prévention et la détection précoce des vulnérabilités physiques et mentales, ou des situations d’isolement. Créer un rendez-vous de prévention à 55 ans puis à 75 ans. Financer et structurer le repérage par les acteurs du quotidien (postiers, gardiens d’immeubles, CCAS) ; inclure l’aide aux personnes âgées dans les missions de service public de la poste. Permettre aux CCAS de disposer des moyens pour développer des espaces autogérés d’entraide/atelier coopératifs (réparations, confection de produits, etc.).
Face à l’isolement des seniors, financer les colocations seniors en intermédiation locative.
Adapter les domiciles pour prévenir les chutes et la perte d’autonomie, avec la massification du dispositif MaPrimeAdapt’ pour les logements privés et sociaux. Ouvrir aux ergothérapeutes le droit de prescription des aides techniques, afin d’accélérer l’équipement. Consacrer une part dédiée des financements de prévention à la domotique (capteurs, alertes, etc.).
Étendre le Pass Sport aux plus de 65 ans, former les aides à domicile à l’activité physique des seniors.
Adapter la ville et les mobilités au vieillissement par la formation, l’adaptation de la signalétique et de la billettique, et déployer des mesures de sécurité piétonne pour les personnes âgées.
Faire des Maisons départementales de l’Autonomie le guichet unique de l’autonomie pour orienter plus tôt et plus simplement les personnes âgées vers un mode de prise en charge adapté (domicile / habitat intermédiaire / établissement).
Créer un service civique intergénérationnel pour les étudiants, centré sur l’accompagnement humain et social : lutte contre la fracture numérique, accompagnement du quotidien, prévention de l’isolement, activités physiques douces…

Repenser le modèle de l’accueil de la personne âgée en établissement

Le grand âge ne peut plus être pensé comme une simple alternative entre maintien à domicile et EHPAD. Les EHPAD resteront nécessaires pour les personnes très dépendantes, mais devront évoluer vers des modèles plus proches du domicile. En parallèle, des solutions intermédiaires (résidences autonomie, habitats inclusifs ou intergénérationnels) doivent se développer pour lutter contre l’isolement tout en respectant le souhait majoritaire de vieillir chez soi. Cela implique une adaptation massive des logements et des villes : accessibilité, sécurité, mobilités, services de proximité et lutte contre les effets du climat. Les collectivités territoriales devront élaborer des plans de transition démographique adaptés aux réalités territoriales.

Sortir le grand-âge de la marchandisation pour développer une offre de qualité, non lucrative et de proximité. Mettre en place un taux d’encadrement adéquat afin de prévenir la maltraitance institutionnelle, investir dans les EHPAD publics et aligner les établissements commerciaux sur un modèle privé non-lucratif. Faire face à la crise du personnel par la revalorisation des rémunérations et l’amélioration des conditions de travail (reconnaissance de la pénibilité, etc.).
Créer des possibilités d’accueil temporaire en EHPAD, afin de soulager les proches-aidants.
Sécuriser un financement pérenne de la vie sociale dans les EHPAD pour en faire un lieu de vie et pas seulement de prise en charge.
Développer des solutions alternatives à l’EHPAD, à l’image de l’habitat intergénérationnel ou des résidences autonomie, permettant aux personnes âgées de concilier le bien-être avec leurs besoins de soins et de prévention. Rendre possible des établissements « mixtes » et intergénérationnels (logique de « Maisons des générations »).
Engager un plan massif de rénovation des EHPAD pour les adapter au changement climatique et aux exigences du vieillissement de la population. L’objectif sera d’améliorer le confort et la taille des chambres, de généraliser les équipements ergonomiques et les outils de domotique, de créer des espaces plus accueillants pour les familles et de garantir des conditions de vie dignes, sûres et adaptées aux besoins des résidents.

Réduire le reste à charge des familles

Dans notre pays, vieillir ne doit pas être un luxe. Or, une part bien trop importante des coûts engendrés par la dépendance repose aujourd’hui sur les personnes âgées et leur famille. Cette solidarité familiale ne peut, à une époque où les familles sont de plus en plus fracturées et éloignées, tenir lieu de viatique pour financer la dépendance. La création d’une 5ème branche par le président Emmanuel Macron ne fut qu’un « faux » institutionnel. Elle n’a apporté aucun progrès concret pour les personnes âgées ou les professionnels. Ce n’est pas d’une « branche » dont a besoin ce secteur mais d’un véritable risque reconnu de protection sociale.

Transformer l’accompagnement du grand âge en un service public universel de l’autonomie : fusionner l’APA et les soins en une prestation unique de Sécurité sociale, sans barrière d’âge ni de ressources pour le volet dépendance.
Refonder le financement de l’aide à domicile en réduisant le reste à charge, pour limiter les renoncements aux heures d’aide pour raisons financières. Mettre en place un « tarif socle », afin d’améliorer la qualité sans hausse de coût pour les usagers.
Prévoir un vrai statut protecteur pour les aides à domicile : abolir le statut précaire actuel des salariés des associations et financer les formations nécessaires, autant pour le maintien des personnes âgées à domicile, que pour une véritable professionnalisation des salariés.
Refonder la tarification en EHPAD pour la moduler selon les revenus des résidents. Imposer un niveau minimum de places aux tarifs administrés dans tous les établissements.
Créer un statut de proche aidant ouvrant des droits effectifs et lisibles vis-à-vis du travail (congé proche aidant renforcé et indemnisations revalorisées afin de limiter la perte de revenus), droit au répit réellement accessible adossé à une offre territoriale de suppléance et d’accueil temporaire, protection sociale renforcée (droits retraite mieux pris en compte) et reconnaissance des compétences acquises (VAE, formations, accompagnement à la reprise d’activité). Renforcer l’allocation journalière du proche aidant en passant de 66 jours indemnisés par personne aidée sur l’ensemble de la carrière à 365 jours.

Chapitre 9 – Sécurité, justice : un ordre juste

La sécurité publique du quotidien a été affaiblie par des réductions d’effectifs et la pression de l’austérité budgétaire. La culture du chiffre et les coups de communication ont remplacé la présence rassurante de forces de l’ordre en proximité, et oppresse leurs agents. Le lien de confiance s’est érodé entre la police et une partie de la population française à l’épreuve des violences policières.

Nous considérons que la sécurité est une compétence régalienne de l’État qui doit être exercée avec fermeté et justice. C’est en incarnant et en agissant comme une autorité juste, avec discernement, proximité et exemplarité, que la force publique retrouvera la confiance de tous. C’est en prévenant la délinquance que nous lutterons contre les nuisances qui envahissent le quotidien, mais aussi contre les inégalités de destin qui enferment tant de personnes. C’est aussi en élargissant le spectre de la sécurité au numérique, à travers une politique de lutte contre la cybercriminalité. Pour que chacun puisse vivre libre, l’ordre juste doit s’imposer avec les moyens nécessaires et une méthode apaisée.

Garantir le droit de chacun à la sûreté, partout

Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté. Or, que l’on vive à la campagne, dans un quartier populaire, en outre-mer ou dans une grande ville, l’accès au service public de la sécurité n’est pas le même. Les politiques menées depuis les années 1990 ont durablement affaibli la sécurité publique : réductions d’effectifs, logiques budgétaires d’austérité, abandon de la police de proximité et priorité donnée à une culture du chiffre.

La sécurité doit être réaffirmée comme un pilier du pacte républicain. Elle relève pleinement du service public et constitue une compétence régalienne de l’État, qui ne peut s’en décharger sur des acteurs privés. Si l’État reste le pilote central de la politique de sécurité, celle-ci implique désormais une coordination renforcée avec les collectivités territoriales et les autres acteurs publics. Le rôle de l’État est d’assurer un cadre légal clair, une répartition lisible des compétences, une formation exigeante des forces de l’ordre, et une gouvernance garantissant l’égalité territoriale.

Renforcer les moyens matériels et humains du service public de la sécurité, en améliorant leurs conditions de travail, notamment par la fourniture d’équipements modernes, et renforcer l’accompagnement psychologique face au stress et aux situations traumatisantes.
Reconstruire une police de proximité. Cette police de proximité devra reposer sur une présence visible, régulière et humaine, sur la prévention, la connaissance du terrain et le lien avec les habitants. Réorganiser le ministère de l’Intérieur en conséquence, notamment par la régionalisation des orientations stratégiques, en développant une nouvelle formation, le travail partenarial et en faisant de la relation police-population un axe majeur.
Repenser l’organisation du service public de sécurité en l’adaptant aux particularités locales et en donnant une place centrale aux maires qui, par la connaissance de leur territoire et des difficultés rencontrées par les habitants, sont les mieux à même d’indiquer les priorités d’action, en coordination avec les préfets et les forces de sécurité.
- Assurer l’égalité de tous dans l’accès au service public de la sécurité grâce à un maillage du territoire préservé.
- Soutenir et aider les maires qui souhaitent développer une police municipale, via des dotations de l’État, faciliter le développement de polices municipales intercommunales et le recrutement de gardes champêtres.
- Dans tout projet de rénovation urbaine, engager une réflexion sur les aménagements visant à réduire le sentiment d’insécurité et dissuader la commission des actes de délinquance.
Agir pour la sécurité dans les campagnes et les petites villes à travers le maintien des effectifs de gendarmes.
Travailler à la complémentarité de la police et de la gendarmerie nationale.
Promouvoir un grand plan de modernisation technologique du ministère pour favoriser les conditions de travail, rendre plus performante l’action des forces de sécurité intérieure, lutter contre le décrochage technologique par rapport aux criminels.
En outre-mer, garantir la sécurité des populations et lutter contre les trafics, l’orpaillage illégal ou la pêche illégale, en renforçant les moyens alloués à la police, la gendarmerie, les douanes, l’armée et de la justice. Doter les forces de l’ordre de moyens modernes et adaptés aux réalités ultramarines (drones, satellites, vedettes rapides, portiques de détection et équipements de nouvelle génération). Accentuer la lutte contre les violences intrafamiliales dans les outre-mer, avec des campagnes de prévention ambitieuses, multilingues et un soutien accru aux associations de protection des victimes.

Restaurer la confiance des Français dans leur police

La relation de confiance entre les citoyens et les institutions de sécurité et de justice s’est profondément dégradée. Des choix politiques marqués par la logique du chiffre, la centralisation et la réduction des moyens ont affaibli le service public de la sécurité comme celui de la justice. Fermetures de tribunaux et de brigades, sous-effectifs chroniques et inégalités territoriales ont éloigné l’État du quotidien des Français. Dans ce contexte, les tensions liées au maintien de l’ordre, les violences policières et les contrôles discriminatoires ont nourri une défiance durable, tandis que les forces de l’ordre se sentent elles-mêmes déconsidérées. Elles ont été instrumentalisées au profit d’une logique de communication et de confrontation, plutôt qu’être considérées comme un service républicain au service du peuple. Restaurer la confiance des Français dans leurs services de police et de justice suppose un double réarmement : moral et matériel. Moral, parce qu’il faut refonder le lien entre la République et ses agents, redonner sens à la mission de protection. Matériel, parce qu’il faut recruter, former, équiper et mieux rémunérer ceux qui incarnent la justice et la sécurité. Il s’agit de bâtir une autorité juste, fondée sur la proximité, le discernement et l’exemplarité.

Réformer la doctrine d’emploi de la police nationale, ses missions, ses priorités et ses modes d’action pour en faire une police de contact, agissant en proximité pour favoriser la coopération, la dissuasion et le dialogue. Refonder une doctrine du maintien de l’ordre respectueuse des libertés fondamentales qui renonce aux équipements mutilants et qui favorise le recueil des preuves plus que l’interpellation. S’inspirer des doctrines mises en place dans d’autres pays européens fondées sur la doctrine dite de « désescalade » qui consiste à éviter autant que possible les confrontations entre policiers et manifestants.
Réviser la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui encadre les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer, afin qu’elles soient conformes aux conditions de la légitime défense, c’est-à-dire à l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité.
Renforcer la transparence, lutter contre les discriminations et sanctionner les pratiques policières abusives, en créant une autorité externe de contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure de la police et de la gendarmerie. L’IGPN et l’IGGN demeureront des corps d’inspection interne. Instaurer un récépissé de contrôle d’identité.
Repenser le système indemnitaire policiers et gendarmes pour en finir définitivement avec la politique du chiffre au profit du service à la population.
Renforcer la formation initiale et continue des forces de sécurité autour de la déontologie, de l’éthique dans les pratiques policières, de la lutte contre le racisme et la prise en charge des femmes victimes de violence.

Prévenir la délinquance

La délinquance est en hausse continue sur l’ensemble du territoire, nourrie notamment par l’essor du narcotrafic. Ce phénomène ne peut être dissocié de profondes fractures sociales, territoriales et éducatives : pauvreté, inégalités, échec scolaire, ruptures familiales et exposition précoce à la violence, en particulier chez les mineurs. Pourtant, les politiques publiques ont progressivement affaibli les moyens de la prévention, réduisant la prévention spécialisée, la médiation sociale et le travail éducatif de terrain, au profit d’une approche essentiellement répressive. Or, la sécurité durable repose d’abord sur la cohésion sociale. Il est indispensable de réaffirmer la prévention de la délinquance comme une priorité nationale, coordonnée entre l’État, les collectivités, la justice et l’École. Cette stratégie doit articuler la prévention primaire (agir avant la déviance, par l’éducation et l’insertion), la prévention secondaire (repérer et accompagner les jeunes à risque), et la prévention tertiaire (favoriser la réinsertion après la sanction) afin de s’attaquer aux causes structurelles de la délinquance et non à ses seuls symptômes. Ce travail doit s’opérer dès l’enfance pour éviter les ruptures de parcours.

Créer un plan national de prévention de la délinquance articulant écoles, justice, collectivités et associations et financer durablement les politiques locales de prévention par un fonds national dédié, sous pilotage interministériel. Intégrer les départements dans les politiques de prévention de la délinquance, pour en faire les coordonnateurs des politiques d’éducation spécialisée impliquant les acteurs de la justice, de la sécurité publique, de l’accompagnement des mineurs et de la réussite éducative.
Renforcer la présence et les moyens des éducateurs spécialisés, médiateurs et travailleurs sociaux dans les territoires prioritaires, et augmenter leur rémunération.
Faire de la médiation sociale un pilier de la République du quotidien. Les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour prévenir les tensions, faciliter l’accès aux droits, recréer du dialogue et renforcer la confiance dans les institutions. Leurs métiers devront être mieux reconnus, mieux formés et mieux protégés, tandis que leur présence sera renforcée dans les territoires où le lien social est le plus fragilisé.
Intégrer la santé mentale dans les actions de prévention de la délinquance, notamment en développant les maisons des adolescents qui sont des lieux privilégiés pour la détection, la prévention et la prise en charge des troubles psychiques des adolescents, avant le passage à l’acte délinquant.
Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants, pour favoriser la réinsertion et la réparation.

Mettre fin au narcotrafic et lutter contre la criminalité organisée

Le narcotrafic et la criminalité organisée menacent notre nation. Ils alimentent la violence, fragilisent l’économie, corrompent les institutions et détruisent l’avenir des jeunes, en particulier dans les quartiers populaires. Le trafic de stupéfiants ne se limite plus aux grandes métropoles : il touche désormais les villes moyennes, les zones rurales et les outre-mer, exploitant la technologie et la logistique internationale pour prospérer. L’État a longtemps été impuissant : la police judiciaire affaiblie, le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) sous-doté, la coopération entre services insuffisante. Pendant ce temps, les trafics recrutent au sein d’une jeunesse désœuvrée, souvent mineure, dans des quartiers où l’économie légale s’est effondrée. Face aux réseaux criminels, un sursaut républicain s’impose : lutte implacable contre les mafias, protection des habitants, réduction des marchés parallèles. Nous devrons aussi refondre notre politique des drogues pour assécher les profits du crime organisé, à partir d’un débat national sur la légalisation du cannabis. Alors que 47,3 % des Français ont déjà consommé du cannabis et que 8 millions en consomment régulièrement, la criminalisation de sa production, de sa distribution et de sa consommation enrichit les réseaux de narcotrafiquants et ne permet pas de concentrer les moyens de l’Etat pour lutter contre les trafics les plus dangereux.

Lancer une convention citoyenne sur l’usage des drogues et la légalisation du cannabis. La légalisation devra aller de pair avec un contrôle étatique strict sur la production et la commercialisation de cannabis, et le renforcement de la prévention des addictions.
Doter le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) des moyens nécessaires.
Associer étroitement les services fiscaux à la détection et à la répression des activités de narcotrafic. Saisir les avoirs des trafiquants et les affecter au financement d’actions de prévention des addictions.
Créer un service de renseignement dédié à la criminalité organisée, dont le narcotrafic, afin d’accélérer le démantèlement des réseaux internationaux et des circuits financiers complexes.
Renforcer la police judiciaire en revenant sur la réforme de Gérald Darmanin dénoncée par tous les observateurs et en œuvrant notamment à son attractivité, à la modernisation de ses moyens ainsi que ceux de la police technique et scientifique.
Doter les douanes et la gendarmerie de capacités accrues de surveillance portuaire et numérique.
Créer un plan d’investissement pour la reconquête des quartiers minés par les trafics avec relogement, services publics et emploi.
Créer un mécanisme solide d’encadrement et de protection des « repentis » du système narcotrafiquant, permettant de mieux lutter de l’intérieur contre ces réseaux.

Cybersécurité : une nouvelle frontière

La révolution numérique a créé un nouvel espace de vulnérabilité : cyberattaques, escroqueries en ligne, vols de données, et manipulations d’objets connectés menacent notre sécurité, notre économie et notre démocratie. En 2024, la cybercriminalité a coûté plus de 100 milliards d’euros aux entreprises françaises. Particuliers, PME, associations et collectivités restent insuffisamment protégés face à ces menaces. Pourtant, la France dispose d’une expertise reconnue en cybersécurité et d’entreprises innovantes capables de proposer des solutions efficaces. Il est temps de faire de la cybersécurité un véritable service public, garantissant à chacun une protection minimale, une information claire et un accès à des solutions de protection rapides et directes.

Proposer un service public de cybersécurité, à travers l’ANSSI, pour accompagner les collectivités locales, les administrations des petites et moyennes entreprises et les particuliers face aux cyberattaques. Cette agence développera une plateforme publique unique d’alerte et d’assistance aux victimes de cyberattaques. Elle anticipera les besoins de demain tels que la lutte contre les deepfakes, la cryptographie post-quantique, la lutte contre les IA malveillantes et la protection des infrastructures industrielles.
Prévenir les cyberattaques en élargissant l’accompagnement étatique de l’ensemble de notre tissu économique et en généralisant les plans de sûreté numérique dans les établissements publics comme privés.
Accroître les moyens dédiés à la répression judiciaire, y compris des phénomènes d’escroquerie et de délinquance astucieuse.
Éduquer chacun aux risques numériques : approfondir la certification à la cybersécurité et à l’usage du numérique au collège, au lycée, ainsi que dans la formation des agents publics et des salariés.
Soutenir la filière industrielle française et européenne de cybersécurité et l’hébergement souverain des données, notamment via une préférence européenne d’accès aux marchés publics de la cybersécurité. Développer des systèmes d’exploitation souverains pour les services publics, pour lutter face à l’hégémonie américaine, les risques d’ingérences et réduire les coûts.
Renforcer la coopération européenne et internationale pour lutter contre la cybercriminalité.

Réparer la Justice

La Justice fonde l’égalité républicaine. Or, le délaissement actuel de l’institution judiciaire et la vision gestionnaire qui prévaut dans son administration fragilise la protection des droits. La France consacre à sa Justice une part de sa richesse nationale bien inférieure à celle de ses voisins européens : avec 77 euros par habitant, la France se situe loin derrière l’Allemagne (136 euros) ou l’Espagne (97 euros). Le nombre de magistrats pour 100 000 habitants en France est de 11,3 contre une moyenne européenne de 22. Nos tribunaux et nos établissements pénitentiaires fonctionnent grâce au dévouement de personnels au bord de l’épuisement. Une justice à deux vitesses se développe, opposant procédures complexes pour les plus puissants et réponses rapides pour les plus précaires, tandis que la justice du quotidien, qui représente 75 % du volume d’activité, est délaissée. Les délais, souvent longs, aggravent les inégalités et sapent la confiance dans l’État. L’aide juridictionnelle ne remplit plus son rôle. Enfin, la surpopulation carcérale et les conditions de détention indignes pour lesquelles notre pays fut condamné à de multiples reprises illustrent les limites d’une politique centrée sur l’incarcération.

Lancer les états généraux des professions judiciaires afin de permettre à tous les acteurs de participer à la refondation de notre système judiciaire. Faire du ministère de la Justice le ministère des libertés publiques, conseil de l’ensemble de l’action gouvernementale.
Augmenter les moyens de la Justice. Engager un plan de recrutement pour combler les vacances de postes de magistrats et greffiers. Lancer un plan de dématérialisation des procédures et de rénovation des infrastructures informatiques de l’institution judiciaire.
Développer les politiques d’accès au droit afin d’assurer aux citoyens un égal accès au service public de la justice. Travailler sur les délais de la justice afin d’assurer une qualité de la réponse judiciaire.
Renforcer la justice du quotidien et simplifier son accès. Réformer l’aide juridictionnelle pour garantir l’effectivité du droit d’agir en justice et d’être défendu à tous les stades de la procédure. Soutenir le développement des modes non judiciaires de règlement des conflits, notamment la conciliation de justice.
Favoriser la réinsertion des personnes incarcérées. Réviser le droit des peines pour promouvoir les peines alternatives en milieu ouvert. Refonder notre système carcéral en favorisant l’évaluation et l’orientation des personnes détenues dans des établissements plus adaptés à la lutte contre la récidive et la réitération. Rénover l’ensemble du parc pénitentiaire en plus d’un effort de construction de nouvelles places pour garantir la dignité de la détention.
Développer la justice restaurative pour une meilleure reconstruction des victimes et la responsabilisation profonde des auteurs, en favorisant la prise de conscience des dommages causés, la prévention de la récidive et l’implication de la société civile.
Conserver l’indépendance de la Justice des mineurs et les protéger. Préserver la spécificité de la justice des mineurs en maintenant l’équilibre entre protection et sanction propre au juge des enfants et abroger la loi Attal de 2025.
Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire en renforçant les pouvoirs de nomination et de discipline du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’égard du Parquet et en substituant notamment l’avis simple par un avis conforme du CSM pour la nomination de tous les magistrats du parquet.