Pacifier le monde - Vivre libres

Face aux défis du 21e siècle, à commencer par le réchauffement climatique ou la répartition équitable des ressources sur une planète finie, nous n’avons jamais eu autant besoin de coopération internationale.

Pourtant, nous assistons au retour de l’impérialisme le plus brutal. Les dépenses militaires mondiales atteignent un record historique, tandis que les dépenses allouées au développement, à l’éducation ou à la santé diminuent. Les plus grandes puissances s’émancipent ouvertement du droit international pour dominer coûte que coûte, et marginalisent les institutions onusiennes, héritées du 20ème siècle et de ses leçons : le nationalisme, c’est la guerre.

À la compétition absurde entre puissances, nous substituons la coopération entre peuples égaux en droit. La coopération est la solution pour que chaque nation, qu’elle soit petite, moyenne ou grande, puisse vivre libre et prospère sur une planète préservée.
La France doit faire entendre sa voix particulière pour le respect du droit international, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’écologie et la paix.

« Pacifier le monde » : Corinne Narassiguin présente la 6ème partie du Projet socialiste.

Chapitre 19 – Un monde de coopération

Les conflits armés se multiplient aux quatre coins du globe. Attaqué de toute part, le multilatéralisme est paralysé et les institutions internationales restent trop souvent sourdes aux massacres. Quand elles tentent de réagir, elles peinent à faire entendre leur voix. En Ukraine, à Gaza, au Liban, en Iran ou encore au Soudan, la force du droit est dépassée par un recours désinhibé à la force. Les grandes puissances s’engouffrent dans la violence impérialiste, au mépris de la liberté des peuples et des biens communs mondiaux.

Nous refusons d’abandonner le monde à ces rivalités mortifères. Nous continuerons de défendre, partout dans le monde, la solidarité et la coopération internationale, seule voie vers la liberté des peuples et la reconnaissance de leur égale dignité. Le droit international doit être défendu par des institutions internationales rénovées. Des nations trop longtemps marginalisées doivent intégrer pleinement ce projet de paix et de discussion. Les biens communs de l’humanité doivent être protégés et partagés.

Agir pour le respect du droit international

Le droit international est partout attaqué et affaibli. Pourtant, il est la seule garantie d’un monde en paix, qui respecte la souveraineté de chaque peuple et les droits humains. Nous comptons actuellement plus de 100 conflits actifs dans le monde. Ils frappent en écrasante majorité les civils, qui représentent 70 % des victimes. En face, le Conseil de sécurité des Nations-Unies peine à assumer son rôle pour la paix : 65 % de ses résolutions sont bloquées ou contournées par veto depuis 2010. L’Europe, trop souvent divisée, donne à voir une posture à géométrie variable s’agissant du droit international, lorsqu’elle alterne entre sanctions sélectives et inertie diplomatique. Nous voulons défendre, partout, une politique étrangère basée sur le respect du droit international et des droits humains.

Propositions

La défense de nos valeurs passe par la recherche d’une paix juste et durable en Ukraine, où se joue l’avenir du continent européen. Soutenir la résistance ukrainienne face à l’agression russe, pour la placer en position de force dans les futures négociations. Faire du retour des enfants déportés et de la libération des civils pris en otage un préalable à ces négociations. Financer le soutien militaire et la reconstruction du pays à travers la saisie des 210 milliards d’avoirs publics russes immobilisés dans l’Union européenne. Soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
Faire de la justice et de la paix en Israël/Palestine un horizon crédible, en soutenant une solution à deux États, en lien avec l’ONU, l’Union européenne, les États arabes et les sociétés civiles israéliennes et palestiniennes. Exiger un cessez-le-feu permanent à Gaza et démilitariser le Hamas. Obtenir le respect du droit international par Israël à travers la suspension de l’accord d’association UE-Israël, des sanctions à l’encontre des ministres du gouvernement Netanyahou et des colons violents dans les territoires palestiniens occupés, un embargo strict sur les exportations d’armes vers Israël. Soutenir le renforcement démocratique, la transparence et la légitimité des institutions palestiniennes, dans le respect du droit du peuple palestinien à déterminer librement ses représentants et son avenir politique. Soutenir l’action de la justice internationale en Israël/Palestine et les procédures en cours devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice.
Défendre une issue politique en Iran par le peuple iranien lui-même. Agir pour une mobilisation résolue de la communauté internationale et en particulier de l’Europe. Réactiver un cadre diplomatique sur la question iranienne, cibler et renforcer les sanctions sur les responsables de la répression, reprendre des négociations sur le nucléaire iranien visant à empêcher la poursuite d’un programme nucléaire militaire par le régime, sous contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique). Soutenir une issue politique par les Iraniens eux-mêmes via l’organisation d’élections libres.
Renforcer la justice internationale et la prévention des crimes. Augmenter la contribution française à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Créer un Fonds européen de mise en œuvre des arrêts de la CIJ. Soutenir un moratoire onusien sur le veto en cas d’atrocités massives. Doubler les effectifs d’enquêteurs internationaux (ONU, Eurojust, Europol). Défendre la CPI face aux sanctions qui la frappent ainsi que ses juges.
Protéger la vérité. Créer un statut européen unique des lanceurs d’alerte et chercheurs menacés, adossé à un fonds de protection juridique. Utiliser notre diplomatie humanitaire et civile en ouvrant 10 000 visas humanitaires/an avec des places et 20 000 réinstallations sur 5 ans pour journalistes, chercheurs, ONG. Lancer un rapport annuel « Vérité et République » publié par la France et l’Union européenne portant sur la liberté académique et de la presse, la corruption et les technologies de surveillance.
Encadrer les technologies de guerre et de surveillance. Instaurer un contrôle européen des exportations de logiciels espions, drones et IA militaires (licences révocables et audits publics). Soutenir un traité international d’interdiction des armes autonomes létales d’ici 2030.
Porter secours aux victimes de crimes de guerre et contre l’humanité. Garantir dans les visas humanitaires et programmes de réinstallation un accès favorisé aux victimes de crimes de guerre et associé d’une aide juridique, psychologique et sanitaire. Garantir des centres spécialisés de prise en charge des violences sexuelles de guerre. Créer un mécanisme européen d’appui immédiat aux procureurs nationaux pour documenter les crimes de guerre, y compris les violences sexuelles.
Renforcer les financements de la France à l’aide humanitaire d’urgence. Face au retrait drastique des financements de l’aide d’urgence par les États-Unis, la France et l’Europe doivent prendre leur part. Reprendre la trajectoire visant à atteindre un milliard d’euros d’aide humanitaire par an (contre 500 millions en 2025), abandonnée en 2024, dans un moment de croissance des besoins humanitaires liés à la multiplication des conflits.
Créer un statut protecteur des otages d’État.
Agir pour la stabilité du Sahel et la paix au Soudan, où se jouent à la fois la sécurité du continent africain, la lutte contre les trafics et l’avenir des relations entre l’Europe et l’Afrique. Soutenir les forces civiles et démocratiques soudanaises, obtenir un cessez-le-feu durable et garantir la survie du peuple soudanais. Au Sahel, dans un contexte marqué par une forte montée du sentiment anti-français et par l’accroissement des influences autoritaires étrangères, renforcer une approche partenariale fondée sur les besoins des populations et le respect des souverainetés nationales. Lutter contre le terrorisme et les trafics tout en renforçant les investissements européens afin de traiter les causes profondes de l’instabilité et de construire une relation de codéveloppement équilibrée entre l’Europe et les peuples africains.
Construire une stratégie française et européenne dans l’Indo-Pacifique. Face à la rivalité croissante entre les États-Unis et la Chine, défendre une stratégie indépendante fondée sur le respect du droit international, la désescalade et la coopération régionale. Elles renforceront leurs partenariats avec les États insulaires et les sociétés civiles de la région, particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique et aux logiques d’influence des grandes puissances. Présente dans la région par ses territoires ultramarins, la France fondera sa présence régionale sur le dialogue, la justice climatique et le respect des souverainetés et des cultures locales.

Protéger les biens communs mondiaux

Sur Terre, l’équilibre du vivant dépend des océans, des forêts, de l’eau douce, des fonds marins, ou encore de l’espace extra-atmosphérique. Ce qui régit la vie de tous ne saurait être privatisé. Ces biens communs mondiaux sont aujourd’hui fragilisés par la surexploitation capitaliste, l’accaparement des ressources, la privatisation silencieuse et les effets du changement climatique. Ce désordre provoque des déplacements massifs de populations, des conflits, et multiplie les risques de crises sanitaires, alimentaires, ou économiques. Le combat pour la justice écologique mondiale est un combat pour la paix. Seul un cadre multilatéral ambitieux peut empêcher la prédation et la privatisation des biens communs mondiaux. Les biens communs doivent être protégés par des règles universelles impliquant les États, les organisations internationales et scientifiques, les ONG et les peuples directement concernés, afin d’empêcher qu’ils ne deviennent les nouvelles frontières du pillage économique.

Propositions

Reconnaître la Nature comme sujet de droit international et protéger ceux qui la défendent. Octroyer un statut juridique à certains communs planétaires permettant d’engager des recours internationaux. Intégrer dans les traités internationaux un principe de protection des terres vivrières, afin de prévenir leur captation par des acteurs privés. Reconnaître et protéger les défenseurs de l’environnement (ONG, militants, scientifiques, juristes, lanceurs d’alerte) comme catégorie protégée par le droit international.
Étendre et systématiser les échanges « dette contre nature » qui permettent d’effacer partiellement la dette d’un pays en contrepartie d’engagements concrets pour la lutte contre le changement climatique.
Proposer un nouveau traité international contraignant sur le devoir de vigilance des États et des multinationales qui fasse prévaloir les droits humains, l’environnement et la santé. L’accès aux marchés publics internationaux, aux financements de la Banque mondiale ou du FMI et aux facilités d’investissement devrait être conditionné à la conformité avec ce traité. Des mécanismes de coopération judiciaire entre États seront établis pour traiter des litiges.
Réformer les mécanismes de règlement des différends entre États et investisseurs pour que des politiques de protection de l’environnement ou de transition climatique ne s’accompagnent pas de risques de litiges pour les États.
Protéger l’Espace. Inscrire un principe d’usage non exclusif dans les traités spatiaux permettant de réguler la prolifération exponentielle des mises en orbite, notamment de la part de sociétés privées, et obligeant toute activité spatiale à garantir aux générations futures leur égal accès à ces ressources. Créer une Agence spatiale mondiale pour la sécurité des orbites, indépendante et chargée de surveiller, réguler et nettoyer l’orbite terrestre. Créer un système mondial de quotas de pollution spatiale grâce à un plafond global contraignant de débris et émissions spatiales, avec un marché régulé de quotas géré par une institution multilatérale.
Faire des océans un bien commun mondial en renforçant la protection de la haute mer, en luttant contre la pollution et la surpêche et en promouvant une gouvernance internationale durable des espaces maritimes.
Protéger l’Arctique en consacrant le principe d’inexploitabilité de ses ressources minières et souterraines.

Réformer les institutions internationales

Le système international issu de l’après-1945 traverse une crise profonde. Construit dans un contexte de rapports de force dominé par un petit nombre de puissances et calqué sur les priorités de la Guerre froide, il n’est plus adapté aux défis du XXIᵉ siècle. Les institutions multilatérales telles que le FMI, l’OMC, et en particulier l’ONU, souffrent d’un déficit démocratique : les pays du « Sud » sont sous-représentés, la société civile n’a qu’un accès très marginal à la prise de décision, la place des femmes est restreinte. Aucune de ces institutions ne régule efficacement le capitalisme débridé, ni ne protège les biens communs mondiaux. Aussi, leur modèle économique est obsolète : une poignée d’institutions, dominées par les économies les plus riches, concentrent le pouvoir financier. Nous héritons d’un système multilatéral affaibli, concurrencé par des coalitions ad hoc, comme le « Conseil de la paix » porté par Donald Trump, et des organisations régionales. Pour nous, le multilatéralisme n’est pas une option : c’est un instrument de justice et de paix. Chaque État, chaque peuple, chaque société civile doit participer à la définition de l’avenir commun. Nous voulons reconstruire des institutions multilatérales fortes, démocratiques et équitables.

Propositions

Construire une coalition des peuples qui veulent préserver les institutions et le droit international face aux impérialismes russe, chinois ou américain. Construire des accords de coopération privilégiés (commerce, science, défense) avec les grandes démocraties partenaires telles que le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon.
Sauver les Nations-Unies, par la démocratie. Améliorer la représentativité des continents marginalisés en élargissant les membres permanents du Conseil de sécurité ; suspendre le droit de veto au Conseil de sécurité lorsqu’il se prononce sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.
Réhabiliter et renforcer le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, en lui confiant un mandat clair et contraignant : évaluer les politiques du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC au regard de critères sociaux, économiques et humains ; émettre des recommandations avant l’adoption de tout programme de réformes, auxquels le FMI et la Banque mondiale seraient tenus de répondre publiquement ; garantir le principe de non-régression sociale.
Instaurer un droit de pétition internationale, permettant d’inscrire un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations unies, soumis à deux conditions : un pourcentage minimum de la population dans chaque pays participant et la participation d’au moins un tiers des États membres de l’ONU.
Démocratiser et rééquilibrer le FMI et la Banque Mondiale en instaurant des droits de vote au FMI et à la Banque mondiale qui ne dépendent plus uniquement du capital détenu mais de sa combinaison avec des critères démographiques et de développement humain (population, PIB par habitant, IDH). Plafonner le nombre de voix par État.
Appeler à la finalisation de la mise en œuvre des réformes de régulation financière héritées de la crise de 2008, dont Bâle III pour le secteur bancaire. La stabilité financière constitue un bien commun essentiel. Les réformes portées après la crise de 2008 sont aujourd’hui remises en cause par l’Administration Trump, qui poursuit un agenda de « dérégulation ». Le cadre de la régulation financière doit par ailleurs s’adapter à l’émergence de nouveaux acteurs (par exemple : crypto, finance non-bancaire) dont l’insuffisante régulation contient des risques pour la stabilité financière mondiale.
Investir dans la transformation et l’appui aux organisations internationales de solidarité mondiale (OMS, PNUD, UNHCR, UNESCO, UNRWA).

Chapitre 20 – Une nouvelle approche de la sécurité internationale

L’explosion des inégalités, l’urgence climatique et le recul de la solidarité internationale compromettent les Objectifs de développement durable, fragilisent les pays vulnérables et alimentent les crises, déplacements forcés et tensions aux frontières européennes, avec des conséquences directes sur notre sécurité collective. La compétition pour l’accaparement des ressources naturelles et métaux critiques fragilise notre souveraineté.

La sécurité internationale ne peut pas se résumer à la dissuasion militaire. Sans éducation, ni infrastructure, ni lutte contre les inégalités et le réchauffement climatique, aucune sécurité durable n’est possible. Nous devons défendre une politique de sécurité globale qui renforce et européanise notre défense nationale mais qui cherche à renforcer la solidarité internationale en investissant dans le développement, l’éducation et le climat, et en défendant une diplomatie environnementale et féministe.

Investir dans le développement et l’éducation

Alors que les inégalités explosent et que l’urgence climatique s’aggrave, la solidarité internationale faiblit. Les financements actuels sont dérisoires face aux 9 000 milliards de dollars nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable d’ici 2030. L’aide publique au développement (APD) stagne sous 0,7 % du revenu national brut et s’oriente trop souvent vers des prêts, alourdissant la dette des pays les plus vulnérables, qui consacrent désormais plus de ressources au remboursement qu’à la santé ou l’éducation. Le financement climatique et éducatif, notamment pour les filles, recule dramatiquement, alors que l’évasion fiscale et les profits des multinationales fossiles concentrent les richesses. Sans éducation, sans infrastructure de qualité, sans lutte contre les inégalités et le réchauffement climatique, la sécurité internationale est menacée. Face au désengagement américain et la coupe des programmes USAID, la France et l’Europe doivent impulser un nouveau modèle de coopération et porter l’exigence d’un développement juste et durable.

Propositions

Penser le développement hors de toute relation de dépendance et de domination, en fondant nos partenariats sur la co-construction avec les acteurs locaux, dans une logique de réciprocité. Renforcer le rôle des collectivités locales françaises par le biais de jumelages et d’échanges d’expériences.
Sortir définitivement de la Françafrique. Reconstruire nos relations avec l’Afrique francophone sur un pied d’égalité entre partenaires souverains. Substituer aux anciens accords de tutelle des programmes ambitieux et réciproques de mobilité étudiante, de partenariats universitaires, de codéveloppement scientifique et de création culturelle, adossés à des relations économiques plus équitables.
Investir pour le développement humain, en priorisant l’éducation et la santé. Augmenter le niveau de l’APD pour atteindre 0,7 % du RNB et privilégier les dons aux pays les plus pauvres et les actions en faveur de l’égalité de genre. Nouer de nouveaux partenariats avec les non-alignés, qui permettent d’investir pour l’accès aux biens essentiels, à l’éducation et la protection de l’environnement. Déployer notre diplomatie universitaire (un Erasmus renforcé, un accès facilité aux universités européennes pour nos partenaires du Sud).
Financer l’aide publique au développement grâce à la justice fiscale, en luttant contre l’évasion fiscale via une imposition réelle des multinationales sur leurs lieux de profits et en instaurant une taxe mondiale sur les transactions financières dédiée à l’éducation et à la santé.
Lever le verrou de la dette des pays les plus vulnérables en remplaçant les dettes illégitimes par des swaps « dette-éducation », transformant les remboursements en investissements scolaires. Instaurer des clauses de suspension du remboursement de la dette en cas de catastrophe climatique ou humanitaire.
Prioriser l’éducation et l’émancipation à travers la création d’un Fonds mondial de solidarité éducative qui financera durablement les enseignants, les infrastructures et les programmes d’alphabétisation. Une attention particulière doit être portée à l’égalité femmes-hommes et la scolarisation des filles jusqu’à 18 ans doit être une priorité.

Construire une diplomatie féministe

Notre diplomatie doit être féministe, car les droits des femmes sont souvent le premier révélateur de l’état d’une démocratie. Là où les femmes sont discriminées, les libertés reculent. Là où elles accèdent pleinement à leurs droits, les sociétés sont généralement plus stables, plus développées et plus démocratiques. La promotion de l’égalité femmes-hommes doit donc être au cœur de l’action internationale de la France. Dans les pays en guerre, les femmes sont tenues à l’écart des négociations de paix, bien qu’elles soient les premières victimes civiles des conflits armés. Pourtant, plus il y a de femmes autour de la table des négociations, plus la paix est rapide à obtenir et durable dans le temps. La France figure parmi les premiers États à avoir adopté une diplomatie féministe (DF), mais celle-ci manque de cohérence, de volonté politique et de moyens. Il est temps de faire de l’émancipation des femmes et des filles à travers le monde un pilier de notre politique étrangère et de sécurité.

Propositions

Être aux côtés des révolutions féministes, partout où elles se trouvent.
Faire reconnaître l’apartheid de genre comme un crime contre l’humanité en droit international.
Financer l’émancipation des femmes et des filles comme une politique de sécurité nationale. Pérenniser et doubler le montant du Fonds français de soutien aux organisations féministes. Proposer la création d’un fonds européen de soutien aux organisations féministes à travers le monde. Positionner la France parmi les cinq premiers donateurs à ONU Femmes. Développer les réseaux féministes francophones.
Protéger et soutenir les femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Renforcer la présence des femmes dans les négociations internationales (en particulier dans les négociations climatiques), en imposant à terme un quota de 50 % de femmes négociatrices par exemple dans les COP climatiques.
Féminiser l’administration des affaires étrangères et de la défense : assurer la parité dans tous les postes décisionnels du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE).
Défendre la parité au Parlement européen en imposant la règle des listes électorales alternées pour les élections européennes.
Déployer la budgétisation sensible au genre dans l’ensemble de l’action extérieure, de la coopération culturelle et de l’aide publique au développement. Garantir que 85 % de l’aide publique au développement contribuent à l’égalité de genre et que 20 % des financements fassent de l’égalité de genre leur priorité, contre 5 % actuellement. Augmenter la part de l’aide publique au développement (APD) dédiée à la promotion de l’égalité des genres (viser les 20 % prévus en 2021 par la loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement).

Réinventer la diplomatie environnementale

La crise écologique redéfinit les relations internationales. Le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, la pression sur l’eau et les sols fragilisent la stabilité mondiale, accentuent les inégalités et touchent d’abord les pays qui ont le moins contribué à la crise. Les engagements internationaux sont trop faibles au regard des alertes scientifiques, et compromis par les rivalités géopolitiques. Dans ce contexte, la France et l’Europe peinent à porter une diplomatie environnementale claire, cohérente et crédible. Les relations internationales doivent être fondées sur la coopération et l’équité plutôt que sur la compétition extractiviste. Planifier plutôt que subir, partager plutôt qu’accaparer : voilà l’ambition de notre diplomatie environnementale.

Propositions

Passer des accords de Paris à un véritable « Pacte vert » à l’échelle mondiale, s’appuyant notamment sur une conditionnalité écologique des accords commerciaux.
Positionner l’Europe en leader de la diplomatie verte sur les terres rares en construisant des alliances stratégiques (Australie, Groenland, Afrique australe) pour des approvisionnements durables, tout en mobilisant l’instrument anti-coercition face aux restrictions chinoises. Cette stratégie vise à réduire une dépendance estimée à 4 milliards d’euros par an et à crédibiliser une souveraineté verte européenne.
Créer une alliance internationale de justice et de contrôle des ressources, une coalition mondiale sous l’égide de l’ONU associant États producteurs, consommateurs et ONG, chargée de fixer des quotas de production et un prix minimum mondial.
Défendre l’introduction d’un Conseil de sécurité climatique à l’ONU, doté d’un mandat contraignant pour prévenir et sanctionner les atteintes graves au climat et à l’environnement (déforestation massive, destruction de puits de carbone, attaques contre les défenseurs de l’environnement). Ces pouvoirs permettront de sanctionner réellement les États et entreprises climaticides, pour mieux protéger les populations vulnérables exposées aux famines, aux migrations forcées et aux conflits liés à l’eau et aux terres.
Porter la création d’un Tribunal international pour les crimes environnementaux pour juger les crimes d’écocide et les violations massives du droit à un environnement sain. Reconnaître l’écocide comme crime international et créer une juridiction dédiée permettrait de poursuivre les dirigeants politiques et économiques responsables de décisions entraînant des dommages graves, étendus et durables aux écosystèmes (marées noires, pollutions chimiques durables, etc.).