Vivre libres

La liberté que nous devons conquérir se décline aussi bien à l’échelle individuelle que collective.Pour l’individu, la liberté est de choisir sa vie : bien vivre de son travail, pouvoir se loger, se nourrir, se chauffer l’hiver et se rafraîchir l’été, profiter de temps libéré et d’une retraite en bonne santé, ne pas être manipulé par le capitalisme numérique qui rentabilise de notre attention, etc. Tous ces objectifs nécessitent une reprise en main du marché par la puissance publique. Pour que les Français·es puissent à nouveau affronter sereinement la vie quotidienne, augmenter les salaires ne suffira pas : nous devons faire baisser les dépenses dites « contraintes » (logement, alimentation, énergie), par des politiques de régulation et de redistribution.Pour une nation, vivre libre c’est choisir son destin, en sachant se défendre et en développant son économie pour satisfaire ses besoins essentiels (énergie, alimentation, santé, etc.). Au 21e siècle, la souveraineté de la France ne se pense plus qu’à l’échelle de notre pays, mais aussi de l’Europe.

Chapitre 1 – Mieux vivre au travail et de son travail

Si le travail et le rapport au travail changent, nombre de nos concitoyens aspirent toujours à s’épanouir professionnellement et souffrent d’un manque de reconnaissance financière et symbolique. L’écart se creuse entre celles et ceux pour qui le travail manque parfois, use souvent et ne paye pas assez, et une minorité qui concentre les opportunités. Trop nombreux sont les parcours accidentés, les contrats précaires, les temps partiels subis, les périodes de chômage anxiogènes et sans issue. Trop nombreux sont ces jeunes, diplômés ou non, tenus écartés de l’emploi, multipliant les démarches et diminuant chaque semaine leurs critères, enchaînant les stages pas ou peu rémunérés pour remplir les demandes d’expérience professionnelle. Trop nombreuses sont ces femmes piégées dans un emploi deux jours par semaine, trop peu rémunérateur et pourtant seule issue qui s’offre à elles, au-delà d’une course effrénée aux contrats courts. Trop nombreux, enfin, sont ces seniors, assignés à un âge où l’on n’entre plus dans un nouvel emploi, mais où la retraite n’est qu’une idée lointaine. 

Mieux vivre au travail et de son travail, c’est s’assurer que tout travail est valorisé selon son utilité sociale, que le travail retrouve un sens pour tous, c’est défendre chacun, artisans ou ouvriers, employés ou cadres. C’est aussi reconnaître que la vie ne s’arrête pas au travail, en garantissant à toutes et à tous du temps libéré où l’on profite de ses proches, se consacre à ses passions, où l’on s’engage et s’épanouit autrement. C’est enfin et surtout reconnaître que tout travail mérite un salaire décent, placer la France à l’avant-garde des conditions de travail et s’assurer que les générations actuelles et futures pourront profiter d’une retraite en bonne santé.

Redonner du sens et de la valeur au travail

La France qui travaille est le pilier de notre modèle social. Pourtant, trop de salariés font face à une perte de sens liée à l’intensification du travail, à la dégradation des conditions et la perte d’autonomie, au manque de reconnaissance et à la stagnation des salaires. La précarité progresse et les métiers essentiels – souvent féminisés – restent sous-valorisés. Cette crise est aggravée par la financiarisation des entreprises, un management trop vertical, des réorganisations permanentes et des transformations numériques imposées sans dialogue. Les salariés manquent de pouvoir d’agir : ils subissent les cadences, les plannings, les objectifs. En France, le taux d’encadrement des salariés est trois fois plus élevé qu’en Allemagne ! En parallèle, la situation des travailleurs des plateformes est insupportable : de récentes études montrent qu’ils travaillent 63 heures par semaine pour un reste à vivre de moins de 1 000 € par mois. Notre ambition est claire : nous voulons permettre à chacun de bien vivre au travail et de son travail, que l’on soit cadre, ouvrier, employé ou indépendant.

Propositions

• Réhausser le SMIC à 1 690 € net et ouvrir une conférence sociale pour augmenter les salaires au-dessus du SMIC.
• Augmenter le traitement des fonctionnaires à travers la revalorisation du point d’indice, ciblée sur les catégories C et B.
• Reconnaître les métiers à forte utilité sociale et revaloriser les métiers essentiels (santé, éducation, social) dans le cadre d’un « Grenelle de la première ligne ». Verser une prime « santé 2030 » pour tous les professionnels du soin et du lien qui touchent déjà les primes « Ségur » et celles similaires versées dans le médico-social et le social, avec un bonus pour les professionnels travaillant en outre-mer.
• Partager la richesse en entreprise notamment à travers la limitation des écarts de salaires en instaurant un plafond de 1 à 20 entre les plus hautes et les plus basses rémunérations dans un même groupe consolidé. Conditionner le versement de dividendes pour les entreprises de 10 salariés et plus à un partage équitable de la valeur en instaurant une règle simple et lisible : 1 € de dividende versé = au moins 1 € de participation ou intéressement versé aux salariés.
• Reconstruire la démocratie sociale en France, pour évoluer vers un système de codétermination. Associer les salariés à la vie de l’entreprise et aux décisions stratégiques en portant le nombre d’administrateurs salariés à la moitié des membres et des droits de vote au sein du conseil d’administration et/ou de surveillance des entreprises de plus de 500 salariés. Garantir l’indépendance financière du syndicalisme grâce à la généralisation du « chèque syndical ».
• Améliorer les conditions de travail avec un objectif de 0 décès au travail. 
  • Réviser les critères de pénibilité et renforcer la prévention en matière de santé au travail, à travers des CHSCT réinstallés, en introduisant un réel principe de prévention des risques professionnels, en relançant la médecine du travail et en renforçant le malus sur les cotisations patronales des entreprises ayant un fort taux d’accidents du travail.
  • Créer un observatoire des personnes mortes au travail. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.
  • Former obligatoirement les nouveaux managers à la prévention des risques psychosociaux, au dialogue professionnel et à l’organisation soutenable du travail, et intégrer le climat social de leurs équipes dans leur évaluation.

• Renforcer l’autonomie au travail, que l’on soit cadre, employé ou ouvrier, pour redonner du sens à l’activité professionnelle.
• Protéger les salariés en réduisant la part des contrats courts et du temps partiel subi, par l’augmentation des cotisations sociales employeurs pour les entreprises qui y ont fortement recours.
• Relancer une politique ambitieuse d’emplois aidés dans le secteur associatif, les services publics et l’économie sociale et solidaire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de retrouver une activité, une qualification et une place dans le monde du travail.
• Protéger les travailleurs indépendants. Combattre leur précarité fiscale et créer une Caisse de sécurité sociale des indépendants précaires. Cette caisse, dédiée aux 900 000 travailleurs indépendants français exerçant à titre principal sans autre revenu structurant, serait cofinancée selon une architecture tripartite : 50 % par les cotisations des travailleurs eux-mêmes ; 30 % par une contribution des donneurs d’ordre – plateformes numériques et entreprises qui externalisent structurellement leur force de travail vers des indépendants – ; 20 % par une subvention de l’État.
• Protéger les travailleuses et travailleurs des plateformes et leur garantir une rémunération minimale au SMIC horaire. Réviser le statut de micro-entrepreneur pour lutter contre le salariat déguisé. Transposer la directive européenne qui reconnaît la présomption de salariat et responsabilise les plateformes. Plafonner le nombre de micro-entreprises qu’un donneur d’ordres peut mobiliser comme prestataire et surveiller le respect de la rémunération minimale. Rendre le recours à l’action de groupe possible dans ce champ d’activité. Soutenir les actions des collectivités qui développent des Maisons des Livreurs pour leur offrir un lieu de repos, d’accès aux soins et aux droits.
• Mettre fin aux stages non rémunérés et augmenter l’indemnisation des stages « longs ».
• Confier la gestion de l’assurance chômage exclusivement aux organisations syndicales et patronales par la suppression des lettres de cadrage gouvernementales prévues par la loi Avenir professionnel de 2018.
• Garantir le versement automatique de l’allocation chômage et encadrer strictement les radiations et sanctions imposées aux demandeurs d’emploi, en interdisant toute radiation pour refus d’un emploi considéré comme précaire. Adopter un barème national unique des sanctions afin de mettre fin à l’arbitraire territorial constaté actuellement entre départements. Exiger la transparence totale des algorithmes et systèmes d’IA utilisés par France Travail pour orienter, évaluer ou sanctionner les demandeurs d’emploi, avec obligation de publication des critères de décision et possibilité de recours humain suspensif avant toute sanction.
• Renforcer le service public de l’emploi, en renforçant France Travail et en y intégrant les structures de l’insertion et de la formation.

Avoir du temps libre

Le temps est une richesse, et il est politique ! L’accès au temps choisi, au repos et à la capacité de s’organiser est aujourd’hui une ligne de fracture sociale. Les femmes, les salariés précaires, les travailleurs aux horaires décalés ou les aidants subissent de fortes contraintes temporelles marquées par l’imprévisibilité, l’impossibilité de télétravailler ou de prévoir un rendez-vous médical. Ces inégalités se manifestent jusque dans l’accès aux vacances, dont près de 40 % des Français sont exclus. L’aspiration au temps libéré n’a jamais été aussi forte. Une part importante des salariés déclare ne pas pouvoir concilier correctement travail et vie personnelle, du fait de l’intensification du travail, de la précarisation de l’emploi et d’une porosité grandissante entre vie professionnelle et personnelle. La maîtrise du temps doit être replacée au cœur du modèle social français : pour donner à chacun la liberté de vivre, nous rendrons aux salariés du pouvoir sur l’organisation de leur travail et ouvrirons de nouveaux droits au temps choisi.

Propositions

• Rendre aux salariés et aux travailleurs indépendants la maîtrise de leur temps. Favoriser, par la négociation sociale, les innovations organisationnelles permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment l’expérimentation de la semaine de quatre jours et la réduction progressive du temps de travail lorsque les conditions économiques et sociales le permettent.
• Ne laisser à l’employeur le droit de fixer unilatéralement que deux des quatre semaines de congés payés obligatoires, dites de repos effectifs.
  Lutter contre les horaires fractionnés, les changements de planning de dernière minute et l’imprévisibilité des horaires en instaurant un véritable droit à la prévisibilité du travail dans les secteurs concernés. Une attention particulière sera portée aux familles monoparentales, aux aidants et aux personnes assumant des responsabilités de soin.
  Encourager l’usage équilibré du télétravail et du présentiel, fondé sur le dialogue social et les besoins des salariés comme des entreprises.
  Améliorer les solutions de mobilité domicile-travail, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains où les contraintes de déplacement pèsent fortement sur la qualité de vie et l’accès à l’emploi.
• Permettre à chacun d’accumuler du temps et d’en choisir l’emploi, à travers la création d’un Compte Épargne Temps Universel (jours de repos, RTT, heures supplémentaires) pour s’occuper de ses enfants, pour se former ou tout simplement pour ses loisirs.
• Garantir à tous le droit au repos, en renforçant le droit à la déconnexion avec des sanctions en cas de non-respect, en organisant un droit aux vacances pour les familles et les trois millions d’enfants qui en sont privés. Réinvestir dans les structures d’éducation populaire, les colonies de vacances, les clubs sportifs et les maisons de quartier.
• Faire gagner du temps à celles et ceux qui en manquent (familles monoparentales, aidants familiaux…) en créant des statuts particuliers pour faciliter l’accès aux services publics et privés.

Pouvoir profiter de sa retraite

La retraite en bonne santé est une conquête sociale majeure, fruit des luttes du monde du travail, qui doit être protégée au XXIᵉ siècle. Elle est un temps libéré, essentiel à l’équilibre personnel, familial et citoyen. La réforme portée par Élisabeth Borne, repoussant l’âge légal à 64 ans, a marqué une nouvelle régression sociale. Sa suspension, obtenue par les socialistes, représente une première victoire collective et ouvre la voie à une véritable négociation sociale pour refonder notre système de retraites. Face aux offensives du patronat en faveur de la retraite par capitalisation, nous réaffirmons le rôle central du régime par répartition, pilier de notre République sociale. La démographie n’est pas un défi insurmontable pour sa pérennité. Les réformes successives ont fait peser l’effort quasi exclusivement sur les salariés, aggravant les inégalités, notamment entre femmes et hommes. En France, les femmes perçoivent une pension de droit direct inférieure de près de 40 % à celle des hommes, conséquence des salaires plus bas, du temps partiel subi et des interruptions liées aux charges familiales. À l’âge de la retraite, un homme cadre a cinq ans d’espérance de vie en plus qu’un ouvrier. Après l’abrogation de la réforme Borne, et en lien avec les partenaires sociaux, nous défendrons l’existence du régime par répartition, en assurant son financement et en nous attaquant aux criantes inégalités que génère le système actuel.

Propositions

• Après l’abrogation de la réforme Borne, convoquer une conférence sociale pour définir un nouveau système de retraite par répartition qui permette à chacun de profiter d’une retraite en bonne santé : proposer de construire un droit à la retraite calculé en fonction d’une durée de cotisation fixée à 43 annuités, réductible en fonction de la pénibilité des métiers exercés tout au long de sa vie. Les critères de pénibilité seront les 10 répertoriés dans la réforme Touraine de 2015, incluant les 4 critères de pénibilité supprimés par le gouvernement d’Édouard Philippe en 2018 (charges lourdes, exposition aux vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux, postures pénibles). L’âge légal de départ, ramené à 62 ans, ne disparaîtra pas pour autant : il continuera de jouer un rôle de protection minimale pour les salariés.
• Pour maintenir l’équilibre financier du nouveau système de retraites, flécher des revenus de l’imposition du capital, assujettir aux cotisations sociales certains compléments de salaire attribués aux plus hauts revenus (attributions gratuites d’actions, dividendes, intéressement, participation, avantages en nature) et les revenus tirés des heures supplémentaires versés aux travailleurs dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC, et agir pour l’emploi des seniors, des femmes et des jeunes.

Défendre les artisans et commerçants

L’activité commerciale et artisanale est le cœur battant de nos communes. Pourtant, 62 % d’entre elles sont aujourd’hui privées de commerce, contre 25 % en 1980. Ce recul fragilise nos territoires, accélère leur déclassement et menace leur vitalité. Dans les dix ans à venir, des milliers d’artisans partiront à la retraite sans repreneur ; chaque année, près de 30 000 entreprises viables disparaissent pour cette seule raison, emportant emplois et lien social. Après la désindustrialisation des territoires, la France doit désormais faire face à la dévitalisation commerciale de ses centres-villes et de ses centres-bourgs. Face à l’urgence, l’État et les collectivités doivent soutenir les salariés prêts à reprendre ces entreprises, mais aussi développer un modèle économique de proximité : les plateformes numériques géantes ne paient quasiment plus d’impôts en France, tandis que les entrepôts de stockage de marchandises gigantesques sont proportionnellement moins taxés que la surface commerciale d’une librairie, d’un marchand de jouets, d’une boucherie-charcuterie, d’une boulangerie ou d’un caviste. Les artisans et commerçants doivent pouvoir continuer leur activité et en vivre décemment. Nous défendrons leur travail et porterons une politique volontariste pour préserver l’emploi, l’innovation et la vie de nos territoires.

Propositions

• Faire baisser les dépenses des artisans-commerçants en encadrant les prix de l’énergie et celui des loyers, comme nous l’avons fait pour le logement avec succès.
• Lutter contre la concurrence déloyale du e-commerce des grandes plateformes numériques et de l’ultra fast-fashion par l’équité fiscale et le contrôle des pratiques commerciales. Décréter un moratoire sur la construction de nouveaux méga-centres logistiques de e-commerce (type Amazon) afin de préserver les terres agricoles de l’artificialisation et de stopper la destruction des emplois du commerce de proximité.
• Engager un grand plan de lutte contre la vacance commerciale, adossé à la création d’un fonds de soutien à la création de foncières commerciales locales et à la simplification du droit de préemption commerciale (droit d’achat prioritaire) pour les collectivités. Créer un registre national des cellules commerciales vacantes, permettant de mesurer et de rendre transparente l’ampleur du phénomène de vacance commerciale. Instaurer une taxation progressive des locaux commerciaux volontairement laissés vides, mettant fin à la rente de la vacance et incitant les propriétaires à louer à des conditions accessibles.
• Préserver les savoir-faire, les emplois et les activités de proximité en facilitant la reprise des entreprises artisanales et commerciales par leurs salariés. Créer un droit de transmission afin que les salariés puissent présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative.
• Limiter les tâches administratives des artisans-commerçants en simplifiant les démarches fiscales et sociales qui pèsent disproportionnellement sur les petites entreprises et les indépendants.
• Créer un « bouclier commercial » contre la spéculation immobilière. Créer un statut national de « zone de protection commerciale » permettant aux maires d’encadrer les hausses de loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour les loyers d’habitation.
• Construire une plateforme numérique nationale du commerce local, déclinée territorialement, permettant à chaque commerçant indépendant de disposer d’un outil de vente en ligne, de livraison mutualisée, de référencement et de fidélisation, à coût accessible et sans commission abusive. Financer la plateforme par un fonds public au démarrage, avec un basculement progressif vers une gouvernance coopérative impliquant commerçants, collectivités et usagers. 

Chapitre 2 – Coût de la vie quotidienne : reprendre le contrôle

La liberté n’est pas garantie dans une société où la vie digne n’est pas assurée pour toutes et tous. Il ne peut exister de liberté politique sans liberté matérielle. Affronter la précarité dans sa vie quotidienne, pour se loger, se chauffer, se nourrir ou se déplacer, enferme et isole des millions de Français.

Depuis vingt ans, la perte de pouvoir d’achat qui frappe les classes populaires et moyennes est avant tout le produit d’une hausse des dépenses dites « contraintes », qui pèsent invariablement sur le budget : le logement – qui représente en moyenne 30 % du budget des ménages contre 17 % il y a 40 ans –, l’énergie et l’alimentation. L’objectif des Socialistes est d’augmenter le « reste à vivre », ce qui reste pour faire des choix de vie libres, une fois couvertes les dépenses indispensables à une vie digne. Pour y parvenir, la hausse des salaires ne suffira pas. Il faut baisser les dépenses contraintes, non pas à travers une politique du chèque ou de la prime, mais par une action publique planifiée.

Est-il normal de considérer que l’énergie, l’alimentation, l’eau ou encore le logement soient entièrement régis par les règles du marché ? Un effort de démarchandisation doit être entrepris, par un plus fort encadrement des biens et services essentiels. C’est ainsi que nous permettrons à chacun de retrouver sa part de liberté.

Se loger

3 Français sur 5 rencontrent des difficultés pour se loger. 2,7 millions de ménages sont en attente d’un logement social. De plus en plus de jeunes actifs, d’étudiants, et de salariés sont obligés de renoncer à des parcours de formation ou d’emploi faute de pouvoir se loger à proximité. Pour les familles monoparentales, majoritairement composées de femmes, les difficultés d’accès à un logement abordable entraînent renoncement au travail, isolement et décrochage social.

Depuis 40 ans, le coût du logement n’a cessé de peser toujours plus lourdement sur nos budgets. Pour les ménages les plus pauvres, cela peut atteindre 45 % des dépenses contraintes, contre à peine 14 % pour les plus aisés. Faire baisser le coût du logement est un objectif incontournable pour rendre du pouvoir de vivre aux Français. Pour cela, une intervention publique forte est nécessaire. Nous devons sortir d’une France à deux vitesses, où les plus riches peuvent être multipropriétaires, là où des millions de Français qui travaillent n’arrivent plus à se loger.

Propositions

• Face à la crise du logement, renouer avec une politique ambitieuse de construction de nouveaux logements, dont un tiers de logements sociaux, en mobilisant le foncier disponible, les logements vacants, la rénovation du parc existant et la reconversion des bureaux. Soutenir les innovations favorisant les nouvelles façons de se loger (colocation, résidences intergénérationnelles, foyers, etc.).
• Faire du foncier un bien d’intérêt général plutôt qu’un actif spéculatif. Des foncières publiques associant la Caisse des dépôts seront déployées dans l’ensemble des territoires afin de sécuriser les réserves foncières nécessaires au logement.
• Prioriser les logements à destination de l’habitat de longue durée en remettant à plat la fiscalité locative au bénéfice du logement permanent et en poursuivant l’encadrement des locations touristiques (type Airbnb) et des résidences secondaires.
• Simplifier le droit de réquisition des logements vacants en zone tendue et l’ouvrir également aux collectivités territoriales.
• Garantir à chacun l’accès au logement digne et abordable en encadrant les loyers, en stoppant la diminution des aides au logement, en améliorant l’accession à la propriété avec le bail réel solidaire, le prêt à taux zéro et la défiscalisation des intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, et en investissant massivement dans toutes les formes de logements abordables (logement locatif social, très social et intermédiaire), dont un accès prioritaire sera garanti pour les familles monoparentales. Mettre fin aux abus du complément de loyer.
• Développer la possibilité d’accéder à la propriété en « leasing » : après quelques années de location, une partie des loyers payés est déduite du prix d’achat, et les intérêts bancaires peuvent être déduits des impôts.
• Décourager la spéculation immobilière de court terme en augmentant la taxation des plus-values réalisées lors de la revente d’un bien dans les deux ans suivant son acquisition, contre 15 % actuellement au-delà de cette durée, et en renforçant les droits de mutation applicables aux investisseurs multipropriétaires.
• Instaurer une taxe anti-rente ciblant les multi-propriétaires dès le quatrième logement (hors résidence principale) pour briser la rente immobilière et la spéculation. Cette taxe ne s’appliquera pas aux propriétaires bailleurs dont les loyers sont conventionnés ou significativement inférieurs aux prix du marché, afin de ne pas pénaliser la gestion locative à vocation sociale. Les recettes de cette taxe seront intégralement fléchées vers la construction de logements publics et la rénovation thermique globale des bâtiments.
• Favoriser, par l’innovation, la conception universelle des bâtiments afin de les rendre accessibles à tous, quels que soient la situation de handicap, l’âge et l’état de santé de leurs habitants.

Se chauffer et se rafraîchir

Notre société figure parmi les plus riches du monde. Il n’est pas tolérable qu’en son sein, des familles n’arrivent pas à se chauffer l’hiver et suffoquent l’été. Le dérèglement climatique aggrave ces inégalités, en particulier dans les logements mal isolés, tandis que la hausse et l’imprévisibilité des prix de l’énergie pèsent sur le budget des Français. La libéralisation du marché électrique et des aides publiques ponctuelles (chèques énergie, aides à la rénovation), pensées dans l’urgence, ont déstabilisé le marché de l’électricité en créant des effets d’aubaine, sans traiter à la racine les causes de la vulnérabilité énergétique.

La rénovation, l’isolation des logements ainsi que l’évolution des modes de chauffage feront chuter la consommation énergétique. C’est aussi un enjeu de santé publique : au-delà des surmortalités hivernales et estivales qui ne sont plus à démontrer, la précarité énergétique augmenterait également les risques de maladies respiratoires ou cardiovasculaires, ainsi que les risques de souffrir de troubles anxieux ou dépressifs.

Propositions

• Réduire la facture d’électricité des Français et les protéger contre la précarité énergétique en investissant massivement dans la production d’énergie propre, sûre et bon marché.
• Mettre en place des « chèques-soleil », afin d’aider les Français à s’équiper en panneaux solaires, en particulier dans les Outre-mer.
• Lancer un grand plan d’économies d’énergie, co-construit avec les collectivités locales, les acteurs locaux et les associations de consommateurs.
• Mettre fin aux passoires thermiques par un vaste plan de rénovation des logements financé par un grand emprunt remboursé par les gains liés aux économies d’énergie et à l’amélioration de la balance commerciale. Ce plan comprend le maintien d’une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation et l’instauration d’une Prime climat unique, sans avance de trésorerie grâce à un préfinancement public couvrant jusqu’à 100 % des coûts de rénovation pour les ménages les plus modestes.

Se nourrir

16 % de la population française vit en insécurité alimentaire. Les ménages modestes et les étudiants sont les plus affectés et contraints à l’aide alimentaire, utilisée chaque année par 7 millions de personnes. L’insécurité alimentaire fait naître une double peine : l’impossibilité financière de se procurer des aliments frais et de qualité et la dégradation de la santé de la population. Près d’un tiers des personnes à faible revenu déclarent ne pas pouvoir manger sainement. Elles sont contraintes de se reporter vers des produits de mauvaise qualité, bon marché, souvent ultra-transformés, pauvres en nutriments essentiels mais riches en sucres, sel et graisses ajoutées. Ce régime de « malbouffe » industrielle est le moteur d’une épidémie silencieuse qui creuse les inégalités : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires. Cette crise sociale et sanitaire est le résultat d’un modèle agroalimentaire et de distribution dérégulé. Nous plaidons pour une intervention publique forte en faveur d’un droit à l’alimentation de qualité.

Propositions

• Permettre à chacun de se nourrir sainement, à travers une fiscalité favorable (TVA réduite) aux produits alimentaires de base, non transformés pour en diminuer le coût. Soutenir massivement les acteurs de proximité et l’aide alimentaire solidaire. 
• Généraliser l’accès aux titres-restaurant à tous les salariés, et l’utiliser pour accorder aux précaires une allocation alimentation.
• Rendre le Nutri-Score obligatoire sur l’ensemble des produits alimentaires commercialisés en France et leur publicité, en imposant aux industriels des objectifs de réduction progressive des sucres ajoutés, du sel et du gras, dans leurs recettes. 
• Mieux nourrir chaque enfant en appliquant la tarification sociale dans les cantines selon selon le niveau de revenu, y compris dans les lycées et les collèges, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les plus modestes, ainsi qu’en y généralisant l’utilisation de produits bio et locaux. 
• Faire de l’éducation à l’alimentation, à la cuisine et au goût un apprentissage fondamental de la scolarité. De l’école primaire au lycée, les élèves devront acquérir les connaissances leur permettant de préparer des produits bruts et de comprendre ce qu’ils mangent.
• Adopter une « Loi Évin de l’alimentation » pour interdire toute publicité en faveur de produits trop gras, trop salés et trop sucrés ciblant les enfants, associée au développement de l’éducation alimentaire (cuisine, nutrition, esprit critique face au marketing) durant l’enfance et l’adolescence.

Se déplacer

Les transports sont la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France. Les Français parcourent toujours plus de kilomètres, majoritairement en voiture, qui reste le mode de déplacement de 80 % d’entre eux, faute d’alternatives accessibles. La moitié de la population n’a pas accès à des transports collectifs efficaces. Cette dépendance, particulièrement marquée dans les zones rurales et périurbaines, a un coût social élevé : 25 % des Français ont déjà renoncé à un emploi ou une formation par manque de solutions de transport. Un nouveau contrat social des transports est nécessaire, fondé sur la justice sociale et des alternatives propres et accessibles sur tout le territoire.

Propositions

• Opérer une nationalisation des autoroutes à travers la création d’un établissement public national (de type EPIC) – « Routes de France » – pour gérer les autoroutes et les routes nationales qui reprendrait progressivement les 9 000 km d’autoroutes concédées, à l’expiration des contrats actuels. Stopper les concessions privées coûteuses, baisser les péages et réinvestir les bénéfices dans l’entretien du réseau et la mobilité durable.
• Investir dans le ferroviaire pour décupler l’offre de train et relier les territoires enclavés. Investir massivement pour moderniser le réseau, développer l’offre de trains de nuit, réouvrir les petites lignes de train du quotidien, renforcer les grandes lignes reliant les métropoles européennes afin d’offrir une alternative abordable à l’avion. Achever la ligne à grande vitesse Paris – Toulouse.
• Faire baisser le prix du train, en encadrant la variation des prix du TGV en temps réel (yield management), en renforçant les tarifs sociaux ou les gratuités partielles dans les transports du quotidien (le week-end, pour les jeunes, les demandeurs d’emplois, etc.), en encourageant des initiatives locales et régionales vertueuses (à l’image du billet de TER à 1 € en Région Occitanie) et en travaillant sur les modalités d’un « Pass Rail » national, intermodal. 
• Renforcer le développement des RER métropolitains.
• Reconstruire Fret SNCF et développer le fret fluvial ainsi que les alternatives aux camions autoroutiers.
• Démocratiser l’accès à la voiture électrique en massifiant la location sociale de petits véhicules électriques produits en Europe, par la mise en location d’1 million de véhicules accessibles à 100 euros par mois pour les ménages modestes et/ou habitant en zone rurale et périurbaine. Développer le covoiturage du quotidien : voies réservées sur les grands axes, aires de stationnement dédiées, plateformes de mise en relation. Déployer rapidement sur tout le territoire une offre de bornes de recharge suffisante, à prix transparents et garantis.
• Investir dans les alternatives à la voiture, grâce à un plan vélo national ambitieux pour créer des infrastructures cyclables sécurisées sur tout le territoire, et le développement de véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture, produits en France (vélo cargo, vélomobile, tricycle protégé, voiturette, vélo voiture). Corriger les signaux fiscaux défavorables à la transition : par exemple la niche fiscale des voitures de fonction thermiques (avantage en nature sous-taxé), qui représente une subvention implicite d’environ 4 milliards d’euros par an aux véhicules fossiles.
• Instaurer une écotaxe poids-lourds nationale afin de financer la transition écologique des transports et définir un taux de remplissage minimal et contraignant des poids-lourds.
• Désinciter le recours à l’avion.
  • Aligner la taxation du kérosène sur celle appliquée aux autres carburants ; 
  • Instaurer un « passeport carbone » qui permet la progressivité de la surtaxe sur les billets d’avion selon le nombre de trajets (applicable également aux entreprises, ligues et clubs sportifs, etc.), afin de désinciter au recours abusif à l’avion et de faire contribuer les plus gros émetteurs, tout en garantissant une continuité territoriale pour les résidents ultramarins ; 
  • Encadrer plus strictement les vols intérieurs en les interdisant si une alternative en train est disponible en moins de 4h (un Paris-Marseille équivaut à 1h20 en avion, 3h30 en train).
  • Baisser les péages ferroviaires et augmenter les péages aériens.

Chapitre 3 – Réindustrialiser le pays et créer les emplois de demain

La désindustrialisation française, illustrée par la réduction de moitié de la part de l’industrie dans le PIB et la disparition de deux millions d’emplois depuis quarante ans, constitue un péril majeur pour la souveraineté et la cohésion sociale de la nation. Pour répondre à ce défi, une rupture avec les méthodes passées est nécessaire : la réindustrialisation doit devenir l’objet d’une planification publique rigoureuse, coordonnée à l’échelle européenne et nationale, afin de répondre aux impératifs de la bifurcation écologique tout en garantissant un accès pérenne à une énergie propre et abordable.

Cette ambition politique suppose un État stratège pleinement engagé, capable de protéger les actifs essentiels de la concurrence déloyale par des mesures de régulation commerciale fermes et une intervention directe dans le capital des entreprises critiques. Enfin, cette refondation industrielle ne peut être durable sans un investissement massif dans la recherche et la formation, visant à résorber les inégalités territoriales et sociales pour garantir à tous l’accès aux emplois d’avenir.

Investir dans les secteurs stratégiques

Sur les vingt dernières années, l’effort d’investissement industriel en France représente moins de 3 % du PIB, contre plus de 4 % en Allemagne. Dans le même temps, plus de deux millions d’emplois industriels ont disparu. L’économie française est devenue fortement dépendante aux importations et connaît un déficit persistant de la balance commerciale. Loin d’une simple tendance économique, la désindustrialisation est le résultat de choix politiques néolibéraux. La politique menée depuis 2017 est à ce titre un échec patent : loin d’enrayer la délocalisation des activités productives, elle a aggravé la dette publique tout en négligeant la transition écologique. L’Union européenne est confrontée à la montée en puissance industrielle de pays tiers, en particulier la Chine et les États-Unis, qui investissent massivement dans les technologies de pointe et les industries bas carbone en s’appuyant sur un protectionnisme assumé, un soutien public massif et une forme de dumping environnemental et social. La réindustrialisation est un levier de souveraineté mais aussi de justice sociale et de cohésion territoriale. 

Propositions

• Planifier la réindustrialisation, avec une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation et la souveraineté, définie par l’État en partenariat avec les Régions et les partenaires sociaux. Fixer sur cinq ans des objectifs quantifiés d’investissement et de production sur une liste ciblée de secteurs stratégiques associés à des moyens budgétaires et des prévisions énergétiques. Définir les technologies stratégiques pour l’avenir, suivant une logique fondée sur les besoins et le respect des limites planétaires.
• Orienter l’épargne vers le tissu industriel français en prévoyant une part de 5 % des actifs détenus en assurances vie orientées vers un fonds souverain piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts avant de financer le développement des TPE et PME industrielles.
• Reprendre le contrôle des aides publiques aux entreprises : 
  • Réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces et sources d’effets d’aubaines.
  • Conditionner toutes les aides publiques à des engagements clairs : maintien ou création d’emplois, respect de critères environnementaux, égalité salariale femmes-hommes, formation des salariés, dialogue social effectif, absence d’optimisation fiscale agressive. L’employeur informe les membres du CSE de l’utilisation des aides publiques. Le CSE donne un avis motivé et peut saisir l’inspecteur du travail si l’utilisation de l’aide publique n’est pas conforme aux objectifs prévus.
  • En finir avec le saupoudrage et réserver les exonérations et crédits d’impôts aux secteurs à haute valeur ajoutée, de souveraineté, aux PME industrielles innovantes, aux projets de relocalisation, aux investissements dans la transition énergétique et la circularité. Toute aide publique devra répondre à une logique de contrepartie et d’intérêt général : un remboursement sera systématiquement exigé en cas de délocalisation ou de non-respect des engagements.
  • Recentrer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les TPE, PME et les ETI industrielles innovantes : mettre fin aux effets d’aubaine des grands groupes sous-traitant des dépenses déjà planifiées.
• Mettre en place un plan de prises de participation minoritaires ou de nationalisations en dernier recours sur les filières les plus stratégiques pour la souveraineté nationale, comme la sidérurgie, l’énergie et la chimie.
• Au niveau européen, mener des coalitions de projets pour développer l’industrie. Amplifier les projets « d’intérêt européen commun » dans une multitude de secteurs. Plaider pour la levée de dette commune, de manière ad hoc, pour financer ces projets.
• Créer un « Airbus du médicament » grâce à la constitution d’un pôle de coopération non financiarisé, pour relocaliser la production des médicaments génériques et financer la R&D sur les molécules innovantes.
• Imposer des objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement passant notamment par le maintien de stocks stratégiques et de capacités de production mobilisables sur le sol européen dans les secteurs critiques.
• Créer un Small Business Act à la française, pour soutenir les PME, TPE et ETI grâce à la commande publique, un accompagnement et une réduction des charges administratives.
• Faire de l’économie circulaire et de la filière de réemploi une priorité industrielle : TVA réduite, avantages fiscaux, plan d’investissement. Généraliser le « bonus réparation » à l’ensemble des biens de consommation courante (électroménager, textile, mobilier), financer les ressourceries et recycleries.
• Simplifier les procédures d’installation et d’extension de sites industriels, avec un guichet unique et un raccourcissement des délais.

Former aux emplois de demain

De nombreuses entreprises peinent à recruter. Cette situation fragilise les territoires, en particulier les zones rurales et les villes moyennes, où l’offre de formation reste insuffisante. Les filières industrielles et technologiques, souvent dévalorisées, peinent à attirer les jeunes malgré leur capacité à créer des emplois qualifiés, durables et porteurs de sens. Depuis une vingtaine d’années, la productivité décroît en France. Il est urgent d’investir dans le capital humain ! Or l’accès à la formation reste très inégal. Les salariés les plus qualifiés en bénéficient davantage, tandis que ceux qui en ont le plus besoin — jeunes peu diplômés, travailleurs des secteurs fragilisés, seniors — y accèdent difficilement. Pour créer les emplois de demain et réindustrialiser le pays, il est indispensable de reconstruire un écosystème de formation solide, associant État, régions, entreprises et acteurs éducatifs, fondé sur l’anticipation des besoins et l’égalité réelle.

Propositions

• Créer un droit à la reconversion pour les travailleurs des secteurs fragilisés, avec un accompagnement renforcé et une protection des revenus à 100 % du salaire pendant une année de formation ou de reconversion.
• Engager un plan national d’anticipation pour former et reconvertir un million d’actifs en dix ans. Concentrer ce plan de formation sur les populations prioritaires (jeunes, demandeurs d’emploi, seniors, travailleurs des secteurs en mutation), les secteurs stratégiques et en pénurie de compétences (rénovation énergétique, mobilités décarbonées, agriculture raisonnée, maintenance industrielle, métiers de l’énergie, chimie verte, ingénierie numérique et procédés bas carbone, cybersécurité, data, robotique, IA). Faire connaître ces métiers dès l’adolescence et organiser des filières de formation valorisantes à partir du lycée et post-bac.
• Créer des campus industriels dans chaque région associant lycées professionnels, IUT, CFA (Centres de Formation des Apprentis), universités, entreprises et centres de recherche.
• Renforcer et valoriser les formations techniques et industrielles, en soutenant l’apprentissage industriel, notamment dans les PME, ETI et TPE.
• Faire de l’apprentissage un levier d’émancipation plutôt qu’un effet d’aubaine. Les aides publiques seront prioritairement orientées vers les jeunes les moins qualifiés et les formations infra-licence. Les exonérations patronales excessives ou insuffisamment ciblées seront progressivement réaffectées au financement de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle.
• Démocratiser l’accès aux métiers de l’innovation, de la science et de la recherche auprès des jeunes des quartiers populaires, des campagnes isolées et les jeunes femmes, en créant une stratégie nationale d’innovation pour financer des initiatives de sensibilisation (ateliers d’information en collège/lycée, mentorats, stages, immersions, forums, concours d’innovation).

Produire de l’énergie propre, sûre et bon marché

L’énergie est un bien de première nécessité et une question politique centrale. C’est un enjeu de souveraineté, d’abord, alors que les tensions géopolitiques mondiales et la très forte dépendance de la France aux énergies fossiles importées fragilisent notre sécurité énergétique. C’est un défi climatique, ensuite : malgré des objectifs ambitieux de décarbonation à l’horizon 2050, la transition énergétique prend du retard alors que les solutions sont connues : doubler notre production d’électricité non carbonée en développant les énergies renouvelables et en modernisant notre parc électronucléaire. L’énergie est aussi une question sociale : la volatilité des prix de l’énergie pèse lourdement sur les ménages et l’économie. Garantir une énergie propre, souveraine et à prix stable suppose de reconstruire une industrie énergétique performante autour d’un pôle public de l’énergie.

Propositions

• Sortir l’électricité de la logique de marché pour garantir l’accès de toutes et tous à une énergie abordable, en étendant les tarifs réglementés pour les particuliers, les services publics et les entreprises. Réserver la logique de marché aux échanges transfrontaliers. 
• Planifier la sortie des énergies fossiles et la transition vers un mix énergétique 100 % décarboné en 2050 et disposer d’une énergie propre, disponible à tout moment, souveraine, mais aussi à un prix compétitif. Notre mix énergétique doit être guidé par un principe clair : le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible. Cette planification de l’énergie sera décidée par le Parlement sur la base d’un débat qui associe les citoyens, les parties prenantes associatives et professionnelles et les collectivités. Ce mix devra s’appuyer sur le parc nucléaire historique, qui sera partiellement renouvelé, ainsi que sur le développement des énergies renouvelables. Assurer la souveraineté de la filière nucléaire française en sécurisant durablement les approvisionnements en uranium. Poursuivre le financement de la recherche et développement sur la fusion nucléaire.
• Investir dans la sobriété et l’électrification des usages en matière de mobilité, de logement, de chauffage pour atteindre les objectifs 2050.
• Faire contribuer les nouvelles activités les plus énergivores au développement des capacités de production d’électricité décarbonée. Les nouveaux data centers et autres installations industrielles fortement consommatrices d’énergie devront assurer le développement de capacités locales de production d’électricité renouvelable, notamment solaire, couvrant la majorité de leurs besoins.
• Planifier la montée en puissance des énergies renouvelables, avec le soutien de l’État et une simplification des procédures administratives. Donner la priorité aux industries françaises et européennes dans les appels d’offres. 
• Assurer le caractère public des infrastructures de transport et de distribution du gaz et de l’électricité, en regroupant RTE, Enedis, Natran, Téréga, GRDF et les entreprises locales de distribution sous l’égide d’une entreprise publique. Lancer un plan massif d’investissements dans les réseaux, français et européens, de distribution et de stockage électriques, notamment pour les adapter à un nouveau mix énergétique décarboné. Renforcer sa sécurité et sa flexibilité face à la nouvelle donne climatique et géopolitique.

Faire de l’économie sociale et solidaire un moteur de l’économie de demain

L’économie sociale et solidaire (ESS) est centrale pour notre pays : avec près de 10 % du PIB, 14 % de l’emploi privé et l’engagement de 13 millions de bénévoles, elle incarne une autre vision de l’économie : utile, démocratique, enracinée dans les territoires. Associations, coopératives et entreprises de l’ESS montrent chaque jour qu’il est possible de produire et d’innover sans sacrifier l’intérêt général. Parce qu’elle repose sur la gouvernance partagée, la coopération et le réinvestissement de la valeur, l’ESS est un levier majeur pour réussir les transitions écologique, sociale et industrielle et pour une réindustrialisation durable et non délocalisable. Pourtant, son potentiel reste bridé par la précarité des financements et des parcours professionnels. L’État doit jouer un rôle moteur et planifier le développement de l’ESS. Celle-ci doit cesser d’être un supplément d’âme pour devenir le cœur d’un projet de société fondé sur la solidarité et l’émancipation.

Propositions

• Doubler la part de l’ESS dans l’économie et l’emploi d’ici 2050, en réservant certains secteurs aux acteurs de l’ESS (grand âge, petite enfance) en collaboration avec le secteur public, et en renforçant sa place dans les secteurs d’avenir (numérique, énergies renouvelables, construction, mobilités) et non délocalisables (économie circulaire, valorisation des déchets). Créer un réseau national d’incubateurs et de conseil pour les entreprises de l’ESS. Favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme de l’ESS. Créer un droit de préemption pour les salariés lors de la cession d’une entreprise et un fonds national de financement dédié à la transmission en coopérative, couplé à des dispositifs fiscaux, en privilégiant lorsque cela est possible les modèles ESS.
• Soutenir l’emploi et l’embauche dans l’ESS, en réformant la taxe sur les salaires qui pèse sur les associations, et organiser sa suppression progressive.
• Pérenniser l’ESS avec des modes de financement adaptés, en mobilisant des fonds publics pour les avances de trésorerie au démarrage des activités et en permettant l’accès à des fonds de capital-risque pour financer le changement d’échelle des entreprises de l’ESS. Baisser l’Impôt sur les sociétés applicable sur les bénéfices mis en réserve.
• Enseigner l’ESS dans les cursus de formation économique et les établissements d’enseignement supérieur, notamment les écoles de commerce.

Chapitre 4 – Construire la souveraineté européenne

Face au retour de la force brutale dans les relations internationales et à la vulnérabilité révélée par les crises successives, la construction d’une souveraineté européenne intégrale est devenue une condition sine qua non de notre liberté. L’Europe se trouve à une croisée des chemins historique : elle doit cesser de subir les impérialismes extérieurs et les dépendances stratégiques pour s’affirmer comme une puissance publique capable d’agir concrètement dans des domaines aussi variés que la défense, l’industrie, l’énergie ou le numérique.

Ce projet de souveraineté ne saurait être purement économique. Il doit porter un modèle de société fondé sur la justice sociale, l’ambition écologique et la défense de l’État de droit contre les menaces autoritaires intérieures et extérieures. Pour réaliser cette ambition, l’Union européenne doit franchir une étape décisive dans son intégration en se dotant de moyens budgétaires accrus, en abandonnant les politiques d’austérité et en réformant ses institutions pour dépasser la règle de l’unanimité. En renforçant le rôle du Parlement européen et en harmonisant les droits sociaux, l’Europe pourra enfin conjuguer puissance d’action et fidélité à ses idéaux démocratiques.

Défendre un modèle social, écologique et démocratique européen

La force de l’Europe réside dans la défense de son modèle, unique au monde, fondé sur la démocratie, la protection sociale et, demain, une certaine idée de l‘écologie. Nous n’avons rien à envier aux États-Unis de Donald Trump que l’époque nous montre en exemple : en Europe, l’espérance de vie est plus élevée, la mortalité infantile et la pauvreté sont moindres, les homicides sont près de 3 fois moins nombreux, la dette étudiante est proche de zéro et la mortalité au travail deux fois moins élevée qu’aux États-Unis. L’Union européenne doit protéger les peuples et renforcer leur liberté dans un monde qui inquiète. Pour cela, il faut renforcer le modèle européen, pas le détricoter. Cela implique de le protéger tant face aux menaces extérieures que contre ceux qui veulent le détruire de l’intérieur.

Face au front coordonné des extrêmes droites en Europe, la gauche européenne doit se réorganiser et s’unir pour porter une nouvelle idée de l’Europe. Nous appelons à bâtir une nouvelle alliance sociale transnationale à partir des membres du Parti socialiste européen et en lien avec les mouvements politiques, syndicaux, patronaux, associatifs, qui partagent l’idée de construire la souveraineté de l’Europe face aux empires, et d’en faire une puissance publique protectrice qui défende un modèle caractérisé par la justice sociale, l’ambition écologique et la vitalité démocratique. Son programme pourra s’inspirer des propositions suivantes.

Propositions :

• Faire évoluer les traités européens pour renoncer au modèle néolibéral. Refuser la marchandisation des services publics. Réformer les règles budgétaires européennes pour qu’elles favorisent les investissements d’avenir et la qualité des services publics plutôt que l’austérité comptable. En particulier, les nouvelles règles budgétaires ne se fonderont plus sur des cibles chiffrées sans fondement économique. Elles se concentreront sur la trajectoire de soutenabilité de la dette et les risques d’externalités négatives pour les autres États membres de l’union monétaire. La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques sera appliquée aux pays européens qui entretiennent des excédents courants trop conséquents. 
• Imposer le juste échange face au libre-échange : 
  • Imposer les mêmes normes aux produits que nous importons que celles qui s’appliquent à nos producteurs à l’aide de « mesures miroirs ». 
  • Réserver les accords de libre-échange aux pays ayant des standards sociaux et écologiques équivalents, respectant à la fois les accords de Paris et les conventions de l’OIT, avec une réciprocité dans l’accès aux marchés publics et une suspension automatique en cas de violation grave des droits humains.
• Organiser un protectionnisme sectoriel assumé, à travers la mise en place immédiate de barrières douanières et de protections tarifaires strictes pour défendre nos filières clés (automobile, sidérurgie, chimie, médicaments, technologies d’avenir) face au dumping de la Chine et des États-Unis.
• Défendre la démocratie en Europe :
  • Faire en sorte que chacun d’entre nous se sente citoyen européen, dès le plus jeune âge, en promouvant par exemple les jumelages.
  • Conditionner le versement des fonds européens au respect de l’État de droit et retirer leur droit de vote aux dirigeants qui le violent. Réformer les règles de décision de l’Union européenne en remplaçant progressivement le droit de veto par le vote à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques, afin de permettre à l’Europe d’agir. 
  • Lutter contre la corruption et pour l’intégrité en politique, à travers la création d’une Haute autorité de l’intégrité de la vie publique européenne.
  • Harmoniser les lois électorales relatives au financement des activités politiques et interdire les financements étrangers pour les partis et fondations politiques.
  • Réguler l’espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères en ligne.
  • Exiger une transparence totale de l’actionnariat des entreprises médiatiques, via une divulgation obligatoire de celui-ci et la constitution d’une base de données unifiée dans l’UE. 
  • Soutenir le journalisme d’investigation, via la création d’un fonds européen dédié permettant de financer de véritables enquêtes européennes. 
• Faire de l’Europe le continent de la justice sociale 
  • Bâtir une nouvelle directive ambitieuse qui établisse une norme comptable intégrant les impacts sociaux et environnementaux pour les entreprises.
  • Rétablir une directive puissante en matière de devoir de vigilance des multinationales.
  • Mettre la justice salariale au cœur de notre modèle en interdisant les écarts de salaires supérieurs à 20 dans une même entreprise.
  • Instaurer une taxe minimale de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises pour financer le doublement du budget du Fonds Social Européen. 
  • Porter la taxe sur les services numériques (TSN), dite « taxe GAFAM », à 10 % et affecter l’intégralité de son produit au financement de la souveraineté numérique européenne, notamment au développement d’alternatives européennes dans les domaines du cloud, de l’intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des logiciels stratégiques. 
  • Mettre en place un système européen de réassurance chômage pour soutenir les systèmes nationaux en pérennisant le mécanisme SURE. 
  • Adopter une stratégie européenne du « Zéro mort au travail ».
  • Lutter contre l’inflation alimentaire en garantissant la transparence des prix et en encadrant les prix fixés par l’industrie agroalimentaire, grâce à une autorité européenne de contrôle.
  • Lutter contre le dumping social en instaurant un SMIC plancher par pays, puis faire converger vers le haut les droits sociaux des États membres afin de tendre vers leur harmonisation. 
  • Construire une véritable citoyenneté sociale européenne grâce à la création d’un numéro européen de sécurité sociale, à la portabilité intégrale des droits sociaux et à la mise en place de guichets administratifs européens simplifiant les démarches des citoyens vivant, travaillant ou étudiant dans plusieurs États membres (état civil, droits sociaux, codification bancaire).
  • Soumettre tout nouvel élargissement de l’Union européenne à une convergence sociale. 
• Faire de l’Europe une puissance écologique 
  • Rétablir et appliquer les exigences et objectifs initiaux du Pacte vert européen qui ont été affaiblis, reportés ou abandonnés, et bloquer toute tentative de déréglementation. 
  • Européaniser la filière stratégique des terres rares, chapeautée par une agence européenne des terres rares (EREMA), pour viser l’autonomie. 
    • L’agence publique européenne des terres rares, dotée de 5 milliards d’euros, sera chargée de la prospection, de l’extraction responsable, du traitement et du recyclage. 
    • Instaurer une taxe écologique de 20 % sur les importations de terres rares et programmer l’interdiction en Europe d’ici 2030 des importations de terres rares issues de mines ne respectant pas des normes sociales et environnementales strictes. Les recettes fiscales serviront à financer le développement d’une filière européenne responsable. 
    • Conditionner toute ouverture de nouvelles mines de terres rares ou sites de traitement à la conformité aux normes environnementales et sociales les plus strictes, afin d’éviter la délocalisation de la pollution tout en sécurisant les approvisionnements. 
• Interdire les subventions publiques aux énergies fossiles.
• Renforcer le « fonds social climat » pour soutenir les ménages modestes dans l’achat et la location de véhicules électriques ou dans la rénovation de leur logement.
• Réformer le cadre réglementaire des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) afin de consacrer l’énergie, les transports, la santé et le logement comme des services publics stratégiques. 
• Protéger les océans et les mers par un « Pacte Bleu » européen, afin d’assurer la protection des océans et le développement durable des activités en mer, à travers la création de véritables aires marines protégées en Europe, l’orientation des subventions publiques vers la transition sociale et écologique du secteur de la pêche et l’adoption d’un moratoire européen sur l’exploitation minière dans les eaux profondes, applicable à l’ensemble de la « Zone économique européenne » incluant la Norvège et le Royaume-Uni. 
• Faire de la santé environnementale une priorité européenne, en éliminant les produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement dont le glyphosate, l’acétamipride, les néonicotinoïdes et les PFAS, dès lors que des informations crédibles sur leur dangerosité existent. Renforcer l’indépendance des agences de sécurité sanitaire européennes face aux lobbys, en soutenant la recherche publique et la production de connaissances indépendantes.

Construire la défense de demain, pour l’Europe et ses nations

La France et l’Europe sont à un tournant historique face aux grands bouleversements mondiaux. Le droit international est contesté, les dépenses militaires mondiales atteignent un niveau record, la prolifération nucléaire reprend. Nos démocraties sont la cible de stratégies d’ingérence et de déstabilisation. Les champs de confrontation s’étendent désormais au cyberespace, à l’information et à l’espace. L’autonomie stratégique européenne s’impose alors comme un enjeu existentiel : l’Union européenne doit devenir une puissance protectrice, capable de défendre la liberté des nations contre l’impérialisme. Dans ce contexte, la France a une responsabilité particulière pour transformer cette ambition en actes : nous devons renforcer la protection du territoire européen face au retrait des États-Unis, y compris s’agissant de la dissuasion nucléaire, nous préparer à des conflits de haute intensité et garantir la capacité de la société à résister aux chocs et aux attaques hybrides. 

Propositions

• Construire une défense européenne autonome
  • Renforcer le pilier européen de l’OTAN, dans l’objectif de construire une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen en redéfinissant les rôles décisionnels entre chefs d’État et de gouvernement européen, Commission européenne et OTAN, pour poursuivre l’européanisation de notre BITD et prendre le chemin de l’intégration européenne de nos armées et de leur commandement. 
  • Construire un nouveau partenariat stratégique de sécurité avec les démocraties et les « puissances moyennes » qui veulent lutter contre l’impérialisme et préserver un ordre mondial fondé sur le droit. Construire une industrie européenne de défense au service de notre autonomie stratégique, en favorisant la création de champions européens de la défense, en privilégiant la logique de coopération sur les logiques de concurrence dans l’attribution des financements et en européanisant nos chaînes de production.
  • Développer des capacités opérationnelles communes entre partenaires européens, en harmonisant nos normes d’intervention et en mutualisant nos moyens dans des domaines clés tels que la mobilité militaire, le transport stratégique, maritime et aérien, et le soutien logistique. Soutenir des initiatives européennes innovantes dans le domaine des drones et de la surveillance, comme le projet de « mur de drones » dans la région baltique, visant à renforcer les capacités de détection et d’alerte face aux menaces.
  • Protéger nos démocraties contre la guerre hybride et les ingérences étrangères. Créer un protocole européen de partage de renseignements et renforcer drastiquement nos capacités de cybersécurité, notamment par l’augmentation du budget de l’Agence de cyberdéfense européenne ENISA. Se doter d’une stratégie européenne contre la répression transnationale et notamment celle qui frappe les défenseurs des droits humains.
• Construire une nouvelle stratégie de défense nationale 
  • Repenser le format de nos armées à travers l’élaboration d’un nouveau « livre blanc ». Une commission ad hoc, associant parlementaires, collectivités territoriales, experts de la défense et monde militaire, sera rapidement mise en place pour définir et accompagner les priorités stratégiques en matière de sécurité et de défense.
  • Œuvrer à une meilleure articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne, en ouvrant un espace structuré de dialogue stratégique avec nos partenaires européens, portant sur l’environnement de sécurité, les doctrines, les procédures d’alerte et les scénarios de crise, dans le respect de la souveraineté nationale sur la décision. 
  • Renforcer le partenariat stratégique franco-britannique comme levier concret pour garantir la sécurité européenne, en approfondissant la coopération opérationnelle, industrielle et capacitaire entre les deux pays. Au-delà des cadres institutionnels de l’Union, ce rapprochement offre un levier pragmatique pour accélérer certains projets communs et renforcer la crédibilité stratégique de l’Europe.
  • Renforcer le contrôle parlementaire de la défense, en accroissant les pouvoirs d’évaluation et de contrôle des commissions parlementaires sur la politique de défense nationale. Exiger des rapports réguliers et transparents sur les exportations d’armement et les coopérations capacitaires, intégrant enjeux éthiques, stratégiques et industriels.
  • Renforcer la place des citoyens dans la Défense par l’évolution de la réserve opérationnelle, un service national volontaire rénové et citoyen, ainsi que par l’adaptation des filières de formation et de recrutement, afin que les armées reflètent la diversité sociale du pays à tous les niveaux hiérarchiques.
  • Garantir un environnement de travail égalitaire et prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein des armées, à travers une structure indépendante de signalement et de protection des victimes.
  • Construire une stratégie nationale de résilience, qui permette la défense du territoire et la continuité des fonctions essentielles, avec des réserves citoyennes dans des domaines techniques ciblés.
  • Créer une Agence nationale de résilience informationnelle (ANRI) issue du renforcement de Viginum pour contrer les ingérences étrangères et les menaces hybrides. Cette agence d’État coordonnera la lutte contre les ingérences étrangères, les opérations d’influence en période électorale, et surveillera les financements politiques et médiatiques. Elle aura compétence pour investiguer les liens financiers et idéologiques entre les organisations politiques européennes et les puissances étrangères, y compris lorsqu’elles passent par des relais (think tanks, médias d’opinion, politiques culturelles). Elle respectera tous les critères de transparence et de contrôle citoyen. 
  • Instaurer un bouclier démocratique local reposant sur des audits d’influence dans les collectivités et relié à un protocole préfectoral d’alerte en cas d’attaque hybride. Les collectivités devront être formées à détecter les tentatives d’infiltrations idéologiques et prévenir les financements opportunistes ou la recherche de relais associatifs. 

Donner à l’Europe les moyens de ses ambitions

L’Europe doit se donner les moyens d’atteindre ses objectifs, de parler d’une seule voix et de ne plus dépendre de personne. La construction d’une souveraineté européenne est une priorité stratégique qu’il faut décliner à tous les niveaux.

Propositions

• Donner à l’Europe les moyens de ses ambitions en multipliant le budget européen par trois, à hauteur de 3 % du PIB européen, via de nouvelles ressources propres sans augmenter les impôts des classes moyennes et populaires. Pour parvenir à cet objectif, augmenter les ressources propres de l’Europe grâce au rehaussement des droits de douane sur les filières stratégiques, à une imposition minimale sur le patrimoine des grandes fortunes, à une taxe sur les produits financiers et sur les paris en ligne. Parallèlement, lancer un nouvel emprunt européen commun de 500 milliards d’euros. 
• Construire la souveraineté européenne en matière d’intelligence artificielle : maîtriser, sur le sol européen, toute la chaîne de valeur de l’IA, des puces stratégiques aux applications, en passant par les infrastructures de supercalculateurs et de serveurs de données.
• Créer une vraie justice européenne en renforçant le mandat du Parquet européen pour qu’il puisse être saisi directement par les citoyens de l’Union dans certains domaines (atteinte à la probité, délinquance financière, lutte contre la corruption, crimes d’écocide).
• Créer un service public européen de lutte contre l’évasion fiscale et un cadastre financier européen. 
• Construire notre souveraineté en matière bancaire et financière en garantissant l’indépendance des systèmes de paiements européens face aux géants américains, en développant l’euro numérique.
• Faire de l’Europe un havre de liberté scientifique et la première destination pour les talents du monde entier, en investissant dans la qualité des infrastructures de recherche avec le doublement du budget « Horizon Europe » et en créant un système de visas et de bourses destinées aux chercheurs. Développer les plateformes européennes de publications scientifiques et faire de l’Europe un des leaders mondiaux pour les publications scientifiques.

Chapitre 5 – Mettre le progrès technique au service du progrès humain

Le progrès technique est au cœur d’un paradoxe : il est ce qui change le plus nos vies, tout en échappant presque totalement au contrôle démocratique. Les choix techniques sont aujourd’hui captés par les géants de la tech et quelques milliardaires. L’innovation se retrouve souvent orientée vers la rentabilité de court terme plutôt que vers l’intérêt général. Les effets sont déjà visibles. Notre temps d’attention devient une marchandise, l’école et les familles sont débordées par les écrans, le débat public est manipulé par la désinformation.

Reprendre la main sur le progrès technique est une condition de notre liberté. Pour apprendre, travailler, nous informer, échanger ou nous soigner, nous dépendons des smartphones, d’internet et, désormais, de l’intelligence artificielle. Ces technologies ouvrent des possibilités immenses et libèrent du temps. Mais elles peuvent aussi épuiser, enfermer dans des dépendances, surveiller et précariser. Nous devons lutter contre les nouvelles servitudes numériques, en régulant les grandes plateformes,leurs algorithmes et la concentration des pouvoirs technologiques. Cela implique aussi de mettre l’IA au service du bien commun. Cela nécessite également de soutenir la recherche et les innovations sociales, écologiques et démocratiques. Dans une France socialiste, la technologie n’asservit pas, elle libère. Le progrès technique n’y sert pas l’accumulation du profit, mais le bien commun. Il se met au service de la bifurcation écologique, de la cohésion sociale et de la vitalité démocratique.

Échapper aux nouvelles servitudes numériques

Le numérique élargit l’accès au savoir, à l’expression et au lien social, mais il génère aussi de nouvelles formes de dépendance et de manipulation. Les grandes plateformes structurent désormais l’espace public et le débat démocratique. Leurs algorithmes, conçus pour capter l’attention, hiérarchisent l’information, favorisent la polarisation et enferment les citoyens dans des bulles informationnelles, touchant particulièrement les plus jeunes. La viralité accélère la diffusion de fausses informations et de propagandes étrangères, phénomène amplifié par l’essor de l’IA générative, qui rend la production de contenus trompeurs massive et peu coûteuse. Ce brouillage affaiblit la démocratie. Face à la puissance des géants américains et chinois du numérique, nous ne pouvons pas être naïfs. À l’ère numérique, protéger notre attention et nos esprits sera une condition essentielle de la liberté politique.

Propositions

• Encadrer « l’économie de l’attention » et la marchandisation des comportements en ligne pour défendre l’autodétermination cognitive et le libre arbitre à l’ère du numérique en interdisant les techniques visant à fabriquer une dépendance aux réseaux sociaux et les dispositifs conçus pour empêcher la déconnexion. Strictement limiter la publicité ciblée, afin de réduire le profilage massif et les manipulations politiques. Rendre les algorithmes transparents et réellement contrôlables, à travers une obligation de transparence algorithmique pour toute grande plateforme, ainsi qu’un accès par défaut à un fil non personnalisé et à une interface non addictive. 
• Réguler davantage les plateformes numériques par un durcissement des réglementations européennes Digital Markets Act et Digital Services Act. 
• Renforcer la prévention sur l’accès aux plateformes des mineurs et développer les apprentissages des jeunes écoliers, collégiens et lycéens sur le bon usage des plate-formes pour prévenir les manipulations, emprises, addictions au numérique. 
• Garantir la protection des données des utilisateurs par une vérification d’identité numérique sécurisée et open-source, qui ne permettrait la levée de l’anonymat que sur décision de justice, et sans que les plateformes aient accès aux données personnelles.
• Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme. 
• Créer et outiller une police du numérique : fusionner la CNIL et l’ARCOM afin de créer une autorité unique, comprenant un département spécifiquement dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d’enquête et de sanction. Les obligations de prévention et de retrait rapide des contenus haineux par les plateformes, prévues par le Digital Services Act (DSA), et celles de l’AI Act concernant la régulation de l’IA seront renforcées, avec des sanctions financières réellement dissuasives et appliquées en cas de manquement. 
• Protéger l’espace numérique contre les ingérences étrangères, l’usurpation d’identité en ligne ou le vol de données, en renforçant les obligations de détection et de neutralisation des opérations par les plateformes, en particulier lors des périodes électorales s’agissant des ingérences. 
• Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. .
• Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes. 
• Reprendre le contrôle public des « bascules technologiques » : faire de l’ARCEP la vigie et l’ordonnateur des bascules technologiques, pour que les usages particuliers et collectifs ne dépendent plus du seul bon vouloir d’entreprises privées. Accélérer la structuration des filières de collecte, de recyclage et de réemploi des terminaux obsolètes.
• Acquérir un système de cartographie et de géolocalisation européen souverain.

Mettre l’intelligence artificielle au service du bien commun

L’intelligence artificielle ouvre des possibilités immenses pour le progrès humain : automatiser les tâches répétitives, libérer du temps de travail, améliorer les services publics ou la prévention en santé. Mais, livrée aux seules logiques de marché, sans maîtrise démocratique, elle devient un facteur de dérives sociales, écologiques et démocratiques. L’IA est énergivore, dépendante des énergies fossiles et des terres rares, et entre en concurrence avec les besoins que fait naître la bifurcation écologique. Elle concentre aujourd’hui ses bénéfices entre les mains de quelques grandes entreprises et actionnaires, tandis que les travailleurs manquent de formation et de protections face aux destructions d’emplois. À l’école, son usage massif sans encadrement renforce les inégalités d’accès au savoir. Elle fragilise aussi nos démocraties par la manipulation de l’information et la dépendance à des plateformes privées étrangères, opaques et non souveraines. La révolution de l’IA ne doit pas enrichir une oligarchie, mais être planifiée démocratiquement pour servir le bien commun.

Propositions

• Bâtir une Intelligence Artificielle éthique, souveraine et transparente, en créant un pôle public de l’intelligence artificielle autour de l’INRIA, associant les grands organismes de recherche (CNRS, Max Planck, CNR, etc.), les universités et des entreprises chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’IA, sur le modèle du CERN. Prioriser les outils d’IA open source et souverains dans les services publics et les entreprises stratégiques, avec une sortie progressive des IA génératives fermées, pour éviter toute dépendance à des solutions opaques ou étrangères. 
• Mettre en œuvre une véritable politique industrielle de l’intelligence artificielle pour développer des capacités de calcul et de cloud souverains, sécuriser le stockage des données sensibles et accélérer l’industrialisation de puces stratégiques pour l’IA sur le sol national. L’État devra prendre des participations dans les acteurs stratégiques du secteur, soutenir l’émergence de pôles d’excellence spécialisés sur les technologies et usages d’avenir, structurer des écosystèmes d’entreprises innovantes et investir massivement dans les compétences. Cette stratégie s’appuiera sur le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en IA ainsi que sur un accompagnement renforcé des PME et PMI.
• Reprendre la maîtrise démocratique de l’IA en conditionnant le déploiement des modèles d’IA génératives en Europe à des audits réguliers de conformité aux valeurs européennes de non-discrimination, d’interdiction de générer de la nudité, de transparence et de sécurité. Faire entrer l’Etat au capital des acteurs nationaux de l’IA, afin de maintenir un contrôle public et favoriser des usages à haute valeur ajoutée sociale et environnementale. Organiser un débat citoyen sur l’usage de l’IA et les limites à apporter à son développement.
• Anticiper l’impact de l’IA sur l’emploi et les organisations du travail, pour émanciper les travailleurs et redistribuer les gains de productivité. L’intelligence artificielle doit être un levier de réduction de la pénibilité et de montée en compétences, non un prétexte à la compression des coûts salariaux ou à la déshumanisation des métiers. Un gain de rentabilité de 30 % est attendu du fait de l’IA.
  • Adopter une grande loi sur l’IA au travail pour que les gains de productivité liés à l’IA fassent l’objet d’accords de branche ou d’entreprise obligatoires, visant à les répartir équitablement entre la hausse des salaires, l’investissement productif de transition et la réduction du temps de travail.
  • Organiser annuellement une conférence sociale de l’IA avec les partenaires sociaux, l’État et les Régions. 
  • Créer un CPF-IA abondé pour tout salarié dont le métier est transformé par l’intelligence artificielle, assorti d’un droit opposable à la reconversion.
• Investir dans la recherche et le développement des IA frugales, moins consommatrices en puissance de calcul, en données et donc en énergie et en eau. Investir dans des systèmes de refroidissement des Data centers plus économes en énergie et en eau, dits refroidissement par immersion, à l’huile, optimiser leur consommation d’énergie et d’eau et valoriser la chaleur fatale produite via des réseaux de chaleur.
• Lutter contre les manipulations du débat public par l’IA en imposant un marquage clair et obligatoire de tous les contenus multimédia (images, sons, vidéos) générés par IA et en renforçant le juge électoral d’un pôle d’experts du numérique et de l’IA, pour assurer le bon déroulement des campagnes.
• Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative.
• Mettre l’intelligence artificielle au service d’un service public plus simple, plus rapide et plus accessible. Utilisée pour réduire les délais, simplifier les démarches, détecter le non-recours aux droits ou accompagner les collectivités, elle devra permettre aux agents de consacrer davantage de temps aux missions de conseil, d’écoute et d’accompagnement. L’IA doit libérer du temps humain, pas l’effacer.
• Défendre un traité international de régulation de l’intelligence artificielle fondé sur : la transparence des modèles, l’interdiction des usages de surveillance de masse, la protection des données, la souveraineté numérique européenne et l’accès équitable aux infrastructures numériques.

Innover pour le bien commun

Le progrès technologique échappe de plus en plus au contrôle démocratique pour se soumettre aux logiques du marché. L’essentiel de la recherche est aujourd’hui financé et orienté par le secteur privé, aux États-Unis comme en Europe, tandis que l’investissement public recule, atteignant en France son plus bas niveau depuis quarante ans. Cette évolution favorise une recherche marchande, au détriment de la recherche fondamentale et des innovations d’intérêt général. Des milliards sont ainsi consacrés à des technologies parfois inutiles, voire dangereuses, alors que les ressources de la planète sont limitées, et que nous aurions besoin d’investir dans la sobriété énergétique. Il est temps de rompre avec l’ère du gadget et d’assumer des choix politiques clairs. Démarchandiser l’innovation est une urgence pour la mettre au service du bien commun plutôt que de la rentabilité à court terme. Nous augmenterons l’effort de recherche et le réorienterons vers des innovations utiles. 

Propositions

Généraliser la transdisciplinarité, en particulier l’intégration des sciences sociales dans les grands programmes de recherche, pour évaluer et orienter les innovations selon leurs impacts humains, démocratiques et environnementaux.

 

Renforcer la recherche publique française et européenne. En France, porter l’investissement en R&D à hauteur de 3 % du PIB d’ici 2030 dont au moins 1 % pour la recherche publique. En Europe, doubler les fonds du programme « Horizon Europe », pour atteindre 200 milliards d’euros, afin de développer des infrastructures de recherche publiques européennes dans les domaines clés (deeptech, quantique, IA, santé, low-tech). Réformer le Conseil européen de l’Innovation. Augmenter ses moyens et améliorer sa gouvernance pour en faire une agence de financement de la recherche sur le modèle de la DARPA américaine, agile et dotée de budgets massifs pour financer les technologies de rupture.

Renforcer le pilotage démocratique de l’innovation, en conditionnant les aides publiques à des critères d’utilité sociale et écologique, et en renforçant le contrôle parlementaire. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pourra évaluer chaque année les grandes priorités de R&D, contrôler l’usage des financements publics et vérifier leur alignement avec les objectifs de progrès humain.

Créer un fonds national dédié aux innovations sociales et démocratiques afin de soutenir les innovations low-tech, les technologies frugales, la recherche dédiée aux besoins historiquement sous-recherchés dont ceux des femmes. Lancer un plan national de R&D verte, orienté vers la décarbonation, la sobriété numérique et l’économie circulaire.